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This article recovers a debate, played out over the course of a century, in courts across the « common law world », over whether nature had normative force in water law. It explores areas of water law, such as the extent of public ownership in rivers and the effects of shifting watercourses on ownership, in which some courts, not without controversy, departed from the established rules of English law in order to make rules more appropriate, as they saw it, to the local environment. Cet article retrace un débat long d’un siècle, qui a agité les tribunaux du « monde de la common law » afin de savoir si la nature avait une force normative en droit de l’eau. Il explore des domaines débattus du droit de l’eau, tels que l’étendue de la propriété publique des rivières ou les effets du déplacement des cours d’eau sur la propriété. Certains tribunaux, non sans controverse, se sont en effet écartés des règles établies du droit anglais afin de les rendre, selon leurs affirmations, plus adaptées à l’environnement local.

Dans un pays où la généralisation de l’accès à l’eau conduit à considérer le service d’eau comme un service « universel », puisqu’en France, à 99 %, la population bénéficie de l’eau potable, nous proposons de porter notre regard sur ce 1 % de la population qui se situe aux marges des services publics locaux d’eau et d’assainissement. Des difficultés d’accès à l’eau ou à l’assainissement existent effectivement, formant les marges du service, une notion relative et évolutive, aux limites plus o...

En France, le droit à l’eau et à l’assainissement est reconnu mais les dispositions actuelles de la loi française ne satisfont pas pleinement à une mise en œuvre universelle et effective d’un tel droit. Dans ces conditions, des dispositions législatives éparses doivent être utilisées pour obtenir la mise en œuvre des éléments de ce droit. C’est dans ce contexte que différentes organisations non gouvernementales (ONG) mènent des actions auprès des pouvoirs publics et des services de l’eau de c...

Le droit à l’eau, tout comme le droit à l’énergie et le droit au logement, fait l’objet d’un nombre croissant de textes et de normes juridiques en France, au point que la question peut être légitimement posée de leur reconnaissance en tant que nouveaux droits humains. Une typologie classique des droits de l’homme distingue les droits civils et politiques d’un côté, des droits économiques et sociaux de l’autre. De tels nouveaux droits relèveraient indubitablement de cette dernière catégorie. L...

Face au nombre croissant de femmes sans-abris sollicitant les services d’hébergement et d’accueil d’urgence, l’Observatoire du Samusocial de Paris a mené en 2016-2017 une enquête auprès des femmes fréquentant le seul accueil de jour parisien exclusivement réservé aux femmes, l’Espace Solidarité Insertion (ESI) la « Halte Femmes », installé à côté de la gare de Lyon et géré par l’association Aurore (Eberhard et al., 2018). L’étude propose 10 entretiens approfondis ainsi qu’une enquête explorat...

I. Quelles précarités en eau ? Nommer pour faire exister Le projet de l’ouvrage sur les « précarités en eau » est né d’un constat et d’une intention : dévoiler l’existence d’un phénomène mal connu en Europe et, semble-t-il, en expansion. Des ménages pauvres et des populations marginalisées rencontreraient des difficultés croissantes à accéder à l’eau, bien essentiel et vital, s’il en est, pour l’existence humaine, mais aussi pour l’existence sociale. Pour appréhender ce nouveau phénomène et r...

Dans l’habitat dégradé et précaire, l’accès à l’eau courante (notamment chaude) est loin d’être toujours garanti. Se laver, « se faire beau », accéder à l’hygiène est un défi quotidien. C’est aussi la condition sine qua none pour exister sur l’échiquier social : les habitants de ces logements dégradés le savent bien. Ils veillent à entretenir leur corps, souvent au prix de procédures fastidieuses. Ce chapitre prend pour exemple l’expérience de l’habiter dans les petites et grandes copropriété...

I. L’accès à l’eau en Belgique : des sociétés publiques aux commandes En Belgique, le secteur de l’eau n’a pas été libéralisé. Le pays compte plusieurs sociétés publiques chargées d’assurer le captage, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable. Des disparités régionales importantes peuvent être constatées, que ce soit au niveau des politiques tarifaires, des procédures de recouvrement des impayés ou encore des mesures préventives mises en place. Le droit fondam...

