L’action publique communautaire et ses instruments. La politique d’égalité entre les femmes et les hommes à l’épreuve du gender mainstreaming

La politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle se construit jusqu’aux années 1990, repose sur un « modèle de l’exception » : les femmes constituent une catégorie d’action publique à part ; l’action de la Communauté est principalement régulatrice et se limite à la sphère de l’emploi ; la communauté de politique publique de l’égalité est restreinte et très engagée ; les structures institutionnelles sont en nombre réduit et fortement articulées. Du fait d’un changement progressif dans ses mécanismes et profond dans ses résultats qui est rendu possible et précipité notamment par le gender mainstreaming, le régime de genre propre à l’Union européenne est largement bouleversé. Dans ce nouveau « modèle de l’anti-discrimination », les femmes ne bénéficient pas d’un statut spécifique par rapport aux autres groupes sociaux ; l’action publique est à dominante incitative et transversale à l’ensemble des domaines d’action de l’Union ; les acteurs et les structures concernés sont multiples et diversifiés. La tension spécifique entre norme d’égalité et norme de marché qui caractérise cette politique change de nature : d’une complémentarité caractérisée par l’inclusion de l’égalité dans les frontières du marché à une instrumentalisation de l’égalité qui travaille pour le marché. Le traçage de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la mise en œuvre du gender mainstreaming ainsi que l’analyse de l’interaction entre instruments et acteurs permettent de révéler ce changement de politique. L’étude du gender mainstreaming en tant qu’instrument transectoriel et non contraignant permet également de mettre en lumière certaines transformations de l’action publique et de la gouvernance européenne (réflexivité, glissement de la contrainte, encadrement de la mobilisation et de la participation de la société civile).