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Résumé Cet article de synthèse propose un bilan des principales éditions scientifiques de documents notariés en langue arabe, publiés pendant ces vingt dernières années. Il décrit par ailleurs les nouvelles méthodes en lien avec les humanités numériques qui permettent d’analyser ces spécimens, dans une perspective comparative, en tant que vestiges de la pratique juridique du VIIIe au XVe siècle. Enfin, il conclut par une approche chronologique, mettant en relation la pratique notariale et la pensée juridique dans le cadre du droit musulman.

L’histoire de l’enseignement du droit dans les contextes coloniaux français reste largement à écrire. Dans cette perspective, notre article s’intéresse à un établissement passé inaperçu ou sous-estimé historiographiquement : l’École de droit de Pondichéry. Malgré des débuts difficiles, l’école s’implante durablement sous la Troisième République. Contrairement à son homologue indochinoise, pourtant plus célèbre, elle fonctionne ensuite sous domination française sans interruption jusqu’à l’indépendance de l’Inde. En raison de son fonctionnement sans universitaires, de l’espace circonscrit dans lequel elle est implantée (les colonies françaises de l’Inde), du terreau de réflexion sur les droits hindou et musulman qu’elle constitue et de la sociologie de ses acteurs, l’École de droit de Pondichéry est un laboratoire pour comprendre le micromonde du droit et son incidence dans les sociétés locales. The history of legal education in French colonial contexts remains largely unwritten. In this perspective, our article focuses on an institution that has gone either unnoticed or historiographically underestimated: the Pondicherry Law School. Despite a difficult start, the School took root under the Third Republic government. Unlike its more famous Indochinese counterpart, it operated without interruption under French rule until India's independence. Because of its functioning without academic teachers, the limited space in which it was established (French India), the fertile ground for reflection on Hindu and Islamic laws that it constituted and the sociology of its actors, the Pondicherry Law School is a laboratory to understand the micro-world of law and its incidence in local societies.

Cet article étudie deux lettres envoyées par le chef de la famille des Kunta de l’Azaouad, al-Muḫtār al-Ṣaġīr al-Kuntī (m. 1847), à Aḥmad Lobbo (m. 1845) au moment de l’expansion de l’imamat de Ḥamdallāhi vers la Boucle du Niger dans les années 1830. Il s’agit de sonder comment la science du droit en Islam (fiqh) devient un moyen de communication politique puissant qui intervient directement dans les relations de pouvoir. J’analyse, d’un côté, la mobilisation des mécanismes contractuels du fiqh dans la gestion des rapports conflictuels entre groupes lignagers. De l’autre, je me penche sur le phénomène d’une « judiciarisation » du fait étatique perceptible dans les deux lettres. Al-Muḫtār al-Ṣaġīr appréhende la mainmise de Ḥamdallāhi sur la région de Tombouctou essentiellement à travers une grille de lecture forgée par les juristes musulmans après le xe siècle pour penser les fondements institutionnels de l’ordre public, à commencer par la judicature (al-qaḍāʾ). En explorant cette dimension performative du discours lettré musulman, j’espère proposer de nouvelles pistes de réflexion sur les dynamiques d’appropriation de modèles culturels issus de l’héritage littéraire arabo-islamique qui travaillent en profondeur les sociétés de l’espace sahélo-saharien à partir du xve siècle. This article examines two letters sent by the head of the Kunta family in the Azaouad region, al-Muḫtār al-Ṣaġīr al-Kuntī (d. 1847), to Aḥmad Lobbo (d. 1845) at the time of the Ḥamdallāhi imamate’s expansion into the Niger Bend during the 1830s. The aim is to investigate how the science of law in Islam (fiqh) acts as a versatile tool of political communication that intervenes directly in local power relations. On the one hand, I analyze how Islamic contractual mechanisms affected the management of conflictual relations between lineage groups. On the other, I shed light into a more global process of juridification of politics in the region perceptible in both letters. Al-Muḫtār al-Ṣaġīr envisions Ḥamdallāhi’s conquest of the Niger Bend essentially through a conceptual framework forged by Muslim jurists after the tenth century to lay down the institutional foundations of public order, beginning with the judiciary (al-qaḍāʾ). By exploring this performative dimension of Muslim scholarly discourses, I hope to provide new insights into the question of how the spread of Islamic law and literacy reconfigured social, cultural, and political interaction in post-1400 Sahelo-Saharan societies.

La proclamation en 2015 du califat en Irak et en Syrie, près d’un siècle après sa suppression sous Atatürk, invite à s’intéresser aux notions de pouvoir et d’autorité en Islam et à la question des rapports entre religion (dîn) et pouvoir temporel (dawla). Ce livre propose d’aborder la question des pouvoirs et autorités en Islam à travers une série de textes portant à la fois sur des notions théoriques en lien avec l’exercice de l’autorité (arts de gouverner, charia), sur des représentants de l’autorité (califes, sultans, émirs, rois, présidents, oulémas), sur les femmes et le pouvoir, et sur des expériences de contestation, voire de violence.