Depuis 2010, l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est reconnu comme un « droit humain fondamental et universel ». Or, dans des pays bien dotés, notamment en Europe, l’eau est devenue inaccessible ou d’accès incertain pour une part croissante de la population. Habituellement cantonné aux pays du Sud, ce phénomène reste mal connu. Pourtant, l’évolution des cadres légaux et des politiques publiques de lutte démontrent que l’enjeu est majeur. À travers des expériences du quotidien (accès aux bains-douches, habitat en logements dégradés, sans-abrisme, etc.) et quelques aperçus historiques et juridiques, l’ouvrage révèle combien la propreté et l’intimité restent fortement liées à l’accès à un espace approprié, dont l’absence constitue une épreuve quotidienne influant sur le rapport avec soi-même, avec l’autre et avec les institutions. Pauvreté en eau, précarité hydrique et risque sanitaire sont les différentes facettes de ces nouvelles formes de précarités. Dans un contexte d’accès marchand à l’eau et de déficit en équipements ­publics, la réhabilitation des installations sanitaires dégradées, une tarification abordable et la gratuité des dispositifs publics d’accès à l’eau et à l’hygiène doivent s’imposer comme une priorité dans la prise en compte de ces populations vulnérables par les pouvoirs publics.

I. La précarité en eau : une problématique davantage étudiée dans les pays du Sud L’abondante littérature qui s’est développée sur l’accès à l’eau des populations dans les pays du Sud et l’attention toute particulière des États, des instances internationales et du monde associatif sur les problèmes d’accès à l’eau dans cette partie de la planète, se justifient aisément face à l’ampleur et à l’urgence de la prise en charge de cet enjeu vital pour les habitants de ces pays. En effet, alors que ...

À l’ère de l’État post-providence où les droits à l’eau, à l’énergie et au logement s’érigent en outil de lutte pour le maintien de l’accès des plus fragiles aux services et biens essentiels, leur existence et leur mise en œuvre interrogent : ne faisaient-ils pas, de tout temps, partie de ce qui est nécessaire pour assurer une vie digne à toute personne ? Avons-nous affaire à de « nouveaux droits sociaux fondamentaux » ? La mobilisation des organisations non gouvernementales (ONG) pour la pro...

Peu de recherches ont jusqu’à présent été réalisées sur les bains-douches ; lorsqu’elles mentionnent le dispositif, c’est essentiellement sous l’angle de l’hygiène publique (Murard et Zylberman, 1986 ; Rimbault, 2013), de l’histoire du logement social (Kamoun, 2011), des fonctions de l’eau et du rapport au corps (Goubert, 1986 ; Laty, 1996), ou encore dans une perspective patrimoniale et architecturale (Aymard, 2013 ; Philippe, 2017). Pour la France, exception faite des mémoires de master de ...

L’histoire des bains-douches reste pour l’essentiel à écrire, ce qui nous permet de l’aborder sous différents angles. Elle s’articule notamment autour de l’histoire de l’hygiène corporelle, l’histoire des normes et pratiques du corps, du logement et de la ville et plus généralement des politiques publiques. En effet, le secteur de la santé publique s’est construit au xixe siècle, une époque de grandes transformations politiques, économiques et sociales où la société française fait face aux no...

If there are lessons to be learned from ancient agricultural practices, we first must reconstruct these practices so that we may compare them to contemporary situations. Archaeological research offers the only hope of reconstructing economic and social practices of people who left no written records or whom history has ignored, including the vast majority of all farmers who ever lived in Yemen. Since they cannot directly observe non-living people, archaeologists must rely on analysis and inte...

