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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Authors :
Warusfel, Bertrand
Dhenne, Matthieu
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations (FDPCE)
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)
Source :
Propriétés intellectuelles, Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2016, pp.20-32, Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, pp.20-32
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

International audience; L’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques. Il appartient cependant à ces derniers de savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans le respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Details

Language :
French
ISSN :
16320298
Database :
OpenAIRE
Journal :
Propriétés intellectuelles, Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2016, pp.20-32, Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, pp.20-32
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..52ceca62245443cde7cd16789f4f690b