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Les fonds propres (entre autres, les bénéfices non distribués et les autres réserves tels qu’ils figurent au bilan) doivent servir à renforcer les banques. Ainsi, parmi les mesures introduites par Bâle III se trouvent les normes sur le risque de liquidité qui obligent les banques à sélectionner des actifs facilement cessibles sans perte de valeur pour alimenter leur trésorerie en cas de difficulté à cause de retraits massifs de la clientèle ou de l’assèchement du marché interbancaire. En outre, ces mêmes banques ont l’obligation de pondérer leurs actifs selon la qualité du risque. L’une des conséquences de cette obligation de pondération est qu’une augmentation du risque de contrepartie ou le développement des activités de marché devront être compensés par plus de fonds propres. Il est connu que beaucoup d’institutions bancaires à travers le monde ont du mal à respecter les règles prudentielles de Bâle (même les États-Unis ont tardé à adopter Bâle III), cet article a pour but d’analyser le respect du cadre réglementaire de Bâle III par l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) et sa banque centrale, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Pour y parvenir, il est analysé un exemple de composant des fonds propres, les immobilisations incorporelles, et la politique de la BCEAO (vis-à-vis des institutions de crédit de la zone UEMOA) par rapport à leur prise en compte dans les risques pondérés. Une analyse qui porte à la fois sur le droit bancaire et le droit comptable. The bank regulatory capital (including undistributed profits and other reserves as shown in the balance sheet) should be used to strengthen the banks. Thus, among the measures introduced by Basel III are the liquidity risk standards that require banks to select easily transferable assets without loss of value to feed their cash in case of difficulty due to massive withdrawals of customers or the drying up of the interbank market. In addition, these same banks are required to weight their assets according to the quality of the risk. One of the consequences of this weighting requirement is that an increase in counterparty risk or the development of market activities will have to be offset by more capital. It is known that many banking institutions around the world are struggling to comply with Basel's prudential rules (even the United States has been slow to adopt Basel III), this article aims to analyze compliance with the regulatory framework of Basel III by the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and its central bank, the Central Bank of West African States (BCEAO). To achieve this, an example of a component of the capital, the intangible assets, and BCEAO policy (vis-à-vis credit institutions in the WAEMU zone) are analyzed in relation to their inclusion in the weighted risks. An analysis that covers both banking law and accounting law.

La décision de financement est l’une des principales décisions financières de l’entreprise. Cette décision regorge de multiples sources de financement parmi lesquelles les entreprises en général et en particulier les Petites et Moyennes Entreprises (PME) peuvent faire un choix pour leurs besoins financiers. Ces sources sont soit d’origine interne comme l’autofinancement, la cession d’élément d’actif immobilisé, etc. ; soit d’origine externe comme l’augmentation du capital en nature ou en numéraire, le capital-risque, l’endettement (bancaire ou par crédit-bail). De même, parlant de la croissance, celle-ci peut être interne ou externe comme elle peut être réelle ou durable. Les données recueillies auprès de 74 PME camerounaises montrent que les financements par fonds propres demeurent leurs principales sources de financement, mais ces derniers peuvent se révéler comme un obstacle pour le financement de leur croissance. Ainsi, chacun de ces modes de financement peut avoir une influence considérable sur la croissance de ces structures qu’il convient d’analyser. C’est donc dans cette optique que s’inscrit notre recherche qui vise à identifier ces différents modes et à analyser la relation qui existe entre ces modes de financement et la croissance de ces PME., REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT, Vol. 5, No 1 (2020): Existe-t-il une recherche africaine en CCA ? «The French-Touch» versus culture nationale et structuration du champ comptable.

Cette recherche s’appuie sur les informations publiées par les groupes ICBC, HSBC et BNP Paribas dans leurs rapports annuels en 2017 et 2018. Issus de contextes économiques et culturels très différents, ces groupes bancaires diversifiés exercent encore une forte activité de banque traditionnelle et, malgré le développement de la digitalisation, supportent donc le poids historique de lourds investissements dans le réseau destiné à la clientèle de détail. Par ailleurs, ce sont des établissements d’importance systémique et, à ce titre, ils sont soumis à de fortes exigences de fonds propres destinés à la couverture des risques. Le niveau élevé de rentabilité financière de ICBC s’explique principalement par la détention d’actifs deux fois plus risqués que ceux des deux autres groupes, l’amélioration significative de la rentabilité financière d’HSCB découle d’une amélioration significative de la maîtrise des frais généraux et d’une hausse du levier. Enfin, le poids du réseau du groupe BNP Paribas contribue à expliquer la baisse de l’efficacité opérationnelle qui pèse sur la rentabilité financière.

