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This article aims to identify the characteristics and particularities of the business failure process in the Moroccan context. Its writing is based on a qualitative approach based on multiple case studies. The information needed for the analysis comes from the files of five defaulting companies processed by the Casablanca Commercial Court. It appears from the results obtained that business failure is the result of a complex process of deterioration of the activity, results, financial structure and value of the company. This process, the total duration of which can range from a few weeks to five years, is made up of five main stages. Keywords: Business failure; Failure process; Recovery; Company in difficulty; Bankruptcy. JEL Classification: L26,K35 Paper Type: Empirical Research, Cet article a pour objectif d’identifier les caractéristiques et particularités du processus de défaillance des entreprises dans le contexte marocain. Sa rédaction est fondée sur une approche qualitative basée sur des études de cas multiples. Les informations nécessaires à l’analyse proviennent des dossiers de cinq entreprises défaillantes traités par le tribunal de commerce de Casablanca. Il ressort des résultats obtenus que la défaillance d’entreprise est le résultat d’un processus complexe de dégradation de l’activité, des résultats, de la structure financière et de la valeur de l’entreprise. Ce processus, dont la durée totale peut aller de quelques semaines à cinq ans, est composé de cinq grandes étapes. Classification JEL: L26,K35 Type d’article: Recherche empirique

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont depuis toujours le principal moteur de la croissance de plusieurs pays africains en général et de celui du Cameroun en particulier. Cependant, force est de constater que cette catégorie d’entreprises connait un nombre élevé de défaillance. Cette situation est en constante augmentation avec l’avènement de la Covid-19. D’après les résultats de l’étude menée par le GICAM (2020), 92,5% des entreprises au Cameroun sont impactées négativement par la pandémie et parmi elles 61% de PME. L’objet de cet article est de mettre en exergue le rôle que peut jouer la pratique de la veille anticipative stratégique sur la prévention de la défaillance des PME. Les résultats d’une étude exploratoire auprès d’un échantillon de 53 dirigeants des PME dans la partie septentrionale du Cameroun nous indiquent que cette veille constitue l’outil idéal, la meilleure des stratégies pour faire face au contexte de la Covid-19, pour rester compétitive sur le marché et surtout pour assurer la survie des PME.

RESUMO O presente artigo tem como objetivo encontrar as variáveis financeiras e não financeiras estatisticamente relevantes para a previsão de falência das empresas do setor da construção civil. Os modelos logit e probit previsionais de falência tornaram-se instrumentos úteis e eficazes na verificação das variáveis financeiras que sinalizam maiores perigos e antecipam situações críticas nas empresas. Verifica-se que os rácios que demonstram maior poder de previsão são o endividamento, a solvabilidade, a rendibilidade do capital próprio, a rendibilidade do ativo e a autonomia financeira. Relativamente às variáveis não financeiras, conclui-se que a exportação e o número de funcionários são determinantes na previsão de falência de uma empresa do setor da construção. Este artigo contribui para a literatura, pois apresenta variáveis não financeiras como determinantes na previsão de falência no setor da construção civil em Portugal. RESUMEN El presente trabajo tiene como objetivo encontrar las variables financieras y no financieras estadísticamente relevantes para la previsión de quiebra de las empresas del sector de la construcción civil. Los modelos logit y probit previsionales de quiebra se convirtieron en instrumentos útiles y eficaces en la verificación de las variables financieras que señalan mayores peligros y anticipan situaciones críticas en las empresas. Se observa que los ratios que demuestran mayor poder de previsión son el endeudamiento, la solvencia, la rentabilidad del capital, la rentabilidad del activo y la autonomía financiera. En cuanto a las variables no financieras, se concluye que la exportación y el número de funcionarios son determinantes en la previsión de quiebra de una empresa del sector de la construcción. El artículo contribuye a la literatura, pues presenta variables no financieras como determinantes en la previsión de quiebra en el sector de la construcción civil en Portugal. ABSTRACT This paper is aimed to identify statistically relevant financial and non-financial variables for bankruptcy prediction in civil construction firms. Logit and probit bankruptcy prediction models became useful and effective instruments in the verification of financial variables that indicate greater risks and anticipate critical situations for companies. Results show that the ratios with the greatest predictive power are indebtedness, solvency, capital profitability, asset profitability and financial autonomy. As for non-financial variables, exports and the number of employees are determinants in the bankruptcy forecast of a company within the construction sector. This work's contribution to related literature is the presentation of non-financial variables as determinants in bankruptcy prediction within the Portuguese civil construction sector. RESUME L'objectif de ce document est de rechercher les variables financières et non financières statistiquement pertinentes pour les prévisions de faillite des entreprises du secteur de la construction civile. Les modèles de faillite logit et probit sont devenus des instruments utiles et efficaces pour la vérification des variables financières qui indiquent des dangers plus importants et anticipent les situations critiques dans les entreprises. On peut constater que les ratios qui montrent le plus grand pouvoir prédictif sont l'endettement, la solvabilité, la rentabilité du capital, la rentabilité des actifs et l'autonomie financière. En ce qui concerne les variables non financières, on conclut que l'exportation et le nombre de fonctionnaires sont des facteurs déterminants dans les prévisions de faillite d'une entreprise du secteur de la construction. L'article contribue à la littérature car il présente les variables non financières comme des facteurs déterminants dans les prévisions de faillite dans le secteur de la construction civile au Portugal.

