Réponse à la saisine DPMA 13-4834 sur les ressources halieutiques dans les eaux entourant Saint-Pierre et Miquelon

Ce document propose des pistes d'amélioration de la connaissance des ressources halieutiques autour de Saint-Pierre et Miquelon. Il suggère selon l'état des connaissances et selon la distribution géographique des ressources, des modes de gestion qui peuvent s'appuyer soit sur des décisions internationales, soit dans le cadre des accords franco-canadien, soit sur une procédure adaptative concernant notamment les ressources sédentaires à l'intérieur de la ZEE française.