1. Environnement
- Author
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Naim-Gesbert, Éric, Giraudeau, Géraldine, Maisonneuve, Mathieu, Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), and Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
- Subjects
collectivités ultramarines ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,French overseas Law ,Environment ,droit outremer ,environnement - Abstract
National audience; L'entrée "environnement" dans le Dictionnaire juridique des Outre-mer définit et synthétise les éléments de la sauvegarde de l'environnement selon les différents statuts juridiques des départements, régions et collectivités ultramarins.
- Published
- 2021