La faillite d’une entreprise, lorsqu’elle surgit, entraîne de nombreuses conséquences tant pour les différents partenaires de l’entreprise que pour la société de manière générale. Si prédire la faillite est devenu un sujet fortement discuté dans la littérature, aucune étude ne se positionne en amont du processus de faillite pour tenter d’identifier les facteurs propres à l’entreprise et à sa main d’œuvre pouvant aider une entreprise à améliorer sa performance sur le marché, et ainsi maximiser ses chances de survie. Utilisant une base de données européennes en panel couvrant la période 2004-2013 et contrôlant pour de nombreux biais, nos résultats montrent qu’il serait judicieux, lorsque l’entreprise se retrouve en situation de haut risque de faillite, de favoriser l’embauche de travailleurs hautement éduqués et de travailleurs féminins, ces deux catégories de travailleurs semblant parvenir à hausser la performance de l’entreprise en situation de risque de faillite élevé. Firm bankruptcy, when it arises, may have many consequences for the shareholders of the firm as well as for society in general. While evidence over bankruptcy prediction has mushroomed in the literature, there is no study that is placed upstream of the bankruptcy process and that attempts to identify the factors linked to both the characteristics of the workforce and the firm that enable a firm to improve its performance on the market, thus maximizing its chances of survival. Relying on European panel data covering the period 2004-2013 and controlling for a wide range of biases, our results show that it would be appropriate, when the firm behaves in a high risk of bankruptcy, to favour the hiring of highly educated and female workers, these ones being able to increase the performance of a firm behaving in a high risk of bankruptcy.

Littéralement, sous l’Ancien Régime, la faillite n’est autre qu’une situation marchande. Elle demande en cela une qualification sociale des gestes et des protagonistes, et demande une résolution au sein de ce même espace dit « marchand », lequel, bien que soumis à la législation royale, reste à bien des égards coutumier. C’est pourquoi les acteurs aptes à se prononcer sur la faillite et sur les parcours commerciaux proviennent de cet espace (corporations, juridictions consulaires), en concurrence avec d’autres (tribunaux ordinaires, Conseil du roi). Ensemble ils font de la faillite un enjeu à la fois social et politique dans la ville, où le problème de sa pénalisation ne peut que recouper des pratiques et des critères issus en grande partie de l’univers traditionnel bourgeois. Le déclassement des faillis, leur désincorporation, en est le signe principal. In Ancien Regime France, bankruptcy was literally nothing but a merchant situation. Thus, it required a social qualification of both gestures and persons involved, and a resolution within this so-called “merchant” space. The latter remained customary in many regards, although submitted to increasing royal legislation. That’s why the agents able to judge on bankruptcy and on commercial careers came from this particular space (guilds, merchant-court jurisdictions), competing with others (regular courts, king’s council). Together, they constructed bankruptcy as a social and political issue in the city. There, the problem of its penalization was embedded in habits and criterions forged within the traditional bourgeois milieu. Maybe downgrading of bankrupt persons, with their social disincorporation, was its main sign.

