Effet relatif des contrats : lien contractuel exclu entre sous-traitant de second rang et entrepreneur principal et entre sous-traitant et maître de l'ouvrage

Authors :: Kullmann, Jérôme
Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D)
Université Paris Dauphine-PSL
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :: Recueil Dalloz, Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.25
Publication Year :: 1991
Publisher :: HAL CCSD, 1991.
Abstract: International audience

Subjects :: Sous-traitant de second rang
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Effet relatif
Entrepreneur principal
Contrat
Obligation de résultat
CONTRAT ET OBLIGATIONS
SOUS-TRAITANCE
Sous-traitant
Responsabilité
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