Régime général des accidents du travail et maladies professionnelles. Autres droits issus du code de la Sécurité sociale. Contentieux général et technique.

Résumé Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législation concernant les accidents du travail et maladies professionnelles est complexe, d’autant que les définitions de « consolidation » et d’« état antérieur » se différencient de celles applicables en droit commun. Dans cet article, nous détaillons le cadre indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles pour mieux expliciter la place qu’y tiennent les troubles psychiques. Puis, après avoir rappelé les notions d’invalidité et d’affection de longue durée au titre de l’assurance maladie, nous précisons les dispositions expertales des contentieux généraux et techniques de la Sécurité sociale. Applicable to employees and to other beneficiaries, legislation on occupational accidents and diseases is complex, especially because the definitions of “consolidation” and “prior state” differ from those applicable in common law. In this paper, we detail the compensation for occupational accidents and illnesses in order to clarify the place of mental disorders in this system. Then, after recalling the notions of long-term disability and long-term sickness insurance, we specify the general and technical litigations. [ABSTRACT FROM AUTHOR]