The extension of a collective procedure is a jurisprudential creation enshrined in the law on the protection of companies of 26 July 2005. Its objective is to artificially reconstitute the debtor's prepared assets. Thus, it will consist in extending the initial collective procedure to one or more natural or legal persons. The extension of collective proceedings is of considerable benefit to the debtor insofar as it will offer him more possibilities and means to solve his difficulties as well as possible. The same applies to the creditor who will see the debtor's assets combined with those of a third party.Its legal basis is Article L. 621-2 of the French Commercial Code. It provides that the court must characterize the existence of a Confusion of patrimony or fictitious nature before pronouncing a judgment extending collective proceedings. Case law contributes significantly to the legislative evolution of the extension of collective proceedings. Despite the codification of this procedure, case law is omnipresent. This role is explained by the fact that the legislator gives the judge the power to interpret and assess the extension of collective proceedings, on the basis of its two causes, namely confusion of assets and fictitious acts. What is the discretion left to the judge? This is the latter's interpretation of the existence of fictitious or confusing assets. Thus, therefore, in order to pronounce an extension of collective proceedings on the basis of the Confusion of Assets, the judge must necessarily characterise the existence of abnormal financial relations or the inextricable interweaving of assets, namely that of the principal debtor and that of the person or persons to whom he would like to extend the collective proceedings.The assessment of the fictitious nature of the legal person is the least frequent case but remains the most complex to determine. Judges have a heavy responsibility to detect the fictitious nature of a legal person and most often encounter the various financial arrangements established within corporate groups.The need not to look for whether the confusion of assets between two natural or legal persons has caused prejudice to the principal debtor in order to extend his collective proceedings. This legislative framework shows that judges are free to extend collective proceedings, taking into account the fact that their decision is rigorously reviewed by the Court of Cassation. In addition, in view of the divergent interests of the debtor and the creditor, but also because of the impact of decisions to extend collective proceedings on the economic life of these two categories of persons, decisions ordering the extension of collective proceedings are subject to rigorous control by the Court of Cassation.However, while there are many advantages to this procedure, the fact remains that, in terms of its practice, some reforms could improve it.; L’extension d’une procédure collective est une création jurisprudentielle consacrée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Elle a pour objectif de reconstituer artificiellement le patrimoine séparé du débiteur. Ainsi, elle va consister à étendre la procédure collective initiale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. L’extension de procédure collective revêt un avantage considérable pour le débiteur dans la mesure où elle va lui offrir plus de possibilités et de moyens lui permettant de résoudre au mieux ses difficultés. De même pour le créancier qui verra le patrimoine du débiteur réuni à celui d’une tierce personne. Son fondement juridique est l’article L. 621-2 du code de commerce. Il dispose que le tribunal doit caractériser l’existence d’une confusion de patrimoine ou la fictivité avant de prononcer un jugement d’extension de procédure collective. La jurisprudence contribue grandement à l’évolution législative de l’extension de procédure collective. En dépit de la codification de cette procédure, la jurisprudence y occupe une place omniprésente. Ce rôle s’explique par le fait que le législateur laisse au juge le pouvoir d’interpréter et d’apprécier l’extension de procédure collective, sur la base de ses deux causes qui sont respectivement la confusion de patrimoine et la fictivité. Quel est donc le pouvoir d’appréciation laissé au juge ? Il s’agit de l’interprétation dont dispose ce dernier concernant l’existence de la fictivité ou de la confusion de patrimoine. Ainsi donc, pour prononcer une extension de procédure collective sur la base de la confusion de patrimoine, le juge doit nécessairement caractériser l’existence de relations financières anormales ou l’imbrication inextricable des patrimoines, à savoir celui du débiteur principal et celui ou ceux des personnes à qui il voudrait étendre la procédure collective.L’appréciation du caractère fictif de la personne morale est le cas le moins fréquent mais reste le plus complexe à déterminer. Les juges ont la lourde responsabilité de déceler la fictivité d’une personne morale et se heurtent la plupart du temps aux divers montages financiers établis dans les groupes de sociétés.Le juge n’a pas à chercher si la confusion de patrimoine entre deux personnes physiques ou morales a causé un préjudice au débiteur principal pour étendre sa procédure collective. Cet encadrement législatif laisse apparaître que les juges sont libres de prononcer l’extension de procédure collective en prenant en compte le fait qu’un contrôle rigoureux de leur décision est réalisé par la Cour de cassation. En outre, au regard des intérêts divergents du débiteur et du créancier, mais aussi en raison de l’impact des décisions d’extension de procédure collective sur la vie économique de ces deux catégorie de personnes, les décisions prononçant l’extension de procédure collective font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de la Cour de Cassation.Toutefois si cette procédure recèle bien des avantages, il n’en demeure pas moins, qu’au regard de sa pratique, certaines réformes pourraient permettre de l’améliorer.

National audience; La crise du Covid-19 a fragilisé un grand nombre d’entreprises. L’un des premiers dispositifs d’aide mis en place par L’État le 25 mars dernier, l’octroi des PGE (prêts garantis par l’État), est destiné à accorder des crédits bancaires pour faire face à l’insuffisance de trésorerie des entreprises et ainsi leur éviter la faillite.

