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Resumen: El SPREAD mide los costos de intermediación del sistema financiero y afecta el crecimiento económico. Este artículo busca evaluar los determinantes del SPREAD para la economía colombiana bajo el esquema de inflación objetivo durante el período 2010-2020. Para ello, se utiliza la metodología de panel de datos dinámico y se estiman varios modelos por medio del método de momentos generalizados (GMM). Los resultados muestran que el entorno macroeconómico -en especial el desempleo- y la eficiencia operacional de las instituciones financieras, son factores importantes para explicar el SPREAD. Además, la concentración de mercado del sistema financiero también es relevante para entender el comportamiento de los costos de la intermediación. Clasificación JEL: C33, E4, G1, G2. Abstract: The SPREAD is a measure of the financial system intermediation costs and affects economic growth. This article evaluates the SPREAD determinants for the Colombian economy by the period 2010-2020. We use the dynamic data panel methodology and estimate several models with the generalized moment method (GMM). The results show that the macroeconomic environment, especially unemployment, and the operational efficiency of financial institutions are important factors to explain SPREAD. Furthermore, the market concentration of the financial system is also relevant to explain the intermediation costs. Clasificación JEL: C33, E4, G1, G2. Résumé : Le SPREAD mesure les coûts d’intermédiation dans un système financier et il affecte la croissance économique. Cet article cherche à évaluer les déterminants de SPREAD pour l’économie colombienne, sous un régime de ciblage de l’inflation pour la période 2010-2020. Pour ce faire, nous utilisons la méthodologie des données de panel dynamiques, laquelle permet d’estime plusieurs modèles à travers la méthode des moments généralisés (GMM). Les résultats montrent que l’environnement macroéconomique -en particulier le chômage- et l’efficacité opérationnelle des institutions financières sont des facteurs importants pour expliquer le SPREAD. En outre, la concentration du marché du système financier est également important pour comprendre le comportement des coûts d’intermédiation financière. Clasificación JEL: C33, E4, G1, G2.

Autorité des marchés financiers, Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, 1er déc. 2022, Rapport du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise, 14 nov. 2022 et Labrador et EY, Panorama de la gouvernance 2022. Accélération de l'ESG, 4 oct. 2022

AMF, Accord de composition administrative, société Navya, homologué le 12 oct. 2022, TRA-2022-05

AFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, version de décembre 2022. Haut comité juridique de la place financière de Paris, Les résolutions climatiques « say on climate », 15 déc. 2022, RA 54.

Commission des sanctions, 30 janv. 2023, SAN-2023-02

This article tries to show the importance of the ethics of the Islamic financial industry in the financial markets to see how it can contribute to making the practices of Western Classical financial markets more ethical.The Islamic financial industry has diversified to reach several segments of modern finance. It offers a series of financial reforms and techniques at the heart of the classical economic system.Through the principles on which its institutional system is based, which consider the ethical and social aspects of the business world, this industry can cope with the phenomena of crises and fluctuations, preventing monopolies, fraud, and deception and promoting rational behavior against speculation. This reality makes financial markets a factor of stability, a development tool, and a means of accumulating savings and financing projects.Indeed, if the so-called ethical Islamic financial industry certainly makes it possible to introduce an important ethical dimension into the moralization of the financial markets, it is not definitely free from faults and limits., Le présent article tente de présenter, l’importance de l’éthique de l’industrie financière islamique dans les marchés financiers, afin d’essayer de voir en quoi celle-ci peut contribuer à rendre les pratiques des marchés financiers classiques occidentaux plus éthiques.L’industrie financière islamique s’est diversifiée pour influencer de nombreux secteurs de la finance moderne, introduisant une série de réformes et de techniques financières au cœur du système économique classique.De parses principes sur lesquels repose son système institutionnel, qui prend en compte l’aspect éthique et social dans le monde des affaires ; cette industrie a la capacité qui lui permet de faire face aux phénomènes de crises et de fluctuations, en empêchant les monopoles, la fraude et la tromperie, en favorisant les comportements rationnels contre la spéculation. Ce qui fait des marchés financiers, un facteur de stabilité, un outil de développement et un moyen d’accumuler de l’épargne, et de financer des projets.En effet, si l’industrie financière islamique dite éthique permet d’introduire une dimension éthique rationnelle dans la moralisation des marchés financiers, elle n’en est pas particulièrement exempte de défauts et de limites.

