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Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !

Authors :
BRUNET, Sylvia
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)
Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)
Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)
Normandie Université (NU)
Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)
Source :
International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

International audience; La décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999 a signé l’arrêt de mort de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, plus largement, de la promotion des langues régionales, en ce sens où le pouvoir constituant ne s’est depuis lors jamais résolu à remettre en cause les principes fondamentaux d’indivisibilité de la République et de primauté de la langue officielle tels qu’interprétés par le juge. Et cette mise à mort constitutionnelle des langues régionales, insinuée par la réforme ambivalente de 2008, a été définitivement actée en cette fin d’année 2015. Cependant, l’enterrement constitutionnel réitéré des langues régionales a suscité un élan du législateur et des autorités nationales et locales d’application de la loi en faveur des langues régionales, et cette (re)naissance législative peut sans aucun doute permettre une protection et un développement de la diversité linguistique en France, conformément à certains des objectifs de la Charte européenne.

Details

Language :
French
ISBN :
978-3-86977-136-6
ISBNs :
9783869771366
Database :
OpenAIRE
Journal :
International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..54b874dab9c07691f25282bb325301e3