French football and European football in general regularly report of financial difficulties and even bankruptcies of professional clubs. Between 1975 and 2018, 81 clubs of the four premier French divisions went bankrupt. The issue of bankruptcy in business has been widely studied in the main sectors of the economy. Various studies have endeavoured to build prediction models and subsequently, other work has investigated the process and different ways of going bankrupt.The only work which investigated French football applied Altman’s prediction model (2000) to Ligue 1 and Ligue 2 clubs and aimed to identify the factors which lead to bankruptcy. Privileged access to financial information concerning these clubs and to people who have important roles in this domain allowed us tocreate a new model to predict bankruptcy which is adapted to the particularities of professional football. We then completed our study with qualitative analysis of the data and a proposal of a hierarchy of the explicative factors and their sequencing in what is a dynamic process. Our thesis concludes by stating that it is impossible to generalise a bankruptcy prediction model for all theclubs in each of the top four French divisions. Nevertheless, the improvements brought forward by our model allows for a more accurate division of the financially healthy and unhealthy clubs in the first three divisions. Equally, we show that beyond the initial score a club achieves with our model, the evolution of this score over time in an important indicator to help clubs anticipate a worsening financial situation; clubs do not suddenly go from a state of financial solvency to one of bankruptcy. Interviews undertaken with the executives, stakeholders and financial directors of clubs as well as those carried out with members of the Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) allowed us to model the global dynamic for clubs who go bankrupt. From there, we propose a new approach to financial regulation to avoid more football clubs going bankrupt.; Le football européen en général et le football français en particulier font état de difficultés financières et de faillites récurrentes de clubs professionnels. Sur la seule période de 1975 à 2018, 81 clubs français de football engagés dans les championnats des quatre premières divisions ont connu une faillite. Le sujet de la faillite d’entreprises a été largement traité pour les secteurs courants de l’économie. De nombreuses recherches se sont attachées à construire des modèles de prédiction, puis progressivement d’autres travaux se sont concentrés sur le processus et les différentes trajectoires d’entrée dans la faillite.Les seuls travaux menés sur le football français ont appliqué le modèle de prédiction d’Altman (2000) sur les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 et ont cherché à identifier les facteurs de la défaillance. Un accès privilégié aux données financières et aux parties prenantes du football français nous a permis de construire un nouveau modèle de prédiction de faillite adapté aux spécificités du football que nous avons ensuite complété par uneanalyse qualitative proposant une hiérarchisation des facteurs explicatifs et leur enchaînement au sein d’un processus dynamique. Notre thèse conclue à l’impossibilité de généraliser un modèle de prédiction des faillites à l’ensemble des clubs des quatre premières divisions françaises. Néanmoins, les améliorations apportées par notre propre modèle permettent de meilleurs taux de classement entre les clubs défaillants et les clubs sains des trois premières divisions. Nous montrons également qu’au-delà d’un score ponctuel obtenu dans le modèle, son évolution dans le temps est un signal important pour identifier et anticiper la dégradation de la situation financière de chaque club. Les clubs ne passent pas d’un état de bonne santé à leur faillite de manière soudaine. Des entretiens menés avec des dirigeants, des actionnaires, des directeurs financiers et des membres de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion nous ont permis de modéliser la dynamique globale d’entrée dans la faillite des clubs. Sur ces bases, nous proposons une nouvelle approche de la régulation financière pour mieux prévenir la faillite des clubs de football.

L’objet de la présente recherche est d’interroger les mérites de la théorie utilitariste relative aux faillites personnelles, qui est dominante dans la littérature juridique depuis que le courant Law and Economics a gagné en importance. Nous démontrons que l’argumentation utilitariste, qui est assignée aux doctrines de l’acquittement des dettes personnelles par les spécialistes de Law and Economics travaillant dans le domaine du droit des faillites, soulève des questions normatives de taille et créée des tensions quand il s’agit de décrire le phénomène. Ces deux problèmes invitent les théoriciens à proposer des modèles alternatifs pour décrire les conditions dans lesquelles nos systèmes juridiques soulagent les dettes des individus qui ne sont pas en mesure de les honorer. Dans notre ouvrage à paraître, The Virtue of Bankruptcy (Oxford University Press), nous embrassons ce projet. Ici, nous proposons une étape préliminaire à ce projet plus ambitieux en démontrant que les théories utilitaristes sur lesquelles s’appuient les contributions les plus importantes de la littérature sur la question à ce jour sont perfectibles lorsqu’il s’agit de comprendre les raisons et les circonstances dans lesquelles il est possible d’offrir un nouveau départ à ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations financières. Our purpose in this piece is to critically probe the merits of the utilitarian theory that has dominated the legal literature on personal bankruptcy ever since law and economics came to prominence. As we argue, the utilitarian agenda that is ascribed to the personal discharge doctrines by law and economics scholars who work within the field of bankruptcy law raises both serious normative concerns and uncomfortable descriptive tensions. Together, these problems invite theorists to offer alternative accounts of the conditions under which our legal system provides relief to individuals who find their debts oppressive. In our forthcoming book, The Virtue of Bankruptcy (Oxford University Press), we do just that. Our project here has been to clear the way for that more ambitious project by demonstrating that the utilitarianism that undergirds the most prominent contributions to the literature to date leaves considerable room for improvement when it comes to understanding both why and under what circumstances we should give fresh starts to those who have failed to meet their financial obligations.