International audience; Enjeux climatiques et say on climate, rémunérations et partage de la valeur, tels sont les thèmes qui ont marqué les assemblées générales de 2022

The objective of this study is to analyze the role of the financial structure in the valuation of companies listed on the West African market. The sample considered consists of 24 companies listed on the BRVM observed during the period 2006-2015. We analyzed the signaling effect of the financial structure on the market value using a two-step dynamic model. The signaling effect is captured by the effect of a change in the financial structure on a change in market value. Our results reveal that there is no significant link between the financial structure and the stock price as market value. On the other hand, a 1% increase in debt and equity respectively cause 1.174% and 0.012% increase of market value measured by the TOBIN’s Q. These results suggest that a high level of debt and equity is perceived as a good signal by investors on BRVM. It the same for the distributed dividends variable. On the other hand, a change in the level of tax and turnover growth rate remained significant regardless of the measure of the market value, this result suggests that these factors, and the past market value of the company, can be used as signals on BRVM. In addition, the political crisis experienced by Ivory Coast had a negative impact on the market value of BRVM companies. In addition, we can conclude that the signaling effect of the financial structure on company’s value in the case of BRVM depends on the indicators of financial structure and market value’s measures. More explicitly, our results reveal that a possibility of signaling by the financial structure especially debt can be considered on BRVM. Keywords: Financial structure, financial market, emerging markets, valuation, BRVM, stock market transactions. JEL classification: G32 Paper Type: Empirical Research, L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle de la structure financière dans la valorisation des entreprises cotées sur le marché Ouest-Africain. L’échantillon considéré se compose de 24 entreprises cotées à la BRVM observées durant la période 2006-2015. Nous avons analysé l’effet de signalisation de la structure financière sur la valeur de marché en utilisant un modèle dynamique à deux étapes. L’effet de signalisation est capté par l’effet d’une modification dans la structure financière sur une modification de la valeur de marché. Nos résultats révèlent qu’il n’existe aucun lien significatif entre la structure financière et le cours boursier comme valeur de marché. Par contre, une augmentation du niveau d’endettement et de capitaux propres de 1 % entraîne respectivement une augmentation de la valeur de marché mesurée par le Q de TOBIN de 1,174 % et de 0,012 %. Ces résultats suggèrent qu’un niveau d’endettement et de capitaux propres élevé est perçu comme un bon signal par les investisseurs sur la BRVM. Il en est de même pour la variable de dividendes distribués. Par contre, une modification du niveau de l’impôt et du taux de croissance du chiffre d’affaires est significative, quelle que soit la mesure de la valeur de marché. Ce résultat suggère que ces facteurs, ainsi que la valeur de marché passée de l’entreprise, peuvent servir de signaux sur la BRVM. Par ailleurs, la crise politique qu’a connue la Côte d’Ivoire a eu un effet négatif sur la valeur boursière des entreprises de la BRVM. En outre, nous pouvons conclure que l’effet de signalisation de la structure financière sur la valeur de l’entreprise cotée à la BRVM est fonction des indicateurs de mesures de la structure financière et de la valeur de marché. De façon plus explicite, nos résultats révèlent qu’une possibilité de signalisation par la structure financière, notamment la dette peut être envisagée sur la BRVM. Mots-clés : Structure financière, marché financier, marchés émergents, valorisation, BRVM, transactions boursières. Classification JEL : G32 Type de Papier: Recherche Empirique

International audience; Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, « L'adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l'expérience de la crise sanitaire », rapport du groupe de travail coprésidé par M. A. Couret, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne et avocat associé, KPMG avocats, et par Mme A. Outin-Adam, ex-Directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI Paris Île de France, 30 mars 2022, RA47.