Il y a 5 ans, pratiquement jour pour jour, le pouvoir de Ben Ali tombait en Tunisie. On a alors commencé à discuter de la problématique de la révolution dans le monde arabe, mais dans un cadre tout à fait inédit, à savoir celui des rapports entre démocratie et révolution. Je propose ici une présentation de quelques éléments permettant de comprendre le phénomène révolutionnaire, et plus généralement le phénomène de la dissidence au Moyen-Orient depuis 1906, ou plutôt 1905 – date sur laquelle j...

Les usages politiques qui sont faits de la charia tendent à introduire un certain nombre de biais sur les représentations de celle-ci comme droit. Ce que j’essayerai de démontrer dans cette communication, qui sera une sorte de panorama historique rapide de la charia, c’est que charia et droit ne sont pas toujours équivalents dans le monde musulman, et que leur relation doit être considérée sous le sceau de la complexité. Le droit dit « charaïque » est un droit fluctuant et évolutif, éloigné d...

De la désignation, à la mort de Muhammad en 632, d’Abû Bakr comme premier calife jusqu’à la suppression de cette institution par Mustafa Kemal en 1924, le califat fut l’une des principales instances du pouvoir en Islam. Elle a été incarnée par de grands souverains – qui n’a pas entendu parler de Haroun al-Rashid, le calife abbasside des Mille et Une Nuits ? –, mais aussi, à d’autres époques, privée de toute prérogative et au mieux réduite à un rôle de légitimation. À l’origine de la division ...

Qu’est devenue, à l’époque contemporaine, la relation entre charia, droit et politique ? Comme on va le voir, la charia continue de se situer aux confins du droit et du politique, ce qui conduit souvent à fausser la perception que l’on en a en Occident, mais parfois aussi dans les pays musulmans. Je passerai rapidement en revue les différents domaines du droit où l’on continue de faire référence à la charia, dans les pays du monde musulman, mais surtout du monde arabe, tout en essayant de dét...

Les femmes et l’islam : un problème épistémologique Pour situer ma réflexion, je commencerai par évoquer la montée de l’islamisme radical, et les attentats meurtriers de ces dernières années aux États-Unis, en Europe et en France : ces événements ont popularisé une perspective qui essentialise la différence entre les valeurs dites occidentales et celles imputées aux femmes musulmanes, que ces dernières vivent en Occident ou dans les sociétés majoritairement musulmanes. Dans cette perspective ...

J’ai eu le sentiment, en acceptant de participer à ce cycle de conférences de l’IISMM, d’être décalée par rapport à la plupart des interventions. Non seulement parce que je ne suis pas spécialiste de l’islam comme religion et culture, ni de l’Islam (avec un grand I) comme société, mais surtout parce que ma perspective est une sorte de contrepoint aux réflexions de mes collègues sur « Pouvoirs et autorités en Islam ». Elle propose en effet une approche qui se veut séculière et contemporaine : ...

Je parlerai d’un genre politique qui s’intitule « les miroirs des princes » et de la question de l’art de gouverner en Islam. En guise d’introduction, je partirai de cette très belle phrase de Kant : « Il est deux découvertes humaines que l’on est en droit de considérer comme les plus difficiles : l’art de gouverner les hommes, et celui de les éduquer. » Cette citation m’intéresse beaucoup, parce qu’elle intervient à un moment très intense de la théorisation des arts de gouverner en Occident....

Traiter publiquement du sujet retenu relève d’un réel défi. Nul ne l’ignore, le thème de la « radicalisation » n’est pas « politiquement correct ». Des formules péremptoires tout droit venues du sommet de l’appareil d’État nous l’ont récemment rappelé – « expliquer, c’est déjà excuser ». Pourtant, personne parmi nous ne se réjouit de ces violences, ou n’en excuse le moins du monde les responsables. Je pense seulement, comme d’autres, que pour avoir un espoir sérieux de tourner la page de cett...

