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La Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie au sein de la République, ce qui se traduit par une répartition des compétences entre la collectivité, qui détient une compétence de principe, et l'État qui dispose d'une compétence d'attribution, exercée dans le respect du principe de spécialité législative. Ce particularisme emporte des conséquences en matière de soins aux personnes détenues: si la compétence pénitentiaire est celle de l'État et la compétence de santé est celle de la collectivité, les soins aux détenus obéissaient, jusqu'à l'adoption du code pénitentiaire, à une régime défini par une partie règlementaire du code de procédure pénale spécifique à la Polynésie française, et confiant à l'administration pénitentiaire la responsabilité des soins aux personnes détenues, avec un principe de gratuité. L'adoption du code pénitentiaire a simplifié ce régime mais lui a conservé ses particularismes, ce qui ne favorise sans doute pas l'amélioration de sa mise en œuvre.

National audience

Actes des journées d'étude sur le thème « Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004 », Antananarivo, Madagascar, 6-7 décembre 2004Numéro spécial 2006; International audience

Ethnos groups, religions, languages: the society of Reunion is often presented like a model of cultural diversity. With this one could correspond a legal diversity, i.e. a plurality of rules : with each one its right. The safeguarding of the identity of the people could depend on this legal pluralism. Between negation and assertion of the characteristics of each one, the study will show that laws can have sufficiently flexibility to adapt to plurality., Ethnies, religions, langues : la société de l’île de la Réunion est souvent présentée comme un modèle de diversité culturelle. A celle-ci pourrait correspondre une diversité juridique, c’est-à-dire une pluralité de règles : à chacun son droit. La préservation de l’identité des personnes pourrait dépendre de ce pluralisme juridique. Entre négation et affirmation des particularités de chacun, l’étude montrera que le droit peut avoir suffisamment de flexibilité pour s’adapter à la pluralité.