Droits et devoirs patrimoniaux des époux

Authors :: Karm, Anne
Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D)
Université Paris Dauphine-PSL
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Source :: LexisNexis JurisClasseur, LexisNexis JurisClasseur, 2017
Publication Year :: 2017
Publisher :: HAL CCSD, 2017.
Abstract: Fascicule de synthèse 95 publié sur le site Lexis360, créé en décembre 2010 ; dernière mise à jour en novembre 2017.

Subjects :: Mandat
Autonomie bancaire
Autonomie des époux
Gestion d'affaires
Autonomie mobilière
Autonomie professionnelle
Dettes ménagères
Mesures conservatoires
Représentation entre époux
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Droit de la famille
Présomptions de pouvoirs
Autorisation judiciaire
habilitation judiciaire
Régime primaire (notion)

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