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Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »
- Source :
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.169
- Publication Year :
- 2019
- Publisher :
- HAL CCSD, 2019.
-
Abstract
- International audience; [Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règl. (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les dir. 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règl. (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règl. (CEE) n° 3922/91 du Conseil, JOUE n° L 212 du 22 août 2018, p. 1-122]
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 00354317 and 21145288
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.169
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..392449dec4722124718470e78ffa428c