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L’état d’urgence et le droit constitutionnel

Authors :
BRUNET, Sylvia
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)
Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)
Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN)
Normandie Université (NU)
Anne-Thida Norodom (CUREJ)
Journée d’étude CUREJ, Faculté de droit de Rouen. Table ronde, avec Sylvia Brunet, Jean-Philippe Derosier et Arnaud Haquet
Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)
Source :
Les attentats de Paris : Analyses croisées, Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

National audience; Devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès le 16 novembre 2015, le Président de la République (article 18 alinéa 2 C58) a fait part de sa décision de réformer/renforcer d’une part (loi du 20 novembre 2015) et de constitutionnaliser d’autre part l’état d’urgence (réforme en cours) – décrété par le Président dès la nuit du 14 novembre (il faut une révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre »).- Signification- Applications- Régime législatif- Un régime adapté- Polémiques sur la loi de 1955 (modifiée en 2015)- Conseil constitutionnel- Constitutionnalisation ?- Solutions envisageables :- L’ « état de crise intérieure » en Allemagne

Subjects

Subjects :
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Journal :
Les attentats de Paris : Analyses croisées, Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..1cdafd9642e035907326543491ec21a4

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Authors Abstract Subjects Details