International audience; There is a strong disparity between the countries on the northern and southern shores of the Mediterranean in terms of standard of living and quality of the environment. How can these differences be explained and what can be done to overcome them? It is true that the geographical conditions, and particularly the climate, are different, but these differences cannot be justified, all the more so as the presence of oil deposits in certain countries not only does not allow for an improvement in economic and environmental conditions, but sometimes even worsens them.Our hypothesis is of an institutional nature, namely that private property rights are limited in as much as Islam considers that Allah is the eminent owner of the land and that if men can use it, they are not the full fee owners. In spite of multiple regulations that limit the "tragedy of open access", insecurity of land tenure is a brake on investment, economic development and environmental management. The evolution of institutions based on an intangible religion is certainly a difficult task, but it is a prerequisite necessary for economic development and wise environmental management.; On constate une forte disparité entre les pays de la rive nord et ceux de la rive sud de la Méditerranée en termes de niveau de vie et de qualité de l’environnement. Comment expliquer ces différences et trouver les moyens d’y pallier ? Certes les conditions géographiques et notamment climatiques sont différentes mais ne parviennent pas à justifier ces différences, d’autant plus que la présence de gisements de pétrole dans certains pays non seulement ne permet pas une amélioration des conditionne économiques et environnementales mais parfois les aggravent.Notre hypothèse est d’ordre institutionnel à savoir que les droits de propriété privés sont limités dans la mesure où l’Islam considère que Allah est le propriétaire éminent de la terre et que si les hommes peuvent l’utiliser ils n’en sont pas propriétaire. Malgré de multiples réglementations permettant de limiter « la tragédie du libre accès » l’insécurité foncière constitue un frein à l’investissement, au développement économique et à la gestion environnementale. Faire évoluer des institutions fondées sur une religion intangible est certes une tâche difficile mais nécessaire au développement économique et à la sage gestion de l’environnement.

Muslim entrepreneurs and business leaders are destined to evolve in their entrepreneurial life : creation or development of their activity. But in order to start or grow, a business owner often needs a loan to invest in tools and products in order to "take it up a notch". But since there is still no halal loan for these people, they are bound to stay in the field of micro-businesses and crafts. The upper stage, although the market is visible and reachable to them, seems to them like a glass ceiling that cannot be broken without a loan that suits their ethics. It is therefore necessary to study the legal instruments in Muslim law in order to deduce the latitude granted to Western Muslims in this situation. This will make it possible to compare these opinions with the legislation in force in company law, concerning among other things the constitution of the contribution in order to create a company.; Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces personnes, celles-ci sont vouées à rester dans le domaine des TPE et de l’artisanat. Le stade supérieur, bien que le marché leur soit visible et atteignable, leur paraît comme un plafond de verre impossible à briser sans prêt qui convienne à leur éthique. Il convient ainsi d’étudier les instruments juridiques en droit musulman afin d’en déduire la latitude octroyée aux musulmans d’Occident pour cette situation. Cela permettra de confronter ces avis à la législation en vigueur en droit des sociétés, s’agissant entre autres de la constitution de l’apport afin de créer une société.

International audience; The intensified commodification of land in Morocco has generated a debate opposing different conceptions of what women’s rights to collective land should be. The article explores some of the transformations that have arisen from this debate through the study of arguments developed by legal professionals in administrative tribunals that have become important actors in the process of granting rights to land. It argues that the passage through the courts marks a tightening of legal references: not only is custom demoted, but the combination of references to the Constitution and to Islamic law opens the way to the implementation of inheritance law rules that attribute to women half of the share given to men.; La commercialisation intensifiée de la terre au Maroc a généré un débat opposant différentes conceptions de ce que devrait être le droit des femmes à la terre. L’article étudie certaines transformations nées de ce débat en partant des arguments développés par des professionnels du droit au sein de tribunaux administratifs, devenus des acteurs importants du processus d’attribution de droits à la terre. Il montre que le passage par les tribunaux marque un resserrement des référentiels juridiques : non seulement la coutume est mise au second plan mais la combinaison de références à la Constitution et au référentiel musulman ouvre la voie à l’application, au moment du partage des terres, des règles du droit successoral qui attribuent aux femmes la moitié de la part des hommes.

International audience

Following its independence, Morocco began its modernization by adopting a series of codes and laws. A notorious text was the 1958' Moroccan "Moudawana". Seen as a legislative revolution, this code ended up being a social failure. Social change and the dawn of a new liberated form of free speech in Morocco in the 1980s gave rise to socio- economic demands, notably the rights of women and the recognition of their role within the family. Despite the efforts of the legislators, the reform did not have the desired effects.It was not until 2004 that Morocco once again made a new enhanced family law and a family Code. These new arrangements, believed to be a real step forward, were quickly deemed insufficient once again. It is for that end that the legal actors in Morocco are deploying their earnest efforts with a single goal in mind : To give Morocco a new family law, a family law that respects the fundamental rights that the country has always been devoted to protect, along with its religious frame of reference, which is part of the Moroccan identity., A la suite de son indépendance, le Maroc a entamé sa modernisation juridique en adoptant une série de codes et de lois. L’un de ces textes fut le code de statut personnel, la Moudawana de 1958. Perçu comme une révolution législative, ce code s’avéra être un échec sur le plan social. L’évolution sociale et la libéralisation de la parole dans le Maroc des années 1980 ont donné lieu à des revendications socio-économiques, englobant notamment le droit de la femme et la reconnaissance de son rôle au sein de la famille. Malgré les efforts du législateur, la réforme n’a pas eu les effets escomptés.Il faut attendre 2004, pour que le Maroc se dote à nouveau d’un nouveau droit de la famille et d’un Code de la famille. Ces nouvelles dispositions, perçues comme un vrai pas en avant, furent rapidement insuffisantes. C’est dans ce but que les acteurs du droit au Maroc essaient de travailler aujourd’hui dans un seul but : donner au Maroc un nouveau droit de la famille, respectueux des droits fondamentaux que le pays s’est engagé à protéger, en même temps que son référentiel religieux, qui fait partie de l’identité marocaine.