Traditionnellement, la demande de capitaux propres émanant des PME en croissance est présentée comme l’expression d’un impératif financier lié à l’incapacité de l’entreprise à financer par ses ressources financières internes la totalité des besoins générés par la croissance. Il semble cependant, à l’observation du comportement financier des PME en croissance, que l’impératif financier ne puisse être considéré comme la seule variable explicative. L’article prend en compte la volonté des dirigeants de se doter, en dehors de toute contrainte financière, d’une marge de manoeuvre financière à l’origine de levées de capitaux propres. L’étude porte sur 2 161 PME en croissance localisées en Rhône-Alpes. Pour appréhender le besoin de capitaux propres des PME, nous utilisons la capacité d’autofinancement disponible (CAFD = CAF – flux d’investissement – variation du BFR) qui donne une mesure des besoins non couverts par les ressources financières internes. L’étude met en évidence trois catégories de PME procédant à des levées de capitaux propres : une catégorie de PME jusqu’alors non identifiée, qui présente la particularité de procéder à des levées de fonds bien qu’elles ne présentent pas de besoin de financement ; une catégorie de PME ayant un profil de performance ne répondant pas aux exigences des investisseurs et une catégorie de PME conjuguant besoin de financement et performance. On observe qu’une taille élevée, une croissance forte, une intensité capitalistique forte et une rentabilité faible constituent des caractéristiques communes aux PME ayant levé des capitaux propres, qu’il existe ou non un besoin de financement. Par contre, l’appartenance sectorielle et l’âge sont des caractéristiques propres aux PME ne présentant pas de besoin tandis que l’ouverture à l’export et l’effort d’innovation caractérisent les PME industrielles présentant un besoin., Usually, Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) are supposed to raise equity capital when they are not able to finance growth by internal funds. Nevertheless, if we observe the financial behaviour of growth SMEs, financial constraint seems not to be the only determinant of raising equity capital. The paper investigates if the aim of managers is not also to have financial slack. We study 2 161 SMEs localized in Rhône-Alpes in France. To measure the need of equity capital, we use free cash flows (cash flows less capital expenditure less change in working capital). The study finds three kinds of SMEs raising equity capital. Surprisingly, one kind of SMEs raises funds whereas they have positive free cash flows (that means that these SMEs have no needs of external funds). The second kind of SMEs raising equity capital is not performant for investors and the last kind of SMEs needs equity funds and is performant for investors. The empirical results also show that the characteristics of all of the kinds of SMEs that raise equity funds are a large size, high growth, high capitalistic intensity and low performance. But the variables sector and age of the SMEs are characteristics specific to SMEs with equity capital need, whereas the variables innovation and export characterize industrial SMEs that need external funds., De manera tradicional, la demanda de capitales propios que emana de las PyME en fase de crecimiento se presenta como la expresión de un imperativo financiero vinculado a la incapacidad de la empresa de financiar con sus propios recursos la totalidad de las necesidades generadas por dicho crecimiento. Sin embargo al observar el comportamiento financiero de las PyME en fase de crecimiento parece que el imperativo financiero no puede ser considerado como la única variable explicativa. El artículo toma en cuenta la intención de los dirigentes de dotarse, fuera de toda limitación financiera, de un margen de maniobra financiero al origen de las recaudaciones de capitales propios. El estudio concierne 2 161 PyME en fase de crecimiento ubicadas en Rhône-Alpes. Para aprehender la necesidad de capitales propios de las PyME, utilizamos la capacidad de autofinanciación disponible (Capacidad de Autofinanciación – flujo de inversión – variación del Necesidad de Capital Circulante) que da una medida de las necesidades no cubiertas por los recursos financieros internos. El estudio pone en evidencia tres categorias de PyME que proceden a recaudaciones de capitales propios: una categoría de PyME hasta entonces no identificada que presenta la particularidad de proceder a recaudaciones de fondos aunque no necesita financiación ; otra categoría de PyME que tiene un perfil con buenos resultados pero que no responde a las exigencias de los inversores y una tercera categoría de PyME que conjuga necesidad de financiación y buenos resultados. Se observa que un tamaño importante, un crecimiento considerable, una intensidad capitalística fuerte y una rentabilidad reducida constituyen características comunes de las PyME que han recaudado capitales propios, exista o no una necesidad de financiación. Sin embargo el sector concernido y la edad son características propias de las PyME que no presentan necesidades mientras que la apertura a la exportación y el esfuerzo de innovación caracterizan las PyME industriales que presentan una necesidad.

