Impact de l’ordonnance 2017 sur l’exposition professionnelle aux facteurs de pénibilité biomécaniques

Contexte L’ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prevention de penibilite (C3P) en compte professionnel de prevention (C2P). Sur les 10 facteurs de penibilite initialement pris en compte dans le C3P, 4 sont supprimes dans le C2P et 3 d’entre eux concernent directement des facteurs de risque biomecaniques (manutention manuelle de charges lourdes, vibrations mecaniques, postures penibles). Seul le travail repetitif identifie comme facteur de risque biomecanique est conserve comme facteur de penibilite. Objectif Dans ce cadre, l’objectif de cette etude etait d’etudier l’impact de l’application de l’ordonnance sur la prevalence des salaries exposes aux facteurs de penibilite d’origine biomecanique et d’identifier les caracteristiques socioprofessionnelles des salaries majoritairement concernes. Methodes Les analyses ont ete realisees a partir de l’enquete Surveillance medicale des expositions aux risques professionnels (Sumer 2010). Pres de 48 000 salaries (representant 22 millions de salaries) ont repondu, interroges par 2400 medecins du travail. Les expositions aux contraintes biomecaniques (manutention manuelle de charges lourdes, vibrations mecaniques, postures penibles, et travail repetitif) associees a un seuil minimal d’exposition etaient evaluees au cours des 7 derniers jours precedant l’interview du salarie par le medecin. Resultats Trente et un pour cent des hommes et 24 % des femmes salarie(e)s representant 3,7 et 2,3 millions de salarie(e)s, respectivement, etaient estimes comme exposes a au moins un facteur de penibilite d’origine biomecanique dans le C3P (manutention manuelle de charges lourdes, vibrations mecaniques, postures penibles et travail repetitif). Suite a la mise en place du C2P, ce sont 2,3 millions d’hommes et pres d’un million de femmes salarie(e)s qui risquent de ne plus beneficier de l’accumulation des points lies a l’exposition a une contrainte biomecanique. Chez les hommes, la suppression de 3 des 4 facteurs lies aux contraintes biomecaniques penalisera en premier lieu les ouvriers du secteur de la construction mais egalement les hommes salaries en situation d’apprentissage et d’interim et ceux salaries des petites entreprises. Chez les femmes, la modification de ces facteurs concernera en premier lieu les femmes salariees du secteur de la sante (humaine et sociale). Conclusion Alors que les troubles musculosquelettiques reste la premiere cause de reconnaissance en maladie professionnelle (86 % en 2016), la suppression de 3 sur 4 facteurs de penibilite lies aux contraintes biomecaniques par l’ordonnance de 2017 introduit une nouvelle inegalite a la fois compensatoire et preventive chez les salaries.