La police de l'accès aux espaces protégés. Ordre public écologique et politique des « petits pas »

The local police of access to protected areas. Ecological public order and the politics of « small steps »As the environment is not a component of general public order, the mayor cannot take general police measures motivated by the protection of natural areas. As for the special traffic police in natural areas (Local Authorities General Code, art. L. 2213-4), it only allows the mayor to prohibit the circulation of land vehicles. It is in this context that article 231 of the "climate and resilience" law of August 22, 2021 created a special administrative police for access to protected natural areas, codified in article L. 360-1 of the Environmental Code. This new policy, which aims to prevent tourist overuse ("hyper-frequentation"), is in principle entrusted to the mayor. The aim of the orders issued on the basis of the article L. 360-1 of the Environmental Code is the protection of either the protected area itself or the animal or plant species for which it is a habitat. Moreover, article L. 360-1 of the Environmental Code does not only aim at prohibiting traffic in natural areas but also at regulating access itself, as soon as it is likely to compromise one of the elements protected by the text. Although little publicized, the creation of this police force constitutes one of the real advances of a law criticized for its lack of ambition, by providing the beginnings of a general regime of access to nature in France. However, from a more theoretical point of view, this special administrative police is a half-hearted step forward in the affirmation of an ecological public order, whose fragmentation it further amplifies.
L'environnement ne faisant pas partie des composantes de l'ordre public général, le maire ne peut prendre des mesures de police générale qui seraient motivées par la protection des espaces naturels. Quant à la police spéciale de la circulation dans les espaces naturels (CGCT, art. L. 2213-4), elle ne permet au maire que d'interdire la circulation des véhicules terrestres. C’est dans ce contexte que l’article 231 de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a créé une police administrative spéciale de l'accès aux espaces naturels protégés, codifiée à l'article L. 360-1 du code de l'environnement. Cette nouvelle police, qui vise à prévenir l’« hyper-fréquentation » touristique, est en principe confiée au maire. Le but visé par les arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 360-1 du code de l’environnement est la protection soit de l’espace protégé lui-même, soit des espèces animales ou végétales dont il constitue l’habitat. De plus, l’article L. 360-1 du code de l’environnement ne vise pas seulement l’interdiction de la circulation dans les espaces naturels mais la réglementation de l'accès en lui-même, dès lors qu'il est de nature à compromettre l'un des éléments protégés par le texte. Peu médiatisée, la création de cette police constitue pourtant l’une des véritables avancées d’une loi critiquée pour son manque d’ambition, en fournissant les prémices d’un régime général d’accès à la nature en France. Toutefois, dans une perspective plus théorique, cette police spéciale est une avancée en demi-teinte pour l’affirmation d’un ordre public écologique, dont elle amplifie encore l’éclatement.