International audience; research contract supported byANC related to the distinction betweenequity and debt. In line with the IASBproject on Financial Instruments withCharacteristics of equity (FICE), weundertake a comprehensive study of thelegal, fiscal and accounting frameworkapplied to hybrid securities among fiverepresentative countries: Australia,Canada, USA, France, United Kingdom.Having explained their domestic legal andtax qualifications, we compare the methodsof their accounting classification and theirvaluation used. We conclude that the USGAAP offers the more detailed scheme foraccounting hybrid securities. We thusrecommend to the IASB for its FICEproject the implementation of a mezzaninecategory in order to classify compoundhybrid securities.; Ce papier est la versionliminaire d’un contrat de recherche avecl’ANC sur la distinction entre capitauxpropres et dettes. En marge du projetFinancial Instruments with Characteristicsof Equity (FICE) de l’IASB, il propose unerevue des schémas juridiques, fiscaux etcomptables de cinq pays actifs sur lemarché des titres hybrides : Australie,Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni.Suite à un état des lieux de leursqualifications juridiques et fiscales, nouseffectuons une étude comparative desméthodes de classement comptable et deleur valorisation. Nous en concluons queles US GAAP offrent le schéma comptabledes titres hybrides le plus détaillé. Nouspréconisons à l’IASB pour son projet FICEde réfléchir à la mise en oeuvre d’unecatégorie mezzanine pour classer lesinstruments financiers hybrides composés.

International audience; This article examines the effects of diversification on systemic risk, and its implications for regulatory capital from a macro-prudential perspective. The systemic risk studied is that resulting from a common exposure of banking institutions: when the latter diversify their activities, the compositions of their assets converge, making them therefore susceptible to the same shocks. In this context, the contribution of this article is threefold: firstly, it analyzes the evolution of capital that would compensate for the increased risk of a generalized crisis; secondly, it assumes that the return on banking asset follows a Gumbel distribution, allowing for better modeling of extreme risks (especially on the left tail) than does a gaussian distribution; thirdly, it analyzes arbitrage in terms of regulatory capital for individual risk vs. systemic risk resulting from diversification. We point out that, in this context, the regulator cannot manage individual and systemic risks with a single instrument. Indeed, diversification allows a bank to reduce its individual risk and therefore, from a micro-prudential perspective, to reduce its level of regulatory capital. However, as this strategy leads to an increase in systemic risk, under the macro-prudential regulation, it should hold more. The prudential micro and macro objectives may thus diverge, and thus require two instruments of regulation.; Cet article s’intéresse aux effets de la diversification sur le risque systémique, ainsi qu’à ses implications en termes de fonds propres réglementaires dans une optique macroprudentielle. Le risque systémique étudié est celui qui découle d’une exposition commune des établissements bancaires : lorsque ces derniers diversifient leurs activités, les compositions de leur actif convergent, ce qui les rend donc sensibles aux mêmes chocs. Dans ce cadre, l’apport de cet article est triple : premièrement, il analyse l’évolution des fonds propres qui permettrait de compenser l’augmentation du risque d’une crise généralisée ; deuxièmement, il suppose que le rendement de l’actif bancaire suit une loi de Gumbel, ce qui permet de mieux modéliser les risques extrêmes (en particulier sur la queue de distribution gauche) que ne le fait la loi normale ; troisièmement, il analyse l’arbitrage en termes de fonds propres pour risque individuel vs risque systémique résultant de la diversification. Nous pointons ainsi le fait que, dans ce cadre, le régulateur ne peut gérer avec un seul instrument les risques individuel et systémique. En effet, la diversification permet à un établissement bancaire de diminuer son risque individuel et donc, dans une optique microprudentielle, de diminuer son niveau de fonds propres réglementaires. Mais, comme cette stratégie conduit dans le même temps à une augmentation du risque systémique, en vertu de la réglementation macroprudentielle, il devrait en détenir davantage. Les objectifs micro et macroprudentiels peuvent ainsi diverger, et nécessiteraient donc deux instruments de régulation.