Yemen’s regional diversity, of which we are all aware, associated with a diversity of social classes, land tenure and legal practices, even though Islam, with its various interpretations, remains the common reference. Nevertheless, as an ethnologist, I will show how presentation and analysis of materials concerning a very specific valley can lead to a comparative reflection and to wider questions.Many years have passed since I carried out this survey in a valley from Sacadah area and what is described here may have to date changed now. This is precisely the concerned topic of this discussion: the urgent need to become aware of the rapidity of current changes. The disruptions which occurred over the last decades are well known and give forewarning of the next ones, if no one does anything about it. During the survey itself, some evolution was already expected: higher market dependence, decrease of food crops and depletion of water resources due to overspreading of wells.This small valley, Wādī cAkwān, is located in the high plateau, in the far northern areas of Yemen. In between low mountains, it stretches itself upon some 5 km, at 1600 m high. From upstream to downstream sides of the valley, men from different hamlets, set up a complex system of dams, derivations, canalisations in order to irrigate their lands in times of floods, and, during other periods, with water extracted from wells.

Stakeholders Water is a precious good, basic to all life. Therefore, sharing water means first of all sharing the water between different stakeholders, Man being just one among them. Human needs may absorb up to 40% of an ecosystem without stressing it. Nature60% animalsplantsWater 70%irrigationMan40% household10%industry20%religion1% It is essential that people leaves enough water to nature in order to preserve the local climate, keep a high biodiversity and perpetuate a well-functioning eco...

After only eight years the right answers to the right questions One of the aims of this seminar is improving the situation of the Yemeni agriculture by bringing back into discussion traditional farming knowledge. In explaining to you why I think that traditions going back to the “Arabia Felix” period are also a burden for agricultural development I am something of a spoil-sport, but I hope that this contribution at least helps to make a lively seminar with a fruitful outcome. When I was in Ye...

In Yemen, as in many developing countries, grain production, grain import and grain storage play significant roles in food security. Underground storage pits (local name: madāfin) have been in use since ancient times and are still an attractive option for many. Storage pits offer the advantages of relative easy construction, safety from theft, good thermal insulation, and protection from rodent attack and insect infestation. Sorghum is the main crop traditionally grown in many parts of Yemen,...

The Republic of Yemen is located in the southeast corner of the Arabian Peninsula, at 12-20oN and 41-54oE, and bordered to the north by Saudi Arabia, to the south by the Arabian Sea, to the east by Oman and to the west by the Red Sea and Bab al-Mandab. In the Red and Arabian seas are 112 islands, the biggest of which is Suqutrā. Yemen can be divided into four topographic regions: the coastal areas, the western highlands, the eastern plateau, and the Empty Quarter (al-Rubc al-Khalī), in additi...

Lahj, a region of southern Yemen near Aden, is a makhlāf related to Lahj bin Wā’il bin al-Ghūth bin Qatin bin cUrayb bin Zuhayr bin ’Ayman bin al-Humayc bin Himyar bin Saba’ bin Yashjub bin Yacrub bin Qahtān. The region lies in the southeast of Yemen, just north of Aden, through which runs the well-known Wādī Tuban where is located the famous Himyari dam sadd cArāyis, also known as Lahj dam, built at the time of al-Tabābacah. Shaikh Fadl bin cAlī al-cAbdalī founded Mashyakhah al-cAbādil follo...

Sustainable agriculture is achieved by using acquired concepts and experiences better to manage natural sources toward a state of constant and sustainable production. Farming systems developed through history to provide man’s basic needs. Through their developmental stages, agrarian systems gained by experiment and experience the knowledge to adapt to their natural circumstances of production and to preserve natural sources while achieving constant and sustainable productivity. Development of...

Social implications of water distribution in the ancient oasis of Ma’rib It is unnecessary to repeat here the obvious about the massive infrastructure of the so-called great dam of Ma’rib and its sluice gates, the obvious having been stated so many times before. Instead, I would like to draw attention to some implications that these physical constructions had for the farming communities. The dam was, of course, not a dam in the strict sense, designed to store water in an artificial lake. Rath...

Yemen’s agriculture has flourished for over five thousand years because of the variety of ways in which limited water resources have been used for irrigation and water supply. The history of Yemeni irrigation, which has yet to be surveyed systematically, is not only a measure of the rich cultural heritage of its people but also a vital source for planning sustainable development of Yemen’s agriculture in the face of rapidly diminishing water resources. The message of my contribution to this v...

Agriculture in Yemen dates back at least 5000 years. As far as insects are concerned, some references to beekeeping date back to about 1000 BC. The history of insect collection in Yemen started in the 18th century, with the Danish expedition of Frederick V. Although this expedition ended tragically with most members dying of disease, its results were later published. As we follow the history of agriculture in Yemen we find that farmers developed a great store of knowledge, elaborated through ...

