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International audience; Alors que le transport d’animaux vivants fait l’objet d’un intérêt crois- sant en matière de lutte contre la circulation des maladies animales, experts et législateurs butent, dans le cas des bovins, sur le fait que les professionnels condui- sant les camions ne respectent pas ou peu les réglementations en vigueur en matière de nettoyage et désinfection des camions. Ces écarts à la règle sont, le plus souvent, attribués au manque de formation et de connaissance des chauf- feurs.Appuyé sur des matériaux empiriques de première main, cet article montre que les pratiques de nettoyage et désinfection sont connues des chauffeurs d’ani- maux vivants dont les savoir-faire propres au monde agricole auxquels ils appar- tiennent, concurrencent l’expertise sanitaire. L’analyse souligne également les injonctions (temporelles, notamment) multiples et souvent contradictoires vécues par ces professionnels à la frontière du monde de l’élevage et de l’industrie comme facteurs principaux de cet écart aux règles en matière de nettoyage et désinfection, contestant ainsi l’hypothèse dominante d’un manque d’information.

International audience; - Le « Guide pour le suivi de la qualité du milieu marin en Nouvelle-Calédonie » a été édité pour la première fois en 2011. Cet ouvrage, à vocation didactique et multiutilisateur nécessitait d’être actualisé pour intégrer les récentes évolutions en termes de connaissances, de méthodes, d’outils et de pratiques. - Cette mise à jour 2022 intègre les nouveautés opérationnelles, les besoins nouveaux des utilisateurs et le retour d’expériences des professionnels de l’environnement marin. Toutes les méthodes et outils encore en développement ont été écartés, seules les innovations « opérationnelles » en matière de suivi de la qualité du milieu marin ont été intégrées.- Ce guide vise des propositions de « suivi optimisé en termes de faisabilité technique et économique » tout en répondant aux problématiques en lien avec des forçages et des menaces sur l’environnement. Il est destiné à faciliter l’élaboration de cahiers des charges, la réponse aux appels d’offres et la réalisation de suivis environnementaux marins en Nouvelle-Calédonie. Il s’adresse aux professionnels de la mine et de l’environnement ainsi qu’aux gestionnaires. - Il fournit un ensemble d’informations relatives aux suivis marins : résumé de la réglementation environnementale et de ses implications concrètes, définitions de termes, description des écosystèmes « d’intérêt patrimonial » présents en Nouvelle-Calédonie, proposition de démarche générale pour la mise en place d’un suivi, éléments de stratégie d’échantillonnage, méthodes pour concevoir des grilles de lecture, préconisations en matière de gestion des données récoltées. Le guide fournit également une sélection de paramètres conseillés pour suivre les différentes pressions et l’état global du milieu. Ces paramètres sont détaillés dans trente fiches méthodologiques et des valeurs de référence sont également précisées selon leur disponibilité.- Cet ouvrage s’appuie sur des techniques et des connaissances scientifiques qui continueront d’évoluer et donc nécessitera des mises à jour régulières.

The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.; Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives.

The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.; Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives.