International audience; Usually, Small and Medium Sized Enterprises (SMEs) are supposed to raise equity capital when they are not able to finance growth by internal funds. Nevertheless, if we observe the financial behaviour of growth SMEs, financial constraint seems not to be the only determinant of raising equity capital. The paper investigates if the aim of managers is not also to have financial slack. We study 2161 SMEs localized in Rhône-Alpes in France. To measure the need of equity capital, we use free cash flows (cash flow less capital expenditure less change in working capital). The study finds three kinds of SMEs raising equity capital. Surprisingly, one kind of SMEs raises funds whereas they have positive free cash flows (that means that these SMEs have no needs of external funds).; Traditionnellement, la demande de capitaux propres émanant des PME en croissance est présentée comme l'expression d'un impératif financier lié à l'incapacité de l'entreprise à financer par ses ressources financières internes la totalité des besoins générés par la croissance. Il semble cependant à l'observation du comportement financier des PME en croissance, que l'impératif financier ne puisse être considéré comme la seule variable explicative. L'article prend en compte la volonté des dirigeants de se doter, en dehors de toute contrainte financière, d'une marge de manœuvre financière à l'origine de levées de capitaux propres. L'étude porte sur 2161 PME en croissance localisées en Rhône-Alpes. Pour

Dans le contexte mondial actuel, les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des acteurs incontournables dans le développement long terme de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités entre les pays du Nord et du Sud (que nous appellerons « inégalités dans les pays du Sud »). Elles prennent alors la forme d’ONG de coopération au développement, ONGD. Grâce à leur capacité de mobilisation en personnel et en matériel, elles sont au centre des dispositifs d’aide au développement et d’assistance aux victimes, et elles sont un acteur de choix et digne de confiance vu leur indépendance, leur transparence et leurs valeurs. Pour la réalisation de leurs missions, leurs bailleurs de fonds publics et/ou privés jouent un rôle essentiel. Ce mémoire de fin d’étude a pour objectif d’appréhender leurs modes de financement avec les yeux d’un futur ingénieur de gestion et de voir en quoi les méthodes qui m’ont été enseignées ainsi que les nouvelles technologies et les nouveaux modes de financement peuvent ou non apporter des solutions à leurs difficultés de financement. Nombreuses sont les personnes qui partagent la conviction qu’innover dans la collecte de fonds est une nécessité pour les ONG. En effet, de nos jours, il est de plus en plus difficile de financer une cause exclusivement par l’appel aux fonds publics ou privés traditionnels. Lors de la première conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey en 2002, un des objectifs majeurs était de faire contribuer les pays développés à verser 0,7% de leur Revenu National Brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD) pour les pays en voie de développement d’ici 2015. A la veille de la troisième conférence internationale sur le financement du développement se déroulant en Ethiopie du 13 au 26 juillet 2015, on constate que beaucoup de pays (dont la Belgique) ne sont pas parvenus à atteindre cet objectif de 0,7% du RNB principalement suite aux crises économiques de ces dernières années, rendant l’apport public pour le développement incertain. De plus, on constate que certaines méthodes de récolte de fonds traditionnelles, soit arrivent à maturité et ne permettent plus d’attirer la générosité des donateurs aussi efficacement qu’auparavant, soit se sont fort professionnalisées rendant leur utilisation plus difficile pour certaines ONGD (notamment celles de plus petites tailles). D’où mon intérêt, à examiner les nouvelles alternatives que la technologie et l’innovation pourraient proposer au secteur de la coopération au développement pour récolter des fonds. Comme une entreprise, une ONG doit avoir une bonne gestion de ses campagnes de récoltes de fonds. Sensible à ce secteur, j’espère pouvoir de par ma formation en ingénieur de gestion, apporter par la même ma modeste contribution à de futurs projets, même si l’ampleur de la tâche est manifeste. Aujourd’hui, l’évolution des technologies ainsi que l’émergence d’une économie responsable et collaborative offrent aux ONG une opportunité de croissance unique dans le domaine de la collecte de fonds propres (fonds non subsidiés par les autorités). La créativité et l’innovation permettront-elles d’augmenter leurs moyens financiers en s’alliant par exemple au secteur marchand ? La question est posée. Après avoir précisé brièvement ce qu’est une organisation non gouvernementale (Partie I) et la forme juridique que la plupart ont dû opter en Belgique (ASBL) pour bénéficier de certains subsides, je rappelle quels sont les canaux de financement traditionnels des ONGD (Partie II) pour dresser ensuite une première liste des méthodes qui peuvent exister en matière de récolte de fonds ainsi que les défis de financement que les ONGD rencontrent aujourd’hui. La littérature classique sur les nouvelles technologies et les nouveaux modes de financement étant relativement limitée (et pour cause : le monde associatif est actuellement en pleine réflexion sur son modèle de financement par rapport aux nouveaux modes de collecte adoptés peu à peu par secteur marchand), j’ai décidé de procéder à plusieurs dizaines d’interviews d’ONG (dont une dizaine plus significatives sont annexées au présent mémoire – Annexe 3) dont certaines commencent peu à peu à aborder le marché des donateurs avec les mêmes méthodes que celles du monde marchand. Ce travail d’enquête m’a permis de mieux cerner les différentes méthodes de récolte décrites dans ma partie III (« La récolte de fonds ») mais aussi de rassembler les méthodes innovantes de récolte de fonds, de les expliquer et d’analyser leurs forces mais aussi leurs faiblesses (partie V) avant de répondre à la question posée dans le titre de mon mémoire : sont-elles des opportunités pour les ONG (conclusion)? Le recours aux méthodes modernes de récolte nécessitant une approche structurée, j’attire l’attention du lecteur sur le processus qui pourrait être mis en place par le secteur associatif pour améliorer la collecte de fonds et auquel souvent les organisations ne prêtent pas assez d’attention (partie IV). Master [120] en Ingénieur de gestion, Université catholique de Louvain, 2015

