Back to Search Start Over

Berges de cours d'eau français : quelles marges de manoeuvre juridiques pour y mener des actions écologiques ?

Authors :
Etrillard, Claire
Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires (SMART-LERECO)
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-AGROCAMPUS OUEST
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Programme de recherche GEDEV Gestion partenariale des dépendances vertes (INRA-IFSTTAR- MTES-ADEM-CILB-ITTECOP-FRB)
Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires (SMART)
Source :
Droit de la voirie et du domaine public, Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019, pp.9-15
Publication Year :
2019
Publisher :
HAL CCSD, 2019.

Abstract

Les berges de cours d’eau domaniaux se prêtent davantage au développement d’actions écologiques, que les berges des cours d’eau non domaniaux qui relèvent du régime de la propriété privée. L’existence de servitudes de marchepied et de halage, et la faculté pour la personne publique d’acquérir l’emprise pour y réaliser des aménagements, peuvent rendre possible une gestion plus écologique des berges grâce par exemple au recours à l’éco pâturage.

Details

Language :
French
ISSN :
21100764
Database :
OpenAIRE
Journal :
Droit de la voirie et du domaine public, Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019, pp.9-15
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..481a7de155abe236b6b7f1d2a843a7d7