Statut juridique des données sols dans le cadre du programme IGCS, de la collecte à la diffusion

Authors :: Stéphanie Rennes
Direction du Partenariat et du Transfert pour l'Innovation / Contrats et Propriété Intellectuelle (DPTI/UCPI)
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). FRA.
Source :: Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Caen, FRA, 2016-04-27-2016-04-29, Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). FRA., Apr 2016, Caen, France. 4 p, HAL
Publication Year :: 2016
Abstract: National audience

Subjects :: statut juridique
sol
[SDV]Life Sciences [q-bio]
législation
donnée pédologique
étude juridique
programme igcs
situation juridique
droit administratif
sciences du sol
système d'information
base de données pédologique
aspect juridique
France
banque de données
échantillon de sol
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Caen, FRA, 2016-04-27-2016-04-29, Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Séminaire IGCS (Inventaire Gestion et Conservation des Sols), Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). FRA., Apr 2016, Caen, France. 4 p, HAL
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..ed0f5716bb14e1ad712e5eba6c8242a5

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