Forces of economic and social change during the 1970s and 1980s facilitated the unsustainable exploitation the Sacdah aquifer. By the early 1990s groundwater levels in the Sacdah basins, home to a farming population of about 180,000 people, were declining annually by 4-6 metres. In a worst-case scenario the area’s groundwater resources will be exhausted in a few decades unless a shift from water supply to water demand management (WDM) can be achieved. Allan and Karshenas have shown that under...

Réalisé en partenariat avec le Centre Yéménite de Ressources Génétiques, ce numéro des ‘Cahiers du CEFAS’, qui fait suite à deux précédents ‘Cahiers du CFEY’, réunit une sélection de 19 articles issus du séminaire Place des pratiques et des techniques anciennes dans l’agriculture yéménite d’aujourd’hui : problèmes et perspectives, qui s’était tenu en juin 2000 à la Faculté d’Agriculture de Sanaa et dans les locaux du CEFAS. Plus de trente anthropologues, archéologues, géographes, historiens, agronomes et spécialistes du développement, étrangers et yéménites, ont pris la parole au cours de ces journées de rencontres et d’échanges.Loin d’un regard nostalgique sur l’image d’une agriculture yéménite immuable qui aurait échappé à toute modernisation ‘néfaste’ de ses pratiques et de ses techniques, et bien loin d’un débat remettant en question des avancées technologiques ‘excessives’ et leurs éventuels effets sur l’environnement et la qualité de l’alimentation, il fut davantage question ici de réfléchir aux interventions en matière de développement dans un pays principalement d’économie rurale et pour lequel toute politique de développement doit s’appuyer en priorité sur le travail de sa population paysanne. This third publication of ‘Cahiers du CEFAS’ –previously named ‘Cahiers du CFEY’- results from a partnership with the Yemeni Genetic Resources Center (YGRC) and consists of 19 articles selected from the seminar The place of ancient agricultural practices and techniques in Yemen today : problems and perspectives, held in June 2000, at the Faculty of Agriculture of Sanaa University and in the CEFAS. More than 30 anthropologists, archaeologists, geographers, historians, agronomists and development specialists, from Yemen and abroad, participated in the meetings. Far from being a nostalgic point of view on a potentially ‘unchanging’ Yemeni agriculture, protected from any ‘harmful’ modernisation of its practices and techniques, and at the same time, far from discrediting ‘excessive’ technological improvements and their effects on environment or food quality, this seminar was clearly dedicated to sharing ideas related to development operations in this mainly rural country, where any development policy has to, in all cases, rely upon farmers’ labour.

The survey carried out during this campaign (17 November to 4 December) had the goal of ascertaining whether the modulation in size and technical sequence detected in the 1998 survey and analysis of hydraulic systems in the Zafâr area were equally discernible in adjoining valleys. The hydraulic systems that had been studied earlier (see Figure 1) had turned out to have a noticeably smaller size than previous archaeological studies had supposed. It rapidly became obvious that we were in fact d...

Transformation of Yemeni agriculture during the second half of the 20th century took place at a rapid pace under the influence of a number of internal and external factors. Change had remained very slow under the Yemeni Imamate and during the first decade of the Republic. In the Yemen Arab Republic from the late 1970s onwards agriculture was transformed at remarkable speed due primarily to the rapid expansion of well irrigation agriculture. Most of this was financed by short-term emigrants to...

It is well known that since the dawn of civilization Yemen has been an agricultural community and that earlier farmers transmitted their experience and agricultural knowledge to later generations. Each generation that comes along takes the results of this experience, preserving it in their communal spirit through proverbs, wise sayings and poems. These serve to contain all the knowledge, methods and seasonal timings in traditional agriculture. As a resource through poetry and proverbs, this c...