Ce chapitre revient sur les principaux moments de la résolution du défaut argentin et sur les conclusions immédiates qu’on peut tirer de cet épisode. Puis on rapporte les règles émergentes qui ont été débattues à cette occasion aux principes qui justifient la règle de faillite au plan domestique. On étend alors la comparaison, de manière plus détaillée, à deux modèles alternatifs de résolution de l’insolvabilité : le trust anglais, à partir duquel a été développée aux 17ème et 18ème siècles une alternative à la procédure classique de faillite privée; et puis les règles adoptées par le FMI dans les années 1980 pour restructurer les dettes des pays en développement. Ces deux comparaisons permettent de souligner l’ampleur des évolutions observées depuis 1990, mais aussi le caractère très contesté, et donc instable, du non-régime actuel.

The thesis consists of six chapters. Each chapter can be read independently of the others, but all six chapters share the thesis’s overall topic: Using Machine learning techniques to predict, explain and prevent the failure of banks. Chapter 1 summarizes the motivation and contribution of the thesis. Chapter 2 introduces a global review of the literature. Chapter 3 compares the accuracy of two approaches: traditional statistical techniques and machine learning techniques, which attempt to predict bank failure. Chapter 4 investigates the material loss review published by the Federal Deposit Insurance Corporation on the U.S. failed banks from 2008 to 2015 using text mining techniques. Chapter 5 investigates the efficiency of loan loss provision of large US banks via Data Envelopment Analysis and Neural networks. Chapter 6 remarks the main finding and discusses directions for future research.; La thèse se compose de six chapitres. Chaque chapitre peut être lu indépendamment des autres, mais les six chapitres partagent le thème général de la thèse : L’utilisation de techniques d'apprentissage automatique pour prédire, expliquer et prévenir les défaillances des banques. Le chapitre 1 résume les motivations et les contributions de la thèse. Le chapitre 2 présente la revue de la littérature scientifique. Le chapitre 3 compare la précision de deux approches qui tentent de prédire la défaillance des banques : les techniques statistiques traditionnelles et les techniques d'apprentissage automatique. Le chapitre 4 examine examen des pertes matérielles publiés par la Federal Deposit Insurance Corporation sur les banques américaines en faillite de 2008 à 2015 à l’aide de techniques de text mining. Le chapitre 5 examine l'efficacité de la provision pour pertes sur prêts des grandes banques américaines par le biais de l'analyse des enveloppes de données et des réseaux de neurones. Le chapitre 6 commente les principaux résultats et discute des orientations pour les recherches futures.

Thèse de doctorat

International audience

International audience

The treatment of the economic difficulties of companies was originally oriented towards liquidation because of its traditionally moralistic approach, since bankruptcy was then necessarily faulty. Driven by the various economic crises and mass unemployment that they provoked, it became clear to the legislator that such an approach to economic failure had to evolve.Thus, for several decades now, the emphasis has been on preventing difficulties. In this new context, the legislator intends to rely on the guarantee, a natural person, as a lever of anticipation. It thus exploits the status of secondary debtor of the latter, hoping that its fear of being called after the bankruptcy, will lead it to direct the principal debtor towards the preventive procedures. It is for this purpose that it extends, under certain conditions, the benefit of the protective measures enacted in favor of the principal debtor in the context of such proceedings. In so doing, these measures constitute a derogation from the guarantee in the context of collective proceedings, which should encourage creditors, who seek above all the settlement of their claims, to consider other mechanisms of this type as collateral for the insolvency of the principal debtor is not the primary function. In turn, the guarantor, in order to ward off the risk of a definitive contribution burdening it in the event that the procedures envisaged have not resolved the economic difficulties of the principal debtor, will have to explore different avenues which will allow it to dilute this risk.; Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