International audience; ANSA, Mixité des instances dirigeantes : notion d'instances dirigeantes – quota par instance ou globalement – communication dans le prospectus ou le document d'enregistrement universel, Avis no 22-011 du Comité juridique, 2 mars 2022 et décr. no 2022-680 du 26 avr. 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, JO no 0098 du 27 avr. 2022, texte no 33.

Les avancées en intelligence artificielle de ces dernières années ont permis la mise en œuvre de résultats prometteurs dans de nombreux domaines : finance, santé, éducation, transport, etc. Appliquées à la finance, les technologies de l’intelligence artificielle ont engendré de nouveaux acteurs, de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux comportements de la part des clients (De Vauplane, 2015). Il en est de même pour le métier de la gestion de portefeuille. Avec les marges de progression considérables de l’intelligence artificielle, il est devenu possible d’optimiser les processus métiers des sociétés de gestion de portefeuille en se dotant de systèmes intelligents d’apprentissage, de raisonnement et de décision. Triumph Asset Management ou Artificial Intelligence Global Equity Fund en passant par Marie Quantier, FundShop, Yomoni, Wesave et d’autres, ce sont de nouveaux noms d’entreprises pionnières qui s’appuient sur les technologies de l’intelligence artificielle pour la gestion de portefeuille. Le présent article se propose d’analyser, sur la base d’une revue de littérature, l’utilisation qui est faite de l’intelligence artificielle dans le métier du gérant de portefeuille. Il ne prétend ni à l’exhaustivité ni à la technicité tant les marchés financiers sont différents qu’il s’agisse des classes d’actifs (actions, taux, matières premières, instruments dérivés, etc.) ou des activités (gestion d’actifs, spéculation, arbitrage, etc.)., Alternatives Managériales Economiques, Vol. 3, No 4 (2021)

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La critique marxiste conçoit le marché financier comme le cas le plus accompli de l’abstraction. Pour elle, il est le fleuron du capitalisme, lequel n’est à son tour que l’accomplissement de la métaphysique et du logos Grec. Nous soutenons, quant à nous, que le marché financier ne se confond pas avec le capitalisme, et encore moins avec l’automatisme ou l’algorithme. Nous démontrerons, au contraire, que lorsqu’il est augmenté du marché de tous les produits dérivés, il n’apparaîtra plus comme une structure abstraite mais comme une infrastructure concrète, qui sera alternative à celle sous-tendant le schéma traditionnel de l’abstraction. En effet, il contredira la théorie abstraite de la probabilité, précisément fondée sur ce schéma. Die marxistische Kritik begreift den Finanzmarkt als Inbegriff der Abstraktion. Er ist für sie die Krönung des Kapitalismus, der seinerseits nichts anderes als die Vollendung der Metaphysik und des griechischen Logos sei. Wir hingegen gehen davon aus, dass der Finanzmarkt nicht mit dem Kapitalismus und noch weniger mit der Automatisierung oder der Algorithmisierung identisch ist. Wir zeigen, dass der Kapitalismus, sobald er um den Markt sämtlicher Derivate erweitert wird, ganz im Gegenteil nicht mehr als abstrakte Struktur, sondern als eine konkrete Infrastruktur erscheint, die sich von derjenigen, die dem traditionellen Abstraktionsschema zugrunde liegt, unterscheidet. Ein solcher Kapitalismus steht tatsächlich im Widerspruch zur abstrakten Wahrscheinlichkeitstheorie, wie sie in genau diesem Schema begründet ist. Marxist criticism considers the financial market as the utmost achievement of abstraction. It is the jewel of capitalism, which is in turn the accomplishment of metaphysics and of the Greek logos. This article argues, against this Marxist view, that the financial market should not be confused with capitalism, and even less so with the notions of algorithm and automatism. Indeed, it will show that once capitalism is augmented by the derivatives market, the financial market will no longer appear as an abstract structure, but rather as a concrete infrastructure, which presents an alternative to the foundation of the traditional schema of abstraction. It will effectively contradict abstract probability theory, which is founded on such a schema.

