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Avis en réponse à la saisine 150129- saisine HCB -dossier 2014-121 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121
- Source :
- [0] Haut Conseil des biotechnologies. 2015, HAL, [Autre] Haut Conseil des biotechnologies. 2015
- Publication Year :
- 2015
- Publisher :
- HAL CCSD, 2015.
-
Abstract
- Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 4 février 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2014-121 portant sur une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les Etats membres disposent de trois mois pour envoyer leurs commentaires à l’EFSA en contribution à l’évaluation du dossier. Dans ce contexte, le HCB est invité à proposer des commentaires à destination de l’EFSA au plus tard le 23 avril 2015. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a procédé à l’examen de ce dossier le 26 mars 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.
- Subjects :
- [SDE] Environmental Sciences
alimentation
Haut conseil des biotechnologies
[SDV.GEN]Life Sciences [q-bio]/Genetics
[SPI.GPROC] Engineering Sciences [physics]/Chemical and Process Engineering
[SDV]Life Sciences [q-bio]
importation
OGM
[SDV.GEN] Life Sciences [q-bio]/Genetics
[SDV.GEN.GA] Life Sciences [q-bio]/Genetics/Animal genetics
[SDV.IDA] Life Sciences [q-bio]/Food engineering
organisme génétiquement modifié
culture
[SHS]Humanities and Social Sciences
[SDV] Life Sciences [q-bio]
[SDV.GEN.GA]Life Sciences [q-bio]/Genetics/Animal genetics
plante
[SDV.IDA]Life Sciences [q-bio]/Food engineering
[SDE]Environmental Sciences
expertise
[SDV.BV]Life Sciences [q-bio]/Vegetal Biology
[SDV.BV] Life Sciences [q-bio]/Vegetal Biology
[SPI.GPROC]Engineering Sciences [physics]/Chemical and Process Engineering
[SHS] Humanities and Social Sciences
évaluation des risques
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- [0] Haut Conseil des biotechnologies. 2015, HAL, [Autre] Haut Conseil des biotechnologies. 2015
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..220dd8e75629d6a477e0db7a6794d91a