Analyse coût–bénéfice de la mise en place de mesures de protection des travailleuses enceintes : exemples dans le canton de Vaud, Suisse

Depuis 2011, la Suisse a introduit une Ordonnance sur la protection de la maternité au travail (OProMa) dans la législation sur le travail. Toute entreprise à risque doit faire réaliser par un médecin du travail ou un spécialiste de la sécurité au travail une analyse de risques (AR). En l’absence d’AR et en cas de risques suspectés, le gynécologue doit rédiger un certificat d’inaptitude qui court jusqu’à ce que l’employeur fasse réaliser l’AR et mette en place les aménagements de poste permettant le retour en emploi de la travailleuse enceinte (TE). Pendant l’inaptitude, la TE reste à domicile et l’employeur doit lui verser 80 % de son salaire. Montrer l’hétérogénéité des pratiques des employeurs vis-à-vis de l’OProMa et apporter des éclairages sur le coût–bénéfice de la mise en place anticipée de mesures de prévention des risques professionnels.