International audience; Middlenext, Code de gouvernement d'entreprise, nouvelle édition, sept. 2021, cahier no 14

Décret no 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires, JO 16 juin 2022

CJUE 15 mars 2022, aff. C-302/20, M. A c/ AMF, concl. J. Kokott

Les huit pays signataires du traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Aussi, ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central du traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire. Mais après près de trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production, excepté les capitaux, sont monnaie courante. Elles se manifestent par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, le non-respect des règles de concurrence. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent l'effectivité du droit de marché commun de l'UEMOA. Ce nonobstant, cette thèse montre la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.

International audience; Loi no 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, JO no 0300 du 26 déc. 2021, texte no 1 et Décret no 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise prévues par l'article 13 de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et par l'article 244 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO no 0048 du 26 févr. 2022, texte no 23

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 3 juin 2021, no C-910/19, Bankia c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros (UMAS)

Note sous Conseil constitutionnel, 11 mars 2022, no 2021-979-QPC, Société Prologue

(Cass., ass. plén., 16 déc. 2022, nos 21-23.719, B+R et 21-23.685, B+R)

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International audience; (Paris, ord. 1er prés., 4 nov. 2021, no 21/11924, X. et autres c/ AMF)

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International audience; (Com. 4 nov. 2021, no 21-15.308 N, F-D, Sté Novaxia)

International audience; (Ord. n° 2021-1009 du 31 juill. 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ; Décr. nos 2021-1011 et 2021-1012 du 31 juill. 2021 ; Arr. du 23 juill. 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF)

International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 7), 16 février 2021, no 20/01342, Sté Novaxia et a. c/ AMF

International audience; The purpose of this article is to understand the advent of "responsible finance", at the turn of the 21st century. Considering that one cannot study finance without taking into account the global society of which it is only a component, this understanding is made from a new perspective on a modern nation. This advent is one of the manifestations of the entry into crisis of this model of living together with the rise of the ecological question in the North and that of the social question in the South. It is also one of the building blocks of a social transformation project whose actualization would be an outcome "from above". An essential place is given in the development of this thesis to radical uncertainty and to conventions which allow it to be reduced to risk.; L’objet de cet article est de comprendre l’avènement au tournant du 21e siècle de la « finance responsable ». En considérant qu’on ne peut étudier la finance sans prendre en compte la société globale dont elle n’est qu’une composante, cette compréhension est faite à partir d’un nouveau regard porté sur une Nation moderne. Cet avènement est l’une des manifestations de l’entrée en crise de ce modèle de vivre-ensemble avec la montée en puissance de la question écologique au Nord et celle de la question sociale au Sud. C’est aussi l’une des pierres constitutives d’un projet de transformation sociale dont l’actualisation en serait une issue « par le haut ». Une place essentielle est accordée dans l’élaboration de cette thèse à l’incertitude radicale et aux conventions qui permettent de la réduire à du risque.

International audience; (Règl. (UE) 2020/1503 du 7 oct. 2020)

International audience; (Suez-Veolia : communication de l'AMF, 2 avr. 2021 ; H. Synvet, L'AMF, le juge et le communiqué, BJB mai-juin 2021. 1 ; M. Menjucq, La conformité du dispositif anti-OPA issu de la loi Florange à la directive n° 2004/25/CE, BJS juin 2021. 56 ; J. Winter, Directive et gouvernance d'entreprise durable, BJB mai-juin 2021. 37 ; S. Torck, Quand l'AMF fait la promotion de la place… d'Amsterdam, Les Échos, 14 juin 2021)

International audience; (AMF, The amf's views on the forthcoming review of the alternative investment fund managers directive (AIFMD), 17 mars 2021)

International audience; Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, AN, TA n° 610, 12 mai 2021