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La directive ' Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ' et sa transposition en droit français
- Source :
- Conférence au Ministère de la Culture, Conférence au Ministère de la Culture, Mar 2007, Ankara, Turquie
- Publication Year :
- 2007
- Publisher :
- HAL CCSD, 2007.
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Conférence au Ministère de la Culture, Conférence au Ministère de la Culture, Mar 2007, Ankara, Turquie
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..cddb9fc052a9da58b154622e1cabc513