466 results on '"libre circulation"'
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2. Regards critiques des jeunes Marocains sur leur place dans la vie politique nationale et les mobilités vers l’Europe
3. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union
4. Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser
5. Vie familiale et droit à la mobilité dans et vers l'Union européenne
6. Flux must go on ! La circulation en trompe l’œil des marins de commerce
7. Des circuits économiques auto-organisés par des migrants ouest-africains en France
8. Contrôles aux frontières intérieures. La CJUE met fin à une pratique illégale
9. La circulation facilitée des migrants défunts Réflexions à partir de la frontière mexicano-étatsunienne.
10. La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune
11. Certains aspects juridiques de la PMA à la lumière de la libre circulation au sein de l'Union européenne
12. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de l'espace Schengen : « résilience » ou altération ?
13. Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ?
14. La reconnaissance des actes de naissance mentionnant comme parents deux personnes de même sexe dans l’Union européenne : analyse à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice (commentaire de l'arrêt C-490/20 V.М.А. contre Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo »)
15. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des « menaces graves en raison d'une violence aveugle »
16. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – La résurgence de la « directive protection temporaire » : cas d'espèce ou réorientation annoncée de la politique d'asile ?
17. Détachement 2022 : la longue marche de la quasi-égalité
18. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – « L'instrumentalisation des migrants », la « menace hybride » et la multiplication des dérogations au droit commun de l'asile
19. Chronique Contentieux de l'UE - L'imbroglio de l'exercice du droit au juge contre une décision d'un État membre refusant un visa en raison d'une objection à la délivrance d'un visa émise par un autre État membre
20. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 Charte)
21. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte)
22. Chronique Contentieux de l'UE - Nouveau raffermissement du droit au juge des demandeurs de protection internationale
23. Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant (art. 24 de la Charte)
24. FORMA INSTRUMENTELOR DE PLANIFICARE SUCCESORALĂ ŞI A ACTELOR DE OPŢIUNE SUCCESORALĂ DIN PERSPECTIVA DREPTULUI INTERNAŢIONAL PRIVAT.
25. Chronique Marché intérieur - Se réapproprier les frontières dans le marché intérieur
26. L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques
27. Intégration régionale 'appropriée' en Afrique. Éléments juridiques d'effectivité
28. L'arrêt SM et le quasi-droit au séjour des enfants recueillis par kafala : un pas supplémentaire vers la protection de la pluralité des familles dans l'espace européen
29. Compte rendu de Roger Gaspard, La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses : 186, 2019, 434 p., ISBN : 9782370322449
30. L'Europe et le numérique : de la politique numérique à la citoyenneté numérique européenne ?
31. Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales
32. Une cinquième liberté de circulation numérique ? Est-ce possible ? Est-ce utile ?
33. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
34. De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur
35. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen
36. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour
37. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La coordination des actions étatiques au prix de la sécurité juridique ? Quelques remarques sur le travel ban européen
38. Mobilités, dynamiques frontalières et intégration sous-régionale en zone CEMAC : le cas des commerçants de Kyé-Ossi
39. Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté
40. Dernier épisode pour « Airbnb » : la conventionnalité de l'encadrement des locations meublées de courtes durées
41. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des fauteurs de troubles : le retrait du droit de séjour
42. Comment informer les consommateurs sur l'origine des produits alimentaires sans trop les renseigner
43. L'arrêt SM et le quasi-droit au séjour des enfants recueillis par kafala : un pas supplémentaire vers la protection de la pluralité des familles dans l'espace européen
44. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile. Du consensus au « pacte » ?
45. Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement du droit de circuler : la citoyenneté en temps de crise sanitaire
46. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers
47. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ?
48. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19
49. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration
50. Citoyenneté européenne : clôture des ventes
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