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Résister au contrôle gouvernemental. L'utilisation par les agences semi-autonomes de ressources stratégiques afin de remettre en cause la coordination de l'État

Authors :
Sandra van Thiel
François Lafarge
Sjors Overman
Source :
Revue Internationale des Sciences Administratives. 80:175-195
Publication Year :
2014
Publisher :
CAIRN, 2014.

Abstract

La pression institutionnelle provoquee par la reforme du secteur public amene les agences semi-autonomes a reagir de maniere strategique. Les agences aux Pays-Bas et en France ne se sont conformees qu’a certaines regles pourtant imposees par des reformes recentes. D’autres regles ont ete manipulees, n’ont pas ete respectees ou des compromis ont ete trouves. Le degre de conformite aux reformes est determine non seulement par des aspects structurels, mais aussi par la repartition des ressources et des competences entre les acteurs. Nous allons etablir une comparaison entre deux grandes reformes, la Kaderwet ZBO aux Pays-Bas et la Revision generale des politiques publiques (RGPP), en France. Les points de contestation sont plus apparus entre les ministeres qu’entre agence(s) et ministeres de tutelle. Les ministeres de tutelle ont en effet tendance a se ranger du cote de « leurs » agences dans les deux pays. Aux Pays-Bas, ce sont les questions liees aux competences qui ont surtout ete remises en cause, tandis qu’en France, les questions monetaires ont ete les plus controversees.Remarques a l’intention des praticiensLes reformes relatives aux agences risquent de se heurter a une certaine resistance lorsque ces dernieres ne sont pas d’accord avec les regles proposees, en particulier lorsque ces regles modifient les relations de pouvoir existantes. Certaines agences possedent certaines ressources, qu’elles peuvent appliquer de facon strategique dans le but de resister aux reformes. Les ministeres ont tendance a se ranger du cote des agences dont ils assurent la tutelle et a essayer de les proteger des autres ministeres.

Subjects

Subjects :
General Engineering

Details

ISSN :
0303965X
Volume :
80
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue Internationale des Sciences Administratives
Accession number :
edsair.doi...........6942f46a5619ac9b2f72b73838f4682b
Full Text :
https://doi.org/10.3917/risa.801.0175