L’octroi et l’utilisation de bons d’achat face à la TVA: (r)évolutions récentes et perspectives

Plan: Introduction. 1 Rappel des principes d’assujettissement à la TVA. 2 Traitement TVA de l’octroi et de l’utilisation de bons d’achat: 2.1 Situation jusqu’à l’arrêt de la CJUE «Astra Zeneca» du 29 juillet 2010; 2.2 Changement d’attitude: l’arrêt «Astra Zeneca» du 29 juillet 2010; 2.3 Conséquences et problèmes posés par cet arrêt. 3 Comparaison avec le traitement TVA des avantages de toute nature: 3.1 Evolution dans le traitement TVA des avantages de toute nature; 3.2 Comparaison avec le traitement TVA des bons d’achat. 4 Importance de la contrepartie: 4.1 Jurisprudence récente de la CJUE; 4.2 Implication au niveau du traitement des bons d’achat. 5 Importance de la qualification de l’opération en tant que telle: 5.1 L’approche de la CJUE dans l’arrêt «MacDonald Resorts Ltd»; 5.2 Impact de cet arrêt au niveau du traitement des bons d’achat. Conclusion.