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Chronique Droit européen des transports - Conditions de travail des marins : mise aux normes internationales
- Source :
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.219
- Publication Year :
- 2014
- Publisher :
- HAL CCSD, 2014.
-
Abstract
- International audience; (Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port, JOUE n° L 218 du 14 août 2013, p. 1 ; Directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006, JOUE n° L 329 du 10 déc. 2013, p. 1)
- Subjects :
- [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
TRANSPORT
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 00354317 and 21145288
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.219
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..61b6c4ec8847d9bfdcc8a34028371c67