La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle

A la fin de l’ete 2015, deux textes, de nature differente, se sont succedes qui marquent un deplacement important en direction de la promotion de la negociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 aout, la loi dite Rebsamen se fixe pour objectif d’« ameliorer l’efficacite et la qualite du dialogue social au sein de l’entreprise ». Dans les premiers jours de septembre, Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur general du Travail, remet un rapport qui formule une longue liste de propositions destinees a dynamiser la negociation et a « donner de nouveaux champs a la negociation », et dont certaines propositions ont nourri le projet de loi Travail du printemps 2016, dont la premiere version a ete contestee par l’ensemble des syndicats de salariesPour bien comprendre les enjeux de ces textes et bien saisir les perspectives qu’ils ouvrent, deux juristes specialistes de ces sujets ont accepte de repondre a nos interrogations. Cet entretien brosse un panorama des evolutions importantes concernant les CHSCT, la delegation unique du personnel, la representation des travailleurs dans les TPE, les discriminations syndicales ou encore l’egalite professionnelle. Il permet aussi de donner sens aux transformations profondes que connait actuellement le systeme francais de relations professionnelles. Sylvaine Laulom et Cecile Nicod y montrent notamment que, si les merites de la negociation collective sont aujourd’hui proclames, c’est surtout parce qu’elle est supposee produire certains resultats et servir la competitivite des entreprises. Elles soulignent egalement que le debat sur la simplification du droit du travail masque les enjeux de ce qui est en cours : « une simplification de certaines des obligations des employeurs ou, en d’autres termes, un reequilibrage des rapports entre employeurs et salaries, ou la realite des rapports des pouvoirs entre les deux parties est occultee ».