International audience

International audience; (Civ. 1re, 17 nov. 2010, supra n° précédent)

Les pensions de titres ou repos constituent une évolution fondamentale en matière de détention de titres ainsi que de gestion des liquidités et de financement. Elles ont remplacé en bonne partie les crédits interbancaires et sont devenues le principal outil des banques centrales pour gérer le niveau de liquidités sur les marchés. Une proportion considérable de titres est ainsi régulièrement engagée dans de telles opérations, ce qui ne va pas sans poser de délicates questions juridiques et comptables. Cet ouvrage procède à une analyse guidée par la fonction – fonction de financement garanti (general collateral repo ou pension générale), et parfois fonction de cession temporaire de titres spécifiques (special repo ou pension spéciale) – exercée par les pensions de titres, ainsi que par leur impact en termes de risques de marché et de contrepartie. Elle se détache ainsi des critères formels et terminologiques habituels qui biaisent le raisonnement, pour étudier plusieurs questions essentielles de droit des contrats, droit des sociétés, droit boursier, droit comptable et en matière de réglementation des fonds propres bancaires (Bâle II). La pension de titres est par ailleurs le fil conducteur d'une réflexion plus large relative aux cessions temporaires de titres, famille d'opérations financières à laquelle appartiennent également les prêts de titres, et pour lesquelles un cadre d'analyse est proposé. L'auteur conclut que, quand bien même le droit suisse n'offre pas de réglementation générale des cessions temporaires de titres, celui-ci permet de résoudre adéquatement la plupart des problèmes juridiques qui y sont liés. Dès lors, seules des modifications ciblées sont recommandées.

Les contraintes économiques et réglementaires qui pèsent sur le secteur bancaire sont susceptibles d'influer sur les choix comptables. Or, actuellement, le Comité de Bâle, l'IASC et le FASB s'orientent à des degrés divers vers des méthodes d'évaluation qui vont de l'actualisation des créances dépréciées à la valorisation en juste valeur. Ceci constitue une véritable remise en question du principe du coût historique et des pratiques de lissage du résultat qu'il a pu favoriser. Nous tenterons de mettre en évidence les enjeux liés à l'introduction éventuelle de la juste valeur pour la comptabilisation des prêts à taux fixes. Enfin, nous conclurons sur la volatilité des fonds propres qu'elle est susceptible d'entraîner et sur ses conséquences au niveau de l'activité des établissements.

National audience; La notion de fonds propres admet de nombreuses acceptions probablement inscrit autour des débats portant sur la problématique du financement de l’entreprise chère aux actionnaires mais aussi aux prêteurs. Cette étude s’interroge sur la nécessité des fonds propres en hissant cette notion au rang de concept clés de la finance.

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