Wādī Hadramawt extends some 900 km from the Ramlat al-Sabactayn sand sea westward to Sayhūt on the coast of the Arabian Sea, cutting a deep course through a high plateau (jawl) in the Hadramawt Governorate, Republic of Yemen. Multiple tributaries feed into the main wādī course: Wādī cAmd, Dawcan, al-cAyn, Bin cAlī, Shuhūh, Tārbah and cIdm from the south, and Wādī Haynan, Sirr, Nacām, Jacaymah, Madr, Thabī, and al-Khawn from the north. Wādī Hadramawt encompasses about two million hectares, of ...

Honeybees appeared on earth long before human beings. Bees started life in mountains and forests, where they built their hives in caves and the hollow trunks of trees. Bee colonies attracted the attention of early man looking for food in mountains and forests—the honeybee has long been familiar to human beings. Prehistoric rock art in Spain dating back to the 7th millennium B.C. showed ancient man taking honey from bees. Egyptian inscriptions going as far back as the 4th millennium B.C attest...

An understanding of the beginning of agriculture, and of the origin, domestication and adaptation of crop plant species (local and introduced) to diverse agro-climatic conditions, is a prerequisite for formulating appropriate strategies, based on traditional knowledge and modern agricultural technologies, for sustainable agricultural production in Yemen. This presentation deals with these aspects.

Water illustrates the difficulties encountered by law in harmonizing with nature.While the systemic nature of water would require a global consideration of it, international law struggles to impose general principles enabling the implementation of the law of water. Our study proposes to study French water law and to understand that the recognition at the national level of water as a common heritage of the nation is an effective means to preserve this resource but which would command an extension at an international level. To what extent do the instruments of governance, necessary to achieve the objectives of sustainable development of water law, contibute to the internationalization of water resources ?, L’eau illustre les difficultés rencontrées par le droit pour s’accorder avec la nature.Alors que la nature systémique de l’eau commanderait une prise en compte globale de cette dernière, le droit international peine à imposer des principes généraux permettant de mettre en oeuvre le droit de l’eau. Notre étude, prenant pour focale le droit français, met en lumière le fait que la reconnaissance à l’échelle nationale de l’eau comme patrimoine commun de la nation est un moyen permettant de préserver cette ressource, mais qui commanderait une extension à l’échelle internationale. Dans quelle mesure les instruments de gouvernance, nécessaires pour réaliser les objectifs du développement durable du droit de l’eau, participent-ils à l’internationalisation de la ressource hydrique ?

Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau. D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière. Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en oeuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.

This article aims to draw the attention of geoarchaeologists who work on the carbonate deposits (sinter) of aqueducts to the importance of the legal regulation, which framed the use of aqueducts. The approach followed is historiographic. It is based on the study of the aqueduct of Nîmes, an urban aqueduct as well as the study of the south branch of the aqueduct of Arles. This one was assigned to private use, supplying of the mills of Barbegal. The residents along the line of a public aqueduct were allowed to use the water for a fee. They had the legal obligation to maintain the conduit and its surroundings. The regulations applicable to the Barbegal aqueduct were governed by private law. The characteristics and the importance of the concretions of the Nîmes aqueduct depend as much on a natural evolution as on interventions on the canal for water intakes and for its maintenance. In the case of the Barbegal aqueduct, the observation of the concretions and their analyses show (1) that the mills did not function throughout the year, (2) that the building was originally covered only by a roof that was subsequently removed or destroyed, (3) the aqueduct served as a water reserve during its period of use., L'objectif de cet article est d'attirer l'attention des géoarchéologues qui travaillent sur les dépôts carbonatés des aqueducs sur l'intérêt de prendre en compte la réglementation juridique romaine qui en encadrait l'utilisation. La démarche est historiographique. Elle s'appuie sur l'étude de l'aqueduc de Nîmes, un aqueduc urbain, et sur celle de la branche sud de l'aqueduc d'Arles. Celle-ci a été affectée à un usage privé l'alimentation des moulins de Barbegal. Les propriétaires riverains d'un aqueduc public étaient autorisés à en utiliser l'eau contre une redevance. Ils avaient l'obligation légale d'entretenir le conduit et ses abords. La réglementation qui s'appliquait à l'aqueduc de Barbegal relevait du droit privé. Les caractéristiques et l'importance des concrétions de l'aqueduc de Nîmes dépendent autant d'une évolution naturelle que des interventions sur le canal pour des prises d'eau et pour son entretien. Dans le cas de l'aqueduc de Barbegal, l'observation des concrétions et leur analyse montrent (1) que les moulins n'ont pas fonctionné durant toute l'année, (2) que le bâtiment d'origine était couvert et que par la suite son toit ait été enlevé ou détruit, (3) que l'aqueduc a servi de réserve d'eau pendant ses périodes de fonctionnement.