This thesis examines the role and the impact of pressure groups in environmental regulation process.Indeed, in recent years, scientific controversies (GMO, Médiator, shale gas) have lead us to wondermore about their effects, especially when the achievement or the extent of environmental damage and /or health are uncertain. In particular, in the context of a market approval process of a potentialdangerous product, we assume that two pressure groups are fighting, representing respectively theinterests of industry and those of victims of damage: the first campaigns for its authorization and thesecond for its prohibition. In this context, information available to the voluntary regulator is important.Assuming that he is unaware of the magnitude of the damage ex ante, we question the relevance ofpaying attention to lobbyists to take a socially efficient decision, in a case where the industrial groupfaces a responsibility system, ex post. However, the application of this system is imperfect, because ofthe insolvency of the industry or by the fact either that the industrial group responsibility is notrecognized, or that the victims group does not request compensation for damages. When the regulatortakes his decision based on a contest, the introduction of a sequential contest in which the outsidermoves first is socially preferable. Moreover, the conditions under which the regulator has to payattention to the pressure groups rather than taking his decision based on a cost-benefit analysis, usinghis prior beliefs on damage, are characterized., Cette thèse étudie le rôle et l’impact des groupes de pression dans le processus d'adoption d'uneréglementation environnementale. En effet, les controverses scientifiques de ces dernières années(OGM, Médiator, gaz de schiste) nous interrogent sur leurs effets, notamment lorsque la réalisation oul'ampleur d'un dommage environnemental et / ou sanitaire sont incertaines. En particulier, lors d'unedemande d'Autorisation de Mise sur le Marché d'un produit potentiellement dangereux, noussupposons que deux groupes de pression s'affrontent, représentant, respectivement, les intérêts d'uneindustrie et ceux des victimes d'un dommage : le premier milite pour son autorisation et le second pourson interdiction. Dans ce contexte, l'information détenue par le régulateur bénévole est primordiale.Présumant qu’il est inconscient, ex ante, de l'ampleur du dommage, nous nous interrogeons sur lapertinence d'écouter les groupes de pression afin de prendre une décision socialement efficace dans lecas où le groupe industriel fait face à un système de responsabilité, ex post. Pourtant, l'application dece système est imparfaite, suite à l'insolvabilité de l'industriel ou par le fait qu'il ne soit pas poursuiviou reconnu coupable. Lorsque le régulateur prend sa décision après l'affrontement des groupes depression, la mise en place d'un contest séquentiel, avec l'outsider qui joue en premier, est socialementpréférable. Par ailleurs, les conditions sous lesquelles le régulateur doit accorder son attention auxgroupes de pression plutôt que prendre sa décision sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, utilisantses croyances a priori sur le dommage, sont caractérisées

Better managing crop : weed competition in cropping systems while reducing both nitrogen and herbicide inputs is a real challenge that requires a better understanding of crop and weed root architecture in relation to soil-nitrogen availability. An original approach was used which considered the parameters of a simulation model of root architecture as traits to analyse (a) the interspecific diversity of root system architecture, and (b) its response to soil-nitrogen availability. Two greenhouse experiments were conducted using three crop and nine weed species grown at two contrasted concentrations of soil-nitrogen availability. Plant traits were measured to characterise both overall plant growth and root architecture, with a focus on primary root emergence, root elongation and branching. The studied root traits varied among species (from a twofold to a fourfold factor, depending on the trait), validating their use as indicators to analyse the interspecific variability of root architecture. The largest interspecies differences were for two traits: ‘maximal apical root diameter’ and ‘interbranch distance’ (distance between two successive laterals on the same root). Conversely, most of the studied root traits varied little with soil-nitrogen availability (from no variation to a 1.1-fold factor, depending on the trait) even though soil-nitrogen availability varied with a 17-fold factor and impacted the overall shoot and root biomass. So, the root traits used in this article are stable whatever soil-nitrogen availability. As they reflect processes underlying root system architecture, this low effect of nitrogen suggests that the rules governing root architecture are little affected by plant nitrogen status and soil-nitrogen availability. We propose that the determinants of differences in root system architecture between soils with contrasted nitrogen availability mainly originate from differences in the amount of carbon allocated to and within the root system. Characterising each plant species by a combination of root traits gave insights regarding the potential species competitive ability for soil resources in agroecosystems.

