Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint

International audience; Même si elle fait l'objet d'un pèlerinage annuel, une parcelle communale où est installée une ancienne croix ne saurait être regardée comme fonctionnellement indissociable de l'église locale située à 2 kilomètres de là. Dès lors, elle n'appartient pas au domaine public cultuel et des emblèmes religieux ne pouvaient y être apposés. La décision du maire refusant le retrait d'une statue de la Vierge Marie qui y avait été installée à l'initiative de personnes privées dans les années 2010 est donc illégale.