Search

Cette contribution concerne le droit des « finances publiques », dans un sens général, par exclusion des organismes relevant du « Code monétaire et financier », tels que la Banque de France, et des règles propres au droit fiscal, mais en incluant les « finances sociales », qui, bien qu’elles soient toujours prélevées et dépensées principalement par des organismes de droit privé, ont été rendues « légalement obligatoires », et sont donc des ressources et des charges publiques, depuis la créati...

Existe-t-il un xxe siècle financier ? Comment les finances publiques pèsent-elles sur l’économie, la société et sur la politique ; et comment l’économie, la société ainsi que la politique, à leur mesure, influent-elles sur les ressources et les charges des finances publiques ? Est-ce l’État qui façonne ses finances ou l’état des finances qui modèle l’État ? C’est à ces trois questions que ce livre tente de répondre. Tout d’abord, cet ouvrage reprend une tradition historiographique ancienne, t...

Deuxième puissance financière mondiale à l’aube de la Grande Guerre, la France s’enferre ensuite dans un déclin progressif, marqué par l’inflation, les dévaluations successives et la dépendance envers des capitaux extérieurs, encore aggravé par le deuxième conflit mondial. Combinée avec les besoins énormes de la reconstruction et de la modernisation du pays, cette faiblesse a conduit les Gouvernements français à envisager des formes de coopérations internationales, et surtout européennes, de ...

Dans la loi de finances pour 2021, la mission Enseignement scolaire, avec 75,9 milliards de crédits de paiement, constitue la première mission du budget général de l’État, loin devant la mission Défense et ses 47,7 milliards d’euros. Encore ne tient-on pas compte ici des crédits alloués à l’enseignement supérieur, rattaché à la mission Recherche et enseignement supérieur (28,5 milliards). Au milieu du xixe siècle, la Guerre absorbait plus du quart des dépenses de l’État, et l’enseignement (sc...

Au terme de ce travail collectif et interdisciplinaire – et même s’il est sans doute trop tôt pour présenter des résultats définitifs, compte tenu des lacunes historiographiques signalées en introduction –, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs difficultés méthodologiques récurrentes, de souligner trois éléments explicatifs incontournables de l’histoire des finances publiques et, enfin, de proposer deux chronologies, liées mais en partie désynchronisées, celle du gouvernem...

Introduction : une dette publique à géométrie variable Caractériser l’évolution de la dette sur le xxe siècle est a priori aisé : le siècle a vu s’épanouir la dette, tant du point de vue de son volume que des types d’emprunts. Une dette publique protéiforme qui s’est institutionnalisée, banalisée au fil du siècle comme une ressource régulière de finances publiques. C’est cette évolution qui sera retracée ici, au-delà des crises qui ont émaillé le siècle. Bien évidemment, l’histoire de la dett...

Analyser les relations nouées entre les finances publiques l’économie et la société sur un long xxe siècle – à préciser – est sans doute d’abord – mais pas seulement – affaire de mesures. Mesures certes des dépenses et de leur affectation finale, mais aussi mesures des divers types de recettes qui rendent possibles les dépenses, et donc mesures de la politique d’ajustement d’ensemble entre ressources et emplois ainsi que de leurs effets. Grâce à l’exploitation des quelques séries longues – dé...

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France. Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires. Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xxe siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Dès le xixe siècle, le pouvoir exécutif, en accord avec le pouvoir législatif, utilise plusieurs modes de programmation des dépenses publiques, mais le phénomène connaît des développements décisifs au cours du xxe siècle avec les lois de programme, puis les lois de programmation. En 1930, le publiciste Julien Laferrière donne une définition des lois de programme, qui reste valable durant tout le xxe siècle : « Une loi prescrit, qu’au cours d’un certain nombre d’années, devront être exécutés c...

Une tradition séculaire pose le principe qu’au terme d’un conflit le vainqueur, outre la gloire et les louanges qui accompagnent ses succès, retire un bénéfice économique, sous forme de territoires et/ou d’argent, sans que soit jamais posée la question de la responsabilité, des dommages, voire des réparations. Il serait fastidieux d’énumérer la liste des avantages ainsi obtenus dans l’histoire, quel que soit le lieu et quelle que soit la période. Il faut donc raison garder et se limiter à une...

Les « statistiques » renvoient à « État » et leur développement est inséparable de l’affirmation de l’État et de ses interventions dans la sphère publique et privée, qu’accompagne le développement des finances publiques. Ce lien incite à s’interroger sur les relations entre les statistiques publiques et les finances publiques, à questionner l’attitude des finances publiques (entendre administrations financières et fiscales et Inspection générale des Finances) à l’égard des statistiques publiq...

International audience

International audience

International audience