Réflexions sur la responsabilité médicale pénale pour non-assistance à personne en péril dans le contexte de la pandémie COVID-19

Resume L’infection COVID-19 est une maladie emergeante qui peut etre grave, voire meme mortelle. Depuis son eclosion, cette maladie a genere de nombreuses situations de l’exercice medical ou la vie du patient ou son integrite physique se trouvent menacees, et pour lesquelles l’intervention salvatrice urgente du medecin est indispensable. Cette intervention en urgence pour porter secours a personne en peril constitue avant tout une obligation morale mais egalement ethique, deontologique et legale. En effet, la non-assistance a personne est consideree penalement comme un delit passible de sanctions graves. Toutefois, dans le contexte de la pandemie COVID-19, il existe un flou entourant cette infraction complexe, notamment en ce qui concerne l’evaluation du peril, et l’appreciation du risque pour soi ou pour autrui. D’ou l’interet de ce travail qui se propose d’analyser les particularites du delit de non-assistance a personne en peril dans le contexte de la pandemie COVID-19, et de detailler les enjeux judiciaires dans le domaine penal qui decoulent de cette infraction.