The treatment of the economic difficulties of companies was originally oriented towards liquidation because of its traditionally moralistic approach, since bankruptcy was then necessarily faulty. Driven by the various economic crises and mass unemployment that they provoked, it became clear to the legislator that such an approach to economic failure had to evolve.Thus, for several decades now, the emphasis has been on preventing difficulties. In this new context, the legislator intends to rely on the guarantee, a natural person, as a lever of anticipation. It thus exploits the status of secondary debtor of the latter, hoping that its fear of being called after the bankruptcy, will lead it to direct the principal debtor towards the preventive procedures. It is for this purpose that it extends, under certain conditions, the benefit of the protective measures enacted in favor of the principal debtor in the context of such proceedings. In so doing, these measures constitute a derogation from the guarantee in the context of collective proceedings, which should encourage creditors, who seek above all the settlement of their claims, to consider other mechanisms of this type as collateral for the insolvency of the principal debtor is not the primary function. In turn, the guarantor, in order to ward off the risk of a definitive contribution burdening it in the event that the procedures envisaged have not resolved the economic difficulties of the principal debtor, will have to explore different avenues which will allow it to dilute this risk.; Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

National audience

Plusieurs années consécutives, le chiffre fatidique de 10.000 faillites a été dépassé pour notre petit pays. La plupart des études concernant les faillites sont de type quantitatif et se penchent sur les conséquences liées aux grandes entreprises en difficulté. Cependant, le tissu économique belge est essentiellement composé de petites entreprises. En conséquence, la question de recherche du présent travail porte sur « Comment prévenir plutôt que guérir les entreprises de petite taille en difficulté ? ». Afin d’analyser la problématique, il est important d’avoir des témoignages. Nous avons constaté que peu d’information de ce type était disponible. C’est dans ce but que des entretiens avec des entrepreneurs en difficulté et des experts amenés à les rencontrer ont été réalisés. D’après les informations recueillies, il s’avère que les entreprises en difficulté courent à toute vitesse vers la faillite. En effet, dans de nombreux cas, il y a un effet boule de neige qui s’enclenche. Les problèmes en entrainent d’autres, et ce, de plus en plus vite. En parallèle à ce phénomène, les dirigeants d’entreprise ne demandent pas facilement de l’aide et se décident à le faire bien souvent trop tard. Ce constat porte à croire qu’il est bien nécessaire d’agir en amont des difficultés. Plusieurs pistes de solutions proposées vont dans ce sens. Certains entrepreneurs n’ont que peu ou pas de formation en gestion, il y a lieu de revoir les exigences en la matière. Un plan financier est exigé, mais n’est pas vérifié lors de la création de l’entreprise, il n’est utilisé qu’en cas de problèmes afin de déterminer les responsabilités. Revoir les exigences du plan financier en veillant à ce qu’il soit plus orienté « aide » plutôt qu’ « outil de sanction » serait également une piste. Lors de l’analyse des données récoltées dans le cadre de différents entretiens, des besoins criants en matière de suivi de la gestion courante sont apparus. D’une part, le rôle du professionnel du chiffre en la matière a été fort critiqué. En vue de préconiser des pistes de solutions, il y a lieu de repenser le rôle du professionnel du chiffre, de voir dans quelle mesure des tableaux de bord adaptés peuvent être mis en place et de voir comment mettre sur pied un système de détection plus anticipatif. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2017

International audience

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International audience; La directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008, version codifiée de la directive 80/97 du 20 octobre 1980 et de la directive 2002/74 du 23 septembre 2002, organise une protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur. À cette fin, elle prévoit, selon certaines conditions et limites, le paiement des créances salariales grâce à la création d’une institution de garantie. Selon l’article 5, c’est aux États membres de fixer les modalités de l’organisation, du financement et du fonctionnement de ces institutions dont le financement, précise la directive, est assuré par une contribution des employeurs à moins que celui-ci ne soit assuré intégralement par les pouvoirs publics.

Systemic risk threatening the financial system is a major concern for regulators. Adequate indicators of systemic risk would help them perform appropriate regulatory laws.The thesis proposes a dynamic model of banking system to calculate a systemic risk indicator of two components : The probability of a triggering event originated from external asset price decline, and the corresponding losses through the financial system. The thesis also proves the existence and uniqueness of two clearing equilibrium: the first deals with a model of différent debt seniorities, the second with a model of several illiquid asset following a proportional liquidation strategy., Le risque systémique menaçant le système financier est une préoccupation majeure pour les régulateurs. Les indicateurs adéquats de risque systémique devraient vraiment les aider à accomplir les lois réglementaires appropriées. La thèse propose un modèle dynamique du système bancaire pour calculer un indicateur de risque systémique de deux composantes :La probabilité d'un évènement déclencheur qui provient de la baisse des prix des actifs, et les pertes correspondantes dans le système Financier.La thèse prouve également l'existence et l'unicité de deux modèles d'équilibre de compensation : Le premier avec un modèle de différentes hiérarchies de dette et le second modèle avec plusieurs stratégies de liquidation

