Search

Riassunto. Il profilo giuridico contemporaneo dei « comuni ». Uno sguardo nella prospettiva delle « sections de commune »Anche se hanno avuto una comune origine feudale, i « communaux » non hanno vissuto o stanno vivendo i medesimi cambiamenti giuridici. A grandi linee essi si sono evoluti in due direzioni secondo una dicotomia originariamente sconosciuta alla proprietà fondiaria collettiva. Vi sono ora sistemi « privati » o « pubblici ». I primi (sono pocchi) hanno deviato relativamente poco dalla loro origine storica. D’altra parte, questi ultimi, come le « sections de commune » sono stati coinvolti in un processo di « pubblicizzazione », con l’avvento del diritto dello Stato moderno, con molteplici conseguenze. Per esempio, le « sections de commune » sono state ridotte ad una persona giuridica di diritto pubblico che, inoltre, ha visto le sue prerogative, come il suo destino, sfuggire sempre di più ai suoi membri. Questa trasformazione è ambivalente. Questa rottura nella storia degli « communaux », potrebbe non rivelarsi così problematica nel contesto giuridico attuale per tutelarela loro proprietà., The contemporary legal profile of the ‘communaux’. A look at the trajectory of the ‘sections de commune’Although they have a common feudal origin, the ‘communaux’ have not undergone and are not undergoing the same legal changes. Broadly speaking, they have evolved into two branches, according to a dichotomy that was originally unknown to collective land ownership. There are now ‘private’ or ‘public’ systems. The former have deviated relatively little from their historical orbit. On the other hand, the latter, like the ‘sections de commune’, have been caught up in a movement of ‘publicisation’ with the advent of the law of the nation state, with multiple consequences. They have been reduced to a legal person under public law which, moreover, has seen its affairs as much as its destiny increasingly elude its members. This mutation is ambivalent. This break in the history of the ‘communaux’ may note be that problematic in the current legal context to preserve their property., Résumé. Bien qu’ils partagent la même origine féodale, tous les « communaux » n’ont pas connu ni ne connaissent les mêmes mutations juridiques. Schématiquement, ils ont évolué en deux branches, selon une dichotomie qui était à l’origine inconnue de la propriété collective foncière. Il existe à présent des systèmes « privés » ou « publics ». Les premiers, peu nombreux, ont assez peu dévié de leur orbite historique. En revanche les seconds, à l’instar des sections de commune, ont été pris dans un mouvement de « publicisation » avec l’avènement du droit de l’État moderne, aux conséquences multiples. Par exemple, les sections de commune ont été réduites à une personne morale de droit public qui, de surcroît, a vu ses affaires comme sa destinée échapper de plus en plus à ses membres. Cette mutation est ambivalente. Si elle a représenté une rupture dans l’histoire des communaux, elle pourrait ne pas être si problématique que cela dans le contexte juridique actuel pour préserver leurs biens.

International audience; Despite some decline, the ‘communaux’, as a form of collective land ownership system (or sometimes called ‘communal tenure’ or ‘communal property’), still count. Their persistence is surprising. This observation also represents an opportunity: it argues in favour of redefining their functions, at their level, in order to help (re)align the social function of property with the major environmental, climatic and social challenges. At the intersection of many social issues, this book contributes to the process of reflection needed to redefine a living environment that reconciles progress, social justice and environmental preservation. Produced within the framework of multidisciplinary research (law, geography, history, anthropology in particular), it first addresses the trajectory of the ‘communaux’: between resistance and change. Then, with a more prospective aim, it questions the change in perception they are undergoing: from an anachronism to being at the forefront of the resolution of certain territorial and environmental problems.; En dépit d’un certain déclin, les communaux, en tant que forme de propriété collective, comptent encore. Leur persistance étonne. Ce constat représente aussi une opportunité : il plaide en faveur de la redéfinition de leurs fonctions, à leur échelle, afin de contribuer à (re)mettre en adéquation la fonction sociale de la propriété avec les grands enjeux environnementaux, climatiques et sociaux. A l’intersection de nombreux enjeux de société, cet ouvrage alimente le processus de réflexion nécessaire à la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, justice sociale et la préservation de l’environnement. Réalisé dans cadre d’une recherche pluridisciplinaire (droit, géographie, histoire, anthropologie notamment), il aborde dans un premier temps la « trajectoire » des communaux : entre résistance et mutation. Dans un second temps, dans une visée plus prospective, il traite du changement de perception dont ils font l’objet et appréhende leur évolution possible : de l’anachronisme à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux et environnementaux.Cet ouvrage a été réalisé grâce au soutien financier de la Fondation de l’Université Savoie Mont Blanc, du Conseil Savoie Mont Blanc, du Centre de recherche en droit Antoine Favre et du Labex Innovations et transitions territoriales en montagne ITTEM (programme « Investissements d’Avenir » géré par l’Agence Nationale de la Recherche » : ANR-10-LABX-50-01).; Nostante il loro declino i « communaux », quale forma di proprietà collettiva fondiaria risultano ancora assai rilevanti. Tale constatazione rappresenta anche un’opportunità, essa depone a favore di una ridefinizione delle loro funzioni al loro livello nonché a riallineare la funzione sociale della proprietà alle grandi sfide, ambientali, climatiche e sociali. Al centro di molte questioni sociali, questo volume intende contribuire al processo di riflessione necessaria per la ridefinizione di un ambiente di vita volto a coniugare il progresso, la giustizia sociale e la tutela dell’ambiente. Concepito nel quadro di una ricerca pluridisciplinare (diritto, geografia, storia, antropologia in particolare), affronta, anzitutto, l’evoluzione dei « communaux », tra resistenza e cambiamento ; in secondo luogo, in un’ottica di prospettiva, si interroga sul mutamento di percezione che tali beni stanno subendo : da l’anacronismo all’essere all’avanguardia nella soluzione di certi problemi territoriali e ambientali.

International audience; À l’occasion d’un litige de voisinage entre personnes privées, la Cour de cassation considère qu’une bande de terrain échappe à l’usucapion dès lors qu’elle avait appartenu, pendant le délai de prescription, à une section de commune (avant d’être transférée dans le patrimoine communal, puis cédée à un particulier). Le fondement de cette solution paraît douteux, s’agissant d’une emprise qui faisait partie du domaine privé.

À l’occasion d’un litige de voisinage entre personnes privées, la Cour de cassation considère qu’une bande de terrain échappe à l’usucapion dès lors qu’elle avait appartenu, pendant le délai de prescription, à une section de commune (avant d’être transférée dans le patrimoine communal, puis cédée à un particulier). Le fondement de cette solution paraît douteux, s’agissant d’une emprise qui faisait partie du domaine privé.

International audience

International audience

International audience