Vers le xviie siècle, un réseau de foyers d’érudition musulmane s’est établi dans l’espace désertique s’étendant de nos jours sur les territoires de l’Algérie, du Mali, de la Mauritanie et du Maroc. Ces foyers trouvent leur place tant dans des contextes oasiens que dans des milieux nomades. Leur essor donne lieu à l’émergence d’importantes traditions littéraires, notamment en matière de droit musulman. La remarque vaut plus particulièrement pour les collections de fatwas (nawāzil). L’intérêt de ces collections réside dans le fait qu’elles documentent, avec une richesse de détails insoupçonnée, la façon dont un corps de juristes musulmans entre en interaction avec son environnement. L’ancrage de nombreuses fatwas dans des contentieux locaux permet d’écrire une histoire culturelle et sociale de l’Ouest saharien à partir de voix endogènes. De plus, les nawāzil témoignent de la genèse d’une tradition jurisprudentielle vernaculaire dans le cadre de l’école malikite. From the later Middle Ages onwards, a dense network of places of Islamic learning emerged in the Western Sahara including the territories of present‑day Algeria, Mali, Mauritania and Morocco. The constitution of a class of full‑fledged Muslim literati in both sedentary and nomadic settings gave rise to the development of important local literary traditions, especially in the field of Islamic law. In particular it is in the numerous fatwa collections (nawāzil) that the integration of Muslim scholarship within the Saharan cultural milieu is most perceptible. Documenting local legal practice, these collections allow to reconstruct how Muslim scholars engaged with their environment and, thereby, provide us with a unique access to the cultural and social history of the region. Moreover, the nawāzil literature attests to the creative appropriation of Islamic legal reasoning and the constitution of a local tradition of jurisprudential thought within the framework of the mālikī school of law.

Dictionnaire de la Méditerranée, sous la direction de Dionigi Albera, Maryline Crivello et Mohamed Tozy, en collaboration avec Gisèle Seimandi, Actes Sud, 2016, 1694 p., ISBN 978-2-330-06466-2., Imprimés, Dicomed-201, DicoMed : Dictionnaire de la Méditerranée

Beaucoup d’études des orientalistes se sont focalisées sur l’islamisme, alors qu’il ne constitue qu’une composante de l’islam, abandonnant par là-même la diversité du champ intellectuel arabo-musulman contemporain. Cet article a pour ambition de combler en partie cette carence en présentant les apports de deux intellectuels égyptiens, ʿAbd al-Ǧawwād Yāsīn et de Saʿd al-Dīn al-Hilālī, dans le domaine de la légifération musulmane. Chacun à sa façon critique l’islamisme dans sa capacité à manipuler le religieux dans le domaine du politique, distingue entre religion et pratique religieuse (tadayyun), déconstruit l’autorité du fiqh et enfin élabore une théorie pour un droit humain au nom de l’islam. Un pluralisme fiqhique peut être à la source de la sécularité et de l’humanité de l’islam (al-Hilālī), de même, une approche post-texte ou post-maqāṣid al-šarīʿa, est capable de libérer le musulman de l’emprise du texte et de ses interprétations (Yāsīn). Many studies have focused on Islamism, while it constitutes only one component of Islam, abandoning, however, the diversity in the contemporary Arab-Muslim intellectual field. This article aims at filling part of this gap by presenting the contributions of two Egyptian intellectuals: ʿAbd al-Ǧawwād Yāsīn and Saʿd al-Dīn al-Hilālī in the domain of Muslim legislation. Each approach criticizes, in its own way, Islamism in its ability to manipulate religion in the realm of politics; distinguishes between religion and religious devotion (tadayyun); deconstructs the authority of the fiqh and finally develops a theory of human law in the name of Islam. Pluralism in fiqh can be a source of secularism and humanity in Islam (al-Hilālī), similarly, a post-text or post-maqāṣid al-šarīʿa approach is able to free the Muslim from the control of the text and its interpretations (Yāsīn). في حين أنّه لا يمثّل سوى مكوّنٍ واحد من مكونّات الفكر العربيّ الإسلاميّ المعاصر، تمحورتْ الكثير من الدراسات حول الإسلام السياسيّ، متجاهلةً في الوقت ذاته التنوّع والتعدّد في هذا المجال. ومن ثمّ، تطمح هذه الدراسة إلى سدّ هذه الفجوة ، ولو بشكلٍ جزئيّ، وذلك بتقديمها لمساهمات كلٍّ من المفكّرين المصرييّن عبد الجواد ياسين وسعد الدين الهلاليّ في مجال فلسفة التشريع والقانون. فكلا من هذين المفكّرين ينتقد بطريقته الاستغلال السياسيّ للإسلام من قِبل الجماعات المتأسلمة، ويميّز بين الدين والتديّن، ويسعى إلى تفكيك سلطة الفقه ونقدها، ويضع نظريّةً لقانونٍ إنسانيّ باسم الإسلام. إنّ «التعدّدية الفقهيّة» يمكن أن تكون مصدرًا لحركةٍ فكريّة علمانيّة وإنسانيّة من داخل الإسلام (سعد الهلاليّ)، كما أنّ «ما بعد النصّ» أو«ما بعد مقاصد الشريعة» كمقاربةٍ من الممكن أن تحرّر الإنسان في الإسلام من سلطة النصّ وتفسيراته (عبد الجواد ياسين).

