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Chronique Droit européen des transports - Conditions de travail des marins : mise aux normes internationales

Authors :
GRARD, loïc
Université de Bordeaux (UB)
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI)
collaboration or project value
Source :
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.219
Publication Year :
2014
Publisher :
HAL CCSD, 2014.

Abstract

International audience; (Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port, JOUE n° L 218 du 14 août 2013, p. 1 ; Directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006, JOUE n° L 329 du 10 déc. 2013, p. 1)

Details

Language :
French
ISSN :
00354317 and 21145288
Database :
OpenAIRE
Journal :
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.219
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..61b6c4ec8847d9bfdcc8a34028371c67