L'identité constitutionnelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Authors :: Santolini, Thierry
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
L. Lévêque
C. Bastidon-Gilles
T. Santolini
Source :: Journées d'études AMENINDEX : Le visible et l'invisible, Journées d'études AMENINDEX : Le visible et l'invisible, Jun 2021, Toulon, France
Publication Year :: 2021
Publisher :: HAL CCSD, 2021.
Abstract: International audience

Subjects :: Droit constitutionnel - France
construction européenne
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Journées d'études AMENINDEX : Le visible et l'invisible, Journées d'études AMENINDEX : Le visible et l'invisible, Jun 2021, Toulon, France
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..f3faecb1c23c3629893ca5a42c3d643b

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