La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition juridique et culturelle opposées. Ces interactions nécessitent une compréhension et un respect des systèmes juridiques respectifs, les Etats désirant conserver l’ensemble de leurs intérêts qu’ils soient commerciaux ou non. Face à ces progrès économiques, l’arbitrage commercial international s’est présenté comme une solution permettant de soustraire les Etats à un système juridique étatique particulier et apporter un consensus dans la manière de régler des différends. Cependant, lorsqu’un conflit surgit entre Orient et Occident, la différence culturelle et la variable religieuse ont conduit les pays occidentaux à s’interroger sur la normativité des droits des pays arabo-musulmans. Malgré le fait que le domaine des affaires soit majoritairement sécularisé dans la plupart de ces Etats aujourd’hui, des contestations face à l’appréhension et l’application de la Charia, du droit musulman et du Fiqh sont présentes. La perception occidentale de ces droits les qualifiant de précaires ou inadaptés à régir le commerce international, a pu conduire à un certain isolement des systèmes juridiques. A travers cette étude il s’agira de comprendre ce qu’est réellement la Charia et le droit musulman, mais surtout leur contenu et impact dans le domaine des affaires afin de pouvoir justifier le rejet initial de ces systèmes dans l’arbitrage. Il sera ainsi retracé l’évolution de la réception de la Charia dans l’arbitrage commercial international et le traitement qui lui est réservé jusqu’à nos jours., Globalization has led to the development of economic exchanges between countries with contrasting legal and cultural traditions. These interactions require an understanding and respect of the legal systems because all countries wish to retain their interests, whether it be commercial or not. In the face of these economic advances, international commercial arbitration has emerged as a way to remove states from a particular state legal system and to bring consensus on how to settle disputes. However, when a conflict emerges between East and West, the cultural differences and the religious variables lead the Western countries to question the normativity of Arab Muslim’s rights. Despite the fact that the majority of these states are now secularized in the field of business today, there are challenges to the apprehension and application of Sharia’h, Islamic law and Fiqh. The Western perception of these rights as precarious or unsuitable for governing international trade may have led to some isolation of legislation. Through this study it will be necessary to understand what Sharia’h and Islamic law really are, but especially their content and impact in the field of business in order to justifiy the initial rejection of these systems in the arbitration system. Thus will be traced the evolution of the reception of Sharia’h in international commercial arbitration and the treatment that has been reserved for it until today.

This article explores the politics of family cohesion in a Muslim polity simultaneously committed to the application of Islamic law, the preservation of cultural identity, and socio‑economic modernization. The article focuses on the work of Qatar’s Ministry of Endowments and Islamic Affairs, a government body that seeks to make Wahhābī Islam relevant to a society in the midst of rapid social change. Drawing on an analysis of the Ministry’s fatwas on family life, the article shows how Qatar’s media muftis have incorporated modern assumptions into their discourse and adjusted to new power configurations. The dissonance between the discourses articulated within official religious institutions and those found in other state bodies reflects the growing polarization of Qatari society, the normative pluralism undergirding modernization in the Gulf, and the regulatory ambitions of proliferating state institutions in a rentier economy. Cet article analyse les contestations autour de la notion de cohésion familiale dans un État musulman qui cherche simultanément à faire appliquer la loi islamique, à préserver ses traditions culturelles, et à moderniser la société et l’économie. L’article porte sur le travail du ministère des Habous et des Affaires islamiques du Qatar, une institution gouvernementale qui essaie de rendre l’islam wahhabite pertinent dans un contexte de changement social rapide. Partant d’une analyse des fatwas du ministère sur les questions de la vie familiale, l’article démontre comment les cyber‑muftis de l’émirat ont incorporé des concepts modernes dans leur discours et se sont adaptés à de nouvelles configurations de pouvoir. La dissonance qui existe entre le discours des institutions religieuses officielles et celui des autres agences gouvernementales reflète les clivages croissants de la société qatarie, le pluralisme normatif qui sous‑tend les processus de modernisation dans le Golfe, et les ambitions régulatrices de l’état proliférant dans une économie rentière.

