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Interposition par une société étrangère d'une société française, permettant de bénéficier du crédit d'impôt recherche : convient-il de constater un abus de droit ?
- Source :
- Revue de droit fiscal, Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2021
- Publication Year :
- 2021
- Publisher :
- HAL CCSD, 2021.
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Abstract
- International audience
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 12798436
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue de droit fiscal, Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2021
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..b7c19ab837af50b003a93b55929a90ee