La nullité convenue en droit des sociétés

L'article traite de l'utilité de prévoir, dans la convention restreignant la libre transmissibilité des parts ou actions, la nullité de toute cession conclue en violation de l'obligation souscrite. Il démontre qu'une telle nullité, convenue, ne saurait trouver son fondement dans l'article 1178 du code civil. Par ailleurs, envisagée sur le terrain de l'exécution en nature comme la sanction convenue de l'inexécution, cette nullité se heurte aux droits du tiers acquéreur de bonne foi.