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Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle
- Source :
- la constitutionnalisation de l’Union européenne, la constitutionnalisation de l’Union européenne, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004
- Publication Year :
- 2004
- Publisher :
- HAL CCSD, 2004.
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Abstract
- International audience
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- la constitutionnalisation de l’Union européenne, la constitutionnalisation de l’Union européenne, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..a4a04a85ab31a4ca7b4e5800fd93bfc4