Incentive contracts for Natura 2000 implementation: a mixed model of adverse selection and moral hazard

Cahier du LEF ; 2006-06; The implementation of nature conservation policy in the EU is often based on contracts between public authorities and landowners. We model these contracts in the presence of adverse selection and moral hazard when the outcome is uncertain. The results show that agents, who have high probability to reach a higher level of conservation, should be offered a contract where transfers depend on the final outcome with a bonus for a high state. When conservation measures are correlated with forest management, we show that the contractual measures involve distorded tranfers. Finally, we analyze the payment mechanisms used in France and Denmark and show that these mechanisms result in overcompensation and underperformance since they do not take the problem of moral hazard and natural variability into account.; La mise en oeuvre de la politique de conservation des habitats dans l'Union européenne est souvent basée sur des contrats entre autorités publiques et propriétaires fonciers. Nous modélisons ces contrats en présence de sélection adverse et d'aléa moral quand les résultats écologiques sont incertains. Les résultats montrent que des agents qui ont une probabilité élevée pour atteindre un plus haut niveau de conservation, devraient signer un contrat où les transferts dépendent des résultats finals avec une bonification pour un état élevé. Quand les mesures de conservation sont corrélées avec la gestion de la forêt, nous montrons que les mesures contractuelles impliquent une distorsion des transferts. Enfin, nous analysons les mécanismes de paiement utilisés en France et au Danemark et montrons que ces mécanismes ont comme conséquence une sur-compensation et une contreperformance puisqu'ils ne tiennent pas compte du problème d'aléa moral et de la variabilité écologique.