Définition de zones à enjeu environnemental dans le bassin versant de la Lys (France)

Le schema d’amenagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Lys fixe les objectifs generaux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques. Parmi les enjeux du SAGE figurent la pollution des milieux aquatiques et une disposition concernant la reduction de l’impact des rejets de l’assainissement non collectif (ANC). La priorisation de l’action des pouvoirs publics en matiere d’ANC passe par l’identification de zones a enjeu environnemental (ZEE). L’objectif est d’identifier des zones prioritaires pour la rehabilitation des installations d’ANC non conformes en cas de risque avere de pollution de l’environnement. Ces zones ont ete identifiees et cartographiees apres elaboration et application d’une methodologie fondee sur la reglementation en vigueur et sur des retours d’experience. Elle se fonde sur l’evaluation du risque du a l’ANC. Pour ce faire, nous avons croise un alea (impact hydraulique) avec la vulnerabilite du milieu (impact flux cible et qualite du cours d’eau). Au-dela de la vulnerabilite evaluee par la qualite chimique des cours d’eau, la notion de zones d’interet ecologique a ete introduite. Cette problematique a ete integree dans le plan d’amenagement et de gestion durable via les dispositions et le reglement du SAGE, qui ont ete presentes en commission locale de l’eau le 18 octobre 2017 pour adopter le projet du SAGE.