It is fundamental to study the compatibility of Islam and human rights in view of the horrors that are done in the name of Islam. We shall compare the universal vision and the islamic vision of human rights, keeping in mind that the paradox comes from the very universality of the fundamental rights and liberties. Thus, there should be only one unique conception of human rights. The second paradox is indeed the very universality of Islam, a religion that protects and oversees human life very strictly. Human rights are part of the universal vision of human rights but they converted into fundamental rights since they are enacted by a large majority of States in their Constitutions. The Arab-Muslim States also elevate fundamental liberties to constitutional status, without ever excluding Islam. It is hence interesting to understand how the Arab-Muslim States come to extract from Islam and its primary sources fundamental rights and liberties with all the difficulties and limits they have to face., Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre.

Quels étaient la fonction et l’usage pratique de la barā’a, ce document à la fois juridique (attesté par des témoins), délivré par un tiers à titre de quittance, et officiel (non attesté) délivré par l’administration fiscale à ce même titre ? Parmi les raisons d’ordre pratique, structurel, diplomatique ou administratif, susceptibles de nous éclairer sur le sort juridique et administratif de la barā’a au cours des cinq premiers siècles de l’islam, lesquelles ont été déterminantes et pourquoi ? Dans quelle mesure ont-elles contribué à précipiter la disparition de la barā’a, supplantée définitivement par l’acte de reconnaissance (iqrār) dès le ve/xie siècle, puis ultérieurement, par d’autres types de documents similaires ? Revisitant l’évolution de la quittance à travers plusieurs études récentes de papyrologie arabe, cet article s’interroge en outre sur la corrélation entre les diverses formes textuelles et structurelles de la barā’a, et sur les aires géographique et culturelle qui les ont vu naître. Documents regarding barā’a pertain to both legal documents delivered by a third party (attested by witnesses) and other official ones (not attested) delivered by the fiscal administration as such. Although textual editions on barā’a loom large in recent scholarship, its function and practice remain unresearched. What were the practical, structural, diplomatic or administrative reasons that determined the legal and administrative fate of barā’a during the first five centuries of Islam? To what extent these very reasons contributed to its disappearance and total replacement by the the acknowledgement “deed” (iqrār) in the early vth/xith century, and subsequently by other similar documents? By reviewing the evolution of quittance through different studies of arabic papyrology, this article will examine the correlation between the various textual and structural forms of barā’a as well as the cultural and geographical areas where these forms appeared.

Over the past several decades, the problem of obesity has attracted overwhelming attention in the popular and scholarly press. Partially in reaction to the medical conceptualisation of healthy body weight as a biological universal, scholars have directed increasing attention to the historical and cultural specificity of the social meanings of fat. This article focuses on an account by the Mamluk-era scholar Ibn al-Ḥāǧǧ (d. 737/1336) of contemporary Egyptian women’s systematic cultivation of ample bodies, which has until now received little scholarly attention. Ibn al-Ḥāǧǧ’s discussion places the issue of intentional over-eating within several different interpretive frames, including religious law, erotic ideals and medicine. Au cours des dernières décennies, l’obésité est devenue un problème. D’ailleurs, elle a suscité un immense intérêt dans la presse populaire et savante. En partie en réaction à la représentation médicale qui fait d’un poids corporel sain un universel biologique, certains spécialistes ont accordé une attention grandissante aux spécificités historiques et culturelles des significations sociales de l’embonpoint. Cet article s’intéresse aux remarques du savant Ibn al-Ḥāǧǧ (m. 737/1336) sur la volonté des femmes égyptiennes de son temps de rendre leur corps plus large. Ces remarques n’ont jusqu’à présent pas attiré l’attention des spécialistes. Ibn al-Ḥāǧǧ replace la suralimentation volontaire à l’intérieur de plusieurs cadres interprétatifs, qui relèvent de la loi religieuse, des idéaux érotiques, ou de la médecine.

Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement du statut personnel en Droit international privé est appelé à emprunter une troisième voie mariant tolérance, libéralisme et clarté. Y puisant ainsi ses fondements théoriques principaux, le Droit musulman s’était toujours acharné à entretenir un multiculturalisme sincère. Les affaires familiales demeurant un terrain des plus propices à la mise en œuvre d’une telle entreprise, une démarche personnaliste, laxiste et libérale à l’infini, reconnaissant sans réserve les particularités culturelles des minorités et repoussant le recours aux techniques d’exclusion et de négation de l’autre, avait vu le jour depuis les premiers moments de l’histoire de ce Droit. Depuis lors, un accueil ultralibéral des institutions familiales étrangères s’inscrivait dans le prolongement d’une tradition millénaire soutenue, et ayant fortement résisté au fil des siècles aux tentations territorialistes d’un Droit international ne cessant de développer un égocentrisme outrancier. Ses fondements légaux sont d’une clarté, d’une précision et d’une simplicité frappante, qu’il serait impossible de les outrepasser sans violer l’esprit même du dogme juridique central charpentant une telle tradition Between raw and assimilationist territorialism on the one hand, and unfinished and evasive personalism on the other, the handling of personal status in private international law should pursue a third way combining tolerance, liberalism and clarity. Drawing from these main theoretical foundations, Muslim law has always striven to maintain a sincere multiculturalism. Family affairs being one of the most conducive areas to the implementation of such an endeavor, an infinitely personalist, lenient and liberal approach, fully recognizing the cultural specificities of minorities and rejecting the recourse to techniques of exclusion and negation of the other, was born since the very beginnings of this law. Since then, an ultraliberal welcoming of foreign family institutions has been an extension of a sustained millennial tradition that have withstood over centuries the territorialist temptations of an international law which has never ceased to develop an extreme egocentrism. Its legal foundations are strikingly clear, precise, and simple that it would be impossible to override them without violating the very spirit of the central legal dogma supporting such a tradition

The law is truthfully linked to our society, his development depends on the moral, the traditions, the cultural believes and the locals cultures. When you want to develop your country, you need to have good rules and principles in order to regulate the relationship between people. The responsibility is the obligation to respond at the damage you can cause to another person and it can lead to civil and criminal prosecution... It is the phenomena of responsibility in the legal order. Furthermore, the quasi-contracts require licit facts, but the crimes, the quasi-crimes are illegal facts, intentional or a simple negligence. All of this are the civil responsibility, which are the object of this PHD. The goal of the insurance companies and the social security is important, because they repair the damages of people. But, when you want to have a reparation, you might join these three conditions: the fault, the damage and the causal link. Face of this situation, we are going to study the different elements which lead to the civil responsibility and their impacts on the compensations in Mauritania law., Le droit est le reflet d’une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions et des croyances culturelles et des coutumes locales. Le développement des pays passent impérativement à une élaboration des normes, des principes et des règles de droits pour réglementer les rapports entre les citoyens. D’une manière ou d’une autre, a responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. Telle est la responsabilité dans l’ordre juridique. Par ailleurs, à la différence des quasi-contrats qui constituent des faits licites, les délits et les quasi délits constituent des faits illicites, intentionnels ou résultant de la simple négligence. Sources de responsabilité civile, qui est l’objet de cette étude. Les compagnies d’assurance et la sécurité sociale jouent un rôle remarquable dans la réparation des préjudices causés à autrui. Cependant, pour être réparé, le préjudice doit répondre à trois conditions : à savoir : la faute, le dommage et le lien de causalité. Par ailleurs, nous étudierons dans une première partie : les éléments générateurs de la responsabilité civile en droit mauritanien et en deuxième partie : Impact de la faute et du préjudice sur les indemnisations en droit mauritanien.

Pendant les siècles de l’époque moderne (xve-xviiie siècle), les oasis du Grand Touat dans l’extrême Sud de l’Algérie se développent jusqu’à devenir un des principaux pôles de l’érudition musulmane au Sahara. La cristallisation de milieux lettrés s’accompagne de la formation d’une juridiction islamique au niveau régional. L’article s’attache à étudier le fonctionnement de cette juridiction à travers une analyse des usages de l’institution du compromis (ṣulḥ). Empiriquement, une telle enquête est rendue possible par l’existence d’une série de recueils de jurisprudence compilés par des lettrés locaux entre 1750 et 1850. À partir des matériaux confinés dans ces recueils, nous montrons comment le ṣulḥ s’intègre aux procédures judiciaires comme complément indispensable à l’émission de jugements (ḥukm). Il apparaît par ailleurs que les affrontements judiciaires s’inscrivent dans le contexte d’une société oasienne travaillée par le poids de structures tribales et l’absence d’un pouvoir étatique centralisé. During the early modern period (fifteenth-eighteenth centuries), the oasis of Tuwāt in present-day southern Algeria became one of the most important centers of Islamic learning in the Sahara. The spread of scholarship across the oasis accompanied the formation of powerful Islamic legal institutions operating at a regional level. This article analyzes the work of these institutions by focusing on the practice of compromise settlements (ṣulḥ). Empirically, our research is based on the close examination of a series of comprehensive collections of casuistic jurisprudence (nawāzil) compiled by local scholars between 1750 and 1850. The extraordinary richness of the materials conserved in these collections allows us, on the one hand, to show how the ṣulḥ was integrated into judicial decision-making processes as a device to complement and support legal rulings (ḥukm). On the other hand, we seek to illustrate how litigation was embedded in social relations marked by tribal structures and decentralized political power.

