Back to Search Start Over

La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?

Authors :
Bruggeman, Maryline
Droit2HAL, Projet
Université Toulouse 1 Capitole (UT1)
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP)
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
collaboration or project value
Source :
Revue de droit sanitaire et social, Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2006, pp.349
Publication Year :
2006
Publisher :
HAL CCSD, 2006.

Abstract

International audience; Note sous Civ. 1re, 22 novembre 2005, n° 03-17912, D. 2006.554, note Boulanger, RTD civ. 2006.101, obs. Hauser

Details

Language :
French
ISSN :
02459469 and 21145245
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue de droit sanitaire et social, Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2006, pp.349
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..097de181bfd550b49fc0f5bc6c0be187