Espaces protégés, espaces sanctuarisés? Conflits autour de la loi littorale en Corse

Codes JEL : K11 - Property Law, Q17 - Agriculture in International Trade; À la suite des réformes de décentralisation, la loi littoral (et son alter ego, la loi montagne) a été conçue comme le pendant des pouvoirs importants octroyés aux communes en matière d'urbanisme et de planification : il s'agissait de limiter l'étalement urbain en particulier dans les zones encore peu construites comme le littoral de la Corse. Pour nombre d'élus locaux en Corse, la loi littoral conduit à un gel de vastes territoires, dont certains dotés d'un fort potentiel pour l'économie touristique. L'objet de cette étude s'appuie sur l'étude statistique d'un échantillon d'affaires pour mettre en évidence les logiques qui président à l'usage de la justice administrative comme lieu de traitement des conflits relatifs aux usages du littoral. Une attention particulière est portée aux recours intentés par les riverains et les services de l'État dans une perspective de limitation de l'urbanisation.