Avis de l'Anses relatif à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2018-2019 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : le n-butyl trichloride (n°CAS 1118-46-3) et le dioxyde de titane (n°CAS 13463-67-7)

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les États Membres évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou des préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP), publié sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger potentiel, en combinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementale ou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Chaque année, les États membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) évaluent les substances inscrites au CoRAP dans le but de clarifier la ou les préoccupation(s) initiale(s) émanant de la fabrication et/ou l’utilisation de ces substances et qui pourraient représenter un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Le CoRAP en 2018 incluait deux substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses.Les États membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuvent aussi l’élargir à tout ou partie des propriétés de la substance. A l’issue des 12 mois d'évaluation, l’État membre évaluateur peut demander des informations supplémentaires aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour clarifier une ou des préoccupation(s). Dans ce cas, un projet de décision est soumis aux États membres et aux déclarants pour commentaires, puis ce projet de décision peut être discuté au Comité des États Membres (CEM) de l’ECHA en cas d’avis divergents entre les États membres. Alternativement, il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire pour clarifier le risque. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Le cas échéant, si des préoccupations sont confirmées, la rédaction d’une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) peut être proposée.Les deux substances évaluées en 2018 par la France ont été les suivantes: - trichlorure de n-butylétain (n°CAS 1118-46-3) - dioxyde de titane (n°CAS 13463-67-7)(reproduction d'un tableau non intégré sur cette notice)Ces deux substances sont enregistrées auprès de l’ECHA dans le cadre de l’application du règlement REACH, ce qui signifie que des industriels ont déposé des dossiers d’enregistrement contenant les données requises en fonction de leur bande de tonnage de production et/ou d’importation.Le présent avis a pour objet de résumer les principales étapes de l’analyse des deux substances évaluées par l’Anses en 2018 et les décisions ou conclusions issues de cette expertise.