Le consentement au traitement des données à caractère personnel : une perspective comparative sur l’autonomie du sujet

L’objectif de cet article est de contribuer au débat relatif à la problématique du « consentement informé » dans le contexte de la récente proposition de Règlement européen réformant le cadre général sur la protection des données. En proposant une nouvelle définition du consentement ainsi qu’en imposant de nouvelles obligations aux responsables de traitement, ce texte n’est pas épargné par la critique. La force normative du consentement elle-même est fortement remise en question, tant les développements technologiques de ces dernières années ainsi que les pratiques sociales qu’ils génèrent semblent battre en brèche la capacité, voire la volonté, des individus d’exercer un véritable contrôle sur leurs données personnelles. Sur la base des réflexions développées dans les sphères du droit médical et du droit des contrats, cet article examine les principales critiques formulées à l’encontre de la « logique du consentement ». Une telle perspective comparative permet ensuite d’identifier un ensemble de paramètres fondamentaux pouvant servir d’outils heuristiques afin de penser et d’enrichir notre conception du consentement et de l’autonomie dans le contexte des environnements numériques contemporains.