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La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

Authors :
Joye, Jean-François
Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry])
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :
Juristourisme, Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30
Publication Year :
2013
Publisher :
HAL CCSD, 2013.

Abstract

International audience; Pour certaines stations de ski, l'« or blanc » n'est plus... ou presque. Et avec sa disparition, ou sa raréfaction, se pose la question de la réversibilité des équipements des stations de ski, autrement dit la remise en état des sites après une cessation d'exploitation. Il s'agit bien d'une question qui reste largement encore sans réponse. Bien que le droit français n'ait pas vraiment prévu cette situation, des solutions restent envisageables, fournies en partie par le droit de l'environnement et le droit des délégations de service public.

Details

Language :
French
ISSN :
21080968
Database :
OpenAIRE
Journal :
Juristourisme, Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..1aeffd97d6a6c3a5ede9c39c2b28332a