International audience; Cette contribution vise à explorer la pratique du droit et les connaissances spécialisées que mobilisent les magistrats du tribunal de commerce pour juger les entreprises en liquidation judiciaire. Elle se base sur une immersion menée au sein d’un des cinq plus importants tribunaux de commerce français articulant observations d’audiences et de séances de préparation ainsi que des entretiens. Nous montrerons alors comment ces juges non-professionnels, dirigeants d'entreprise élus, produisent une catégorisation particulière pour la gestion judiciaire des entreprises en « faillite » en créant des qualifications et des clivages à la fois classistes et ethniques. Notre analyse mettra en perspective la production de trois types d’entreprises socialement et économiquement hiérarchisés en fonction de leur capital, de leur secteur d’activité et de l’origine sociale des dirigeants. L’exemple de cette application du droit et des connaissances qu’elle charrie permet de mettre au jour les mouvements et forces sociales qui traversent aujourd’hui la société, notamment les processus de hiérarchisation, de normalisation et de marginalisation par lesquels certaines entités imposent et étendent leur maîtrise et leur capacité d’action sur d’autres.

L'administration fiscale est un créancier différent des autres, tant par les intérêts qu'elle représente que par le régime particulier dont elle bénéficie en cas de concours ou de procédure collective d'insolvabilité. Après un bref rappel de la notion de concours et de la règle essentielle du droit des sûretés qu'est l'égalité des créanciers (chapitre 1), le présent mémoire se propose d'examiner et de poser un regard critique sur les prérogatives dont peut user le fisc lorsqu'il se trouve dans une situation de concours avec d'autres créanciers. Sont d'abord examinées les mesures issues du droit des sûretés dont jouit le fisc, à savoir les privilèges (chapitre 2) et les hypothèques (chapitre 3). S'en suit une analyse d'un mécanisme issu du droit des obligations auquel l'administration fiscale recourt très fréquemment en pratique et dont l'application a donné lieu à de nombreux arrêts de nos hautes juridictions : la compensation (chapitre 4). Le mémoire se clôture avec une étude critique sur la position favorable du fisc en droit de l'insolvabilité, ainsi que sur la manière dont il use de toutes les prérogatives qui lui sont reconnues. Il s'agit également, dans ce dernier chapitre, de cibler les enjeux et les justifications qui se cachent derrière ce régime avantageux et de fournir des pistes de réflexion pour moderniser celui-ci et, plus largement, le système des privilèges (chapitre 5). Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

International audience; It is now a commonplace to say that public structures are “facing bankruptcy.” This article describes the political consequences of extending to public structures and services a type of rationale and a mode of operation that has until recently been reserved for organizations governed by private law: survival through economic performance and the threat of bankruptcy. Far from being mere rhetoric, the rule of financial selection embodies legal and economic mechanisms that introduce competition within public services and strengthen some of them while weakening others. Turning on the semantic and technical ambiguity of bankruptcy, government through fallibility introduces the fear of extinction to those managing public services with the aim of encouraging reforms, while creating a situation where the precariousness of their resources contributes to making their disappearance a real possibility. By focusing on the substance, structures, and interplay among actors that comprise this regime of fallibility, this article explores the profound transformation of the public sector as it is exposed to the question of its profitability and its liquidation.; Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé jusqu’à présent à des organisations de droit privé : la survie par le rendement économique et la menace de faillite. Loin de ne constituer qu’une rhétorique, la loi de sélection financière s’incarne dans des dispositifs économiques et juridiques qui mettent en concurrence les services publics et en renforcent certains au détriment d’autres. Pivotant autour de l’ambiguïté sémantique et technique de la faillite, le gouvernement par la faillibilité installe au cœur de la gestion des services publics la crainte de leur extinction, afin d’inciter à la réforme, tout en ménageant, avec la fragilisation de leurs moyens, un espace pour la possibilité réelle de leur disparition. En enquêtant sur la matérialité, les structures et les jeux d’acteurs de ce régime de faillibilité, cet article révèle la transformation profonde du secteur public exposé à la question de sa profitabilité et de sa liquidation.