The main objective of this research will be to compare the various will forms adopted by French Civil Law with those adopted in Lebanon, Egypt and Jordan. The study of the will forms in its three countries allows us to understand all the adopted will forms in the Arab countries. In the first place, we notice that the «Law of Succession and Wills of 1959 for the Christian communities» in Lebanon forms a «copy» of the French Civil Law in matters of will forms with some nuances to be clarified.While the «Sunnite» and «Shi'ite» communities in Lebanon have submitted their will question to the previous of Muslim Law. All conflicts in this matter will be submitted to the Lebanese religious courts. On the other hand, the Muslim community «Druze» has adopted the previous of the «Law of 1948», which forms a hybrid between Muslim Law and Civil Law.Egypt that has a vocation to be a Civil State; because it submits all questions concerning their wills to the civil courts; has adopted the previous of the «Law of 1946» which were largely inspired by Muslim Law. While Jordan remains as an Islamic State, since the «Law n. 36 of 2010» was entirely based on doctrinal sources of Islamic «Al Shari'a»., La présente recherche aura essentiellement pour objectif de comparer les différentes formes du testament adoptées par le Droit Civil Français, avec celles adoptées au Liban, en Égypte et en Jordanie.L'étude des formes du testament dans ces trois pays permet de comprendre toutes les formes du testament adoptées dans les Pays Arabes.En premier lieu, on remarque que la « Loi des Successions et des Testaments de 1959 pour les communautés chrétiennes » au Liban forme une « copie » du Droit Civil Français en matière des formes du testament avec certaines petites nuances à clarifier.Alors que les communautés musulmanes « Sunnite » et « Chi'ite » au Liban ont soumis leur question du testament aux dispositions du Droit Musulman, et tous les conflits en la matière seront soumis aux tribunaux religieux libanais. Par contre, la communauté musulmane « Druze » a adopté en matière des formes du testament les dispositions de la « Loi de 1948 » qui forme un mixte entre le Droit Musulman et le Droit Civil.L'Égypte qui a une vocation d'être un État Civil, car il soumet toutes les questions concernant leurs testaments aux tribunaux civils ; a adopté les dispositions de la « Loi de 1946 » qui s'étaient largement inspirées du Droit Musulman. Alors que la Jordanie reste toujours un État à vocation islamique, vu que sa « Loi n. 36 de 2010 » s'était totalement basée sur des sources doctrinales de « Al Chari'a » islamique.

International audience; Relaciones sociales de sexo y producción del derecho de la familia en Senegal y MarruecosEn Senegal y Marruecos, la reforma del derecho de la familia tenía como objetivo conciliar los imperativos de la religión islámica y el reconocimiento del principio de la igualdad de los sexos. La cuestión de la situación de las mujeres fue el tema central de los debates construidos en torno a la oposición entre igualdad y complementariedad, que se refiere a la tensión entre el reconocimiento de los derechos individuales y la voluntad de preservar la institución familiar, erigida como símbolo de una identidad cultural y religiosa. El propósito de este artículo es examinar cómo la problemática del género fue incluida en el debate y cuál ha sido su influencia en los textos adoptados. A pesar de la adopción de reformas sustanciales, la concepción de la igualdad jurídica permaneció dependiente del marco islámico y no ha incluido necesariamente una reflexión crítica sobre las relaciones de género.; Au Sénégal et au Maroc, la réforme du droit de la famille avait pour objectif de concilier impératifs de la religion islamique et reconnaissance du principe d’égalité des sexes. La question du statut des femmes a constitué l’enjeu central des débats construits autour de l’opposition entre égalité et complémentarité, qui renvoie à la tension entre reconnaissance des droits individuels et volonté de préserver l’institution familiale, érigée en symbole d’une identité culturelle et religieuse. L’objet de cet article est d’examiner comment la problématique du genre a été intégrée au débat et quelle a été son influence sur les textes adoptés. Malgré l’adoption de réformes substantielles, la conception de l’égalité juridique est restée tributaire du cadre islamique et n’a pas nécessairement intégré une réflexion critique sur les rapports de genre.