AVIS en réponse à la saisine1 100605-saisine HCB- décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Paris, le 26 octobre 2010 A V I S en réponse à la saisine 1 100605-saisine HCB-décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 juillet 2010 par les autorités compétentes françaises (le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) d'une demande d'avis sur un projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés. Le Comité scientifique (CS) 2 du HCB a procédé à l'examen du projet de décret le 22 septembre 2010 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. 1 La saisine « 100605-saisine HCB-décret déclaration » est reproduite dans l'Annexe 1. 2 La composition du CS est indiqué dans l'Annexe 2.