This thesis contributes to an understanding of the relationship between trade and the environment, with an emphasis on the role of environmental regulation among countries. Three essays deal with this link from different perspectives. The first chapter analyses the effectiveness of the formalization of the Basel Convention on trade in hazardous wastes in the European Union (EU-WSR), followed by developing countries, and divided into regions. I build an environmental regulation index, which includes the quality of the institutions. The results show little evidence of a waste haven effect in the least developed EU countries. In the regional analysis, there is no evidence of the effectiveness of the EU-WSR. The second chapter examines the effectiveness of international environmental agreements. This chapter assesses the effects of the ratification and adoption of these agreements on imports of hazardous chemicals and persistent organic pollutants. The results underline the partial effect of these two conventions. More specifically, when assessing a less restrictive arrangement, imports are reduced only when the exporter ratifies the agreement. In assessing the ban on persistent organic pollutants, imports are reduced. The third examines the effect of environmental regulation on environmental outcomes. This chapter has taken into account the determinants of pollution and an environmental regulatory variable composed of environmental laws adopted by countries. The results show that environmental laws have an effect improving environmental outcomes. This effect is unique to environmental outcomes and to the law. Thus, some previous conclusions drawn from the literature on the beneficial effect of trade on the environment are questioned., Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves d’un effet de havre de déchets dans les pays de l’UE les moins développés. Dans l’analyse régionale, il n’y a aucune preuve de l’efficacité de l’UE-WSR. Le second chapitre étudie l’efficacité des accords internationaux sur l’environnement. Ce chapitre évalue les effets de la ratification et de l’adoption de ces accords sur les importations de produits chimiques dangereux et de polluants organiques persistants. Les résultats soulignent l’effet partiel de ces deux conventions. Plus précisément, lorsqu’on évalue un accord moins restrictif, les importations ne sont réduites que lorsque l’exportateur ratifie la convention. Lors de l’évaluation de l’interdiction des polluants organiques persistants, les importations sont réduites. Le troisième examine l’effet de la réglementation environnementale sur les résultats environnementaux. Ce chapitre a pris en compte les déterminants de la pollution et une variable de réglementation environnementale composée de lois environnementales adoptées par les pays. Les résultats montrent que les lois environnementales ont un effet améliorant les résultats environnementaux. Cet effet est particulier aux résultats environnementaux et à la loi. Ainsi on met en question certaines conclusions antérieures tirées de la littérature sur l’effet bénéfique du commerce sur l’environnement.

FALQUE, Max. Corruption et réglementation environnementale. NOMOS: Revista do Programa de Pós-Graduação em Direito da UFC, Fortaleza, v.35, n.1, 2015, p.421-433. L’urbanisme, dans la mesure où les capitaux en jeu sont très importants et où les pouvoirs publics jouent un rôle majeur a toujours permis la corruption, tout comme les ventes d'armes ou les grands marchés publics. Nous insisterons particulièrement sur les documents d'urbanisme qui en fait concernent l'aménagement du cadre de vie, comme le précise l'article L. 110 du code urbanisme ; «il faut en effet considérer que cette réglementation comprend l'ensemble des dispositifs destinés à gérer l'espace. Il faudrait d'ailleurs mieux utiliser l'expression réglementation environnementale». Ces réglementations concernent un champ très important et ont pour caractéristiques communes «d'affecter le droit de propriété et l'ensemble de ses variantes qui déterminent la relation entre l'homme et le sol notamment : le zonage les grands ouvrages structurants, la protection de l’environnement, la prévention des risques naturels et technologiques, la délivrance des différents permis et autorisations, les restrictions à la libre utilisation du sol ou des bâtiments par de multiples servitudes».

Les entreprises sont de plus en plus appelées aujourd’hui à prendre en considération les aspects environnementaux dans leur gestion. Elles sont la cible des pressions environnementales dont la principale source est les pouvoirs publics. Ainsi, le présent papier se propose d’étudier la nature de la relation entre les entreprises et les pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement. Afin d’atteindre cet objectif, une étude de cas est effectuée sur 8 entreprises tunisiennes dont deux sont certifiées par la norme ISO 14001. Les résultats montrent que toutes les entreprises ont fait l’objet d’inspections périodiques et de pénalités de la part des pouvoirs publics qui constituent la principale et parfois l’unique source de pression environnementale dans le contexte tunisien. Ces entreprises trouvent que les normes législatives environnementales sont difficiles à atteindre. Aussi, les résultats identifient deux types de relations entre les entreprises et les pouvoirs publics : coopérative et conflictuelle. De même, l’étude de cas montre que les pressions environnementales ont diminué suite aux actions environnementales effectuées mais demeurent toujours présentes.Companies are today more and more called to consider the ecological aspects in their management. They are the target of the ecological pressures the main source of which is public authorities. So, the present paper suggests studying the nature of the relation between companies and public authorities in environmental protection. To reach this objective, a case study is made on 8 Tunisian companies among which two are certified to the standard ISO 14001. The results show that public authorities (constitute) the most and sometimes the only source of ecological pressure in the Tunisian context. These pressures show themselves by overhauls and penalties. These companies find that the environmental legislative standards are difficult to achieve. So, the results identify two types of relation between companies and public authorities: cooperative and conflicting. Also, the case study shows that the ecological pressures decreased further to the ecological initiatives.

