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La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Authors :
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux (UB)
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :
Revue de Droit du Travail, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.650
Publication Year :
2007
Publisher :
HAL CCSD, 2007.

Abstract

International audience; Soc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulletin

Details

Language :
French
ISSN :
19510152 and 17607566
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue de Droit du Travail, Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.650
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..193b98d993af3c26104c91645163a5db