National audience; Encore peu explorés par la sociologie, les échecs entrepreneuriaux sont un terrain privilégié d’analyse des processus de naturalisation et de dénaturalisation de l’économique. Dans un contexte où l’entrepreneuriat a émergé comme une des nouvelles « causes » adoptées en réponse à une « crise », l’échec entrepreneurial offre une figure repoussoir, de conformation anormale. Cet envers présente l’intérêt d’interroger en miroir les enjeux et les limites sous-jacentes à la figure apologisée et positive de l’entrepreneur. Que peut-il apprendre de la « performance » ?On associe régulièrement les échecs entrepreneuriaux à leurs causes et en particulier à leur mesure et leur évaluation économiques. La prévalence de cette approche de la science économique, centrée sur la genèse financière, conduit à occulter les conséquences des échecs entrepreneuriaux. Un échec entrepreneurial constitue des effets socioéconomiques, institutionnels et individuels, méconnus et peu mobilisés par la recherche.Depuis 1985, en France, les évolutions du livre VI du Code de commerce offrent la possibilité de « rebondir » d’un échec entrepreneurial. Des procédures ont ainsi été mises en place pour permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement de ses dettes.Dans cette perspective, nous proposons d’éclairer les façons dont se construit et s’organise le travail entrepreneurial aux fins de se redresser d’un échec. Quelles ressources sont mobilisées pour faire « rebondir » une activité ?L’étude des redressements judiciaires constitue une approche particulière des échecs entrepreneuriaux. Cette recherche, menée dans le cadre d’une thèse en cours en collaboration avec le Tribunal de commerce de Lyon, repose sur quatre méthodes de recherche : l’exploitation statistique d’une base de données informatique du Greffe allant de 1990 à 2014, 15 entretiens semi-directifs réalisés avec des juges de la Chambre des Procédures Collectives, des observations effectuées au cours d’une vingtaine d’audiences durant en moyenne trois heures ainsi que certaines séances de préparation d’audience avec les juges qui les présidaient et un travail de suivi sur archives de deux cohortes.Notre analyse des données conduit à mettre en avant quatre formes de travail: justification, marchandisation, restructuration et innovation. Chacun de ces processus montre un travail de mobilisation et d’articulation de ressources relationnelles soit controversées et contraignantes, soit accordées et émancipatoires. Les redressements d’entreprises laissent apparaître différentes combinaisons possibles entre ces quatre formes de travail, auxquelles peuvent se rapporter l’issue d’un redressement. La « performance » se réalise alors au fil des interactions entre dirigeants, outils de gestion et acteurs institutionnels ; elle s’inscrit non plus comme une propriété individuelle et transcendante mais comme une production interactionnelle d’accords sociotechniques.Ces procédures de redressements représentent 8% des cessations de paiements déclarées au Tribunal de commerce de Lyon entre 2006 et 2014 et concerne une catégorie particulière d’entreprises. Les redressements judiciaires relèvent majoritairement d’entreprises à valeur ajoutée en fonction de leur secteur d’activité et de leur taille. Cette répartition distinctive et naturalisée nous amène à questionner notamment le lien avec la position sociale des dirigeants des entreprises concernées et plus largement, la place et le rôle de celle-ci dans la capacité à reconstruire de l’avenir entrepreneurial pour faire « rebondir » son activité d’un échec.AUDRETSCH D., 2006, « L’émergence de l’économie entrepreneuriale », Reflets et Perspectives, XLV, n°1, pp.43-70.COCHOY F. (dir.), 2012, Du lien marchand – comment le marché fait société, Presses Universitaires du Mirail.GROSSETTI M., BARTHES J.-F., 2008, «Dynamique des réseaux interpersonnels et des organisations dans les créations d’entreprises », Revue Française de Sociologie, n°49, vol.3, pp.585-612.FRANÇOIS P., 2008, Sociologie des marchés, Armand Colin.GIRAUDEAU M., 2010, La fabrique de l’avenir. Une sociologie historique des business plans,Thèse de doctorat de sociologie, Université de Toulouse-II.KRAUSS G., 2009, « Les jeunes entreprises pionnières face à l’incertitude : la constructionsociale de l’échec », Revue Française de Socio-Economie, n°3, pp.169-186. LATOUR B., 1992, Aramis ou l’amour des techniques, La Découverte.MARCO L., 1989, « Faillites et crises économiques en France au XIXème siècle », Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, vol.44, n°2, pp.355-378.STEINER P., VATIN F., 2013, Traité de sociologie économique, Presses Universitaires de France.VERIN H., 2011, Entrepreneurs, entreprise – Histoire d’une idée, Paris, Classiques Garnier.ZALIO P.-P., 2004, « L’entreprise, l’entrepreneur et les sociologues », Entreprises et histoire, n°35, pp.16-30.