In this paper, we investigate how environmental and land transaction regulations influence the price of agricultural plots sold in France. We use data from individual transactions for the period 1994-2010 in the NUTS2 region Brittany. Estimations were performed both ignoring and accounting for spatial interactions (model SARAR). Regressions on three sub-samples of buyers were performed in order to assess whether different buyers have different attitudes or plans regarding the purchased farmland: a sub-sample including only farmer buyers; a sub-sample including non-farmer individual buyers and; a sub-sample including non-farmer non-individual buyers. Results indicate that the price of land is lower when buyers are farmers, that the nitrate surplus area zoning increases the price of land, even more so for farmer buyers. Regarding land transaction regulations, there is a negative effect, on land price, of the purchaser being the current tenant or being the land regulating public body SAFER. Estimating the model on different sub-samples depending on the buyers’ type sheds light on the factors which are more important for each type., Dans ce papier, nous analysons l’influence des réglementations environnementales et des réglementations ayant trait aux transactions foncières sur le prix de vente des terres agricoles en France. Nous utilisons des données de transactions individuelles pour la période 1994-2010 en Bretagne. Les estimations économétriques ont été réalisées sans et avec (grâce à un modèle SARAR) prise en compte des interactions spatiales. Afin d’évaluer si l’attitude vis-à-vis de la terre et les projets d’utilisation de la terre achetée varient selon les acheteurs, trois sous-échantillons d’acheteurs ont été considérés : les agriculteurs, les acheteurs particuliers non agricoles, et les autres acheteurs (hors particuliers, hors agriculteurs). Nos résultats indiquent que le prix des parcelles est plus faible lorsque l’acheteur est agriculteur, et qu’il est plus élevé dans les zones soumises à la Directive Nitrates, notamment pour les agriculteurs acheteurs. En ce qui concerne les réglementations ayant trait aux transactions, le prix des parcelles est plus faible lorsque l’acheteur est l’agriculteur actuellement locataire de la parcelle ou lorsqu’il s’agit de la SAFER. L’estimation du modèle sur les trois sous-échantillons permet de mettre en évidence les facteurs les plus importants pour chaque type d’acheteur.

Using data from individual transactions for the period 1994-2010 in the French NUTS2 region Brittany, the authors investigated how environmental regulations and transaction land regulations influence the price of sold plots. Regressions on three sub-samples of buyers were performed in order to assess whether different buyers have different attitudes or plans regarding the farmland purchased: a sub-sample including only farmer-buyers, a sub-sample including non-farmer individual buyers, and a sub-sample including non-farmer non-individual buyers. Estimations were performed ignoring and accounting for spatial interactions (model SARAR). Results indicate that the price of land decreases when buyers are farmers, that the nitrate surplus area zoning increases the price of land, even more so for farmer-buyers. Regarding land transaction regulations, there is a negative effect, on land price, of the purchaser being the current tenant or being the land regulating public body SAFER. Estimating the model on different sub-samples depending on the buyers’ type shed light on the factors that are more important for each buyer.

The objective of the paper is to estimate the determinants of agricultural land price in the French region of Brittany, in particular to assess the role of regulations that may affect farmland price: agricultural policies, environmental regulations, and land regulations. We use data regarding individual transactions obtained from notaries, from 1994 to 2010. Based on a Present Value Model, we estimate a random parameter model, where some regulations directly affect land price and other affect it indirectly through revenues generated by the land. We estimate the model on two sub-samples: a sub-sample including only farmer buyers, and a sub-sample including non-farmer buyers. Results indicate that milk quotas increase the price of land purchased by farmers. Environmental zoning regulations decrease the price of land, while the Nitrate Directive increases the price of agricultural land bought by farmers. The price of plot decreases when buyers are farmers, even more when they are currently farming the plot. However, no significant effect of the public body regulating land transactions (SAFER) is found.