National audience; Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon ;Droits fondés en titre et juge administratif, Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE) Labex IMU ;Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau, Eric CAMOUS, Docteur en droit, Substitut général en charge du secrétariat général près la cour d’appel de Riom, Lauréat du grand prix de l’Ecole Nationale la Magistrature ;La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA ;Justice pour l'eau : au défi de l'Humain, Bernard DROBENKO, Professeur émérite des Universités ULCO, Territoires, Villes, Environnement et Société - TVES (EA 4477), COMUE Lille-Nord de France ;L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L’application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’environnement, Me Mathieu SIGAUD, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Avocat d’ANPER-TOS ;Synthèse et conclusions, Riccardo PETRELLA, Professeur, Université de Louvain, Directeur de l’Institut d’études et de recherche pour l’eau (IERPE).

National audience; Madame la sous-préfète, Monsieur le Président, Madame la Doyenne, chers Collègues, chers étudiants, chers amis ; C'est avec une joie très particulière que j'ai le plaisir de vous accueillir aujourd'hui à Clermont-Ferrand. J'ajouterai que cette joie est double, d'abord parce que c'est à vous, mes chers Collègues, que l'on doit par votre implication scientifique et personnelle des analyses et des propositions qui contribuent, depuis de nombreuses années, à l'oeuvre de construction de notre droit de l'environnement et celui de l'eau en particulier. Cette journée, j'en suis certain, en constituera une étape significative. Ensuite, parce que le sujet autour duquel j'ai voulu vous réunir n'est souvent évoqué que par défaut par les auteurs. Pourtant, chacun d'entre vous le sait, la distance entre le droit de l'environnement « théorique » et sa mise en oeuvre « pratique » ne cesse de s'accroître, et le Président d'ONG 1 que je fus l'a fréquemment observée et souvent déplorée. Cette constatation liminaire me semble parfaitement transversale. Toutes les disciplines traversées par le droit de l'eau sont concernées : qu'il s'agisse du droit privé, du droit public et du droit de l'Union européenne. Considéré comme un « modèle » 2 dans le monde, notre droit de l'eau souffre de difficultés de prise en considération par ses propres juges, par exemple les sanctions prononcées par les juridictions répressives sont très peu dissuasives et sans commune mesure avec ce que prévoit la loi (articles L. 216-6 et L. 432-2 du Code de l'environnement). La notion de délinquance environnementale a bien de la peine à se frayer un chemin. Est-ce surprenant dans un environnement juridique qui ne reconnaît pas la rivière, ni le lac ou l'étang comme des objets du droit et encore moins comme des sujets. Notre droit ne connaissant que la notion de « cours d'eau et de plan d'eau » 3 ! La police administrative spéciale de l'eau peut être aujourd'hui présentée comme l'outil à la fois préventif et répressif de la mise en oeuvre du devoir de conservation et de protection du patrimoine commun de la nation, que la loi du 3 janvier 1992 a reconnu pour donner à l'eau, après plusieurs siècles d'hésitation, une nature juridique à la fois ambitieuse et troublante. Symbolique du poids de l'histoire, la coexistence ambiguë de droits « antérieurement acquis » comme les droits fondés en titre et sur titre, et les nouvelles ambitions des principes modernes comme celui, par exemple, de la continuité écologique, peuvent avoir de quoi dérouter les magistrats. La charte constitutionnelle de 2005 a fait du développement durable le seul mode possible de développement économique. Mais nos pratiques de consommation, de production énergétiques, agricoles, etc., ne vont pas toujours dans ce sens. Une bonne justice pour l'eau est un objectif majeur à atteindre ; à défaut, on risque d'assister à des manifestations de régression de la protection de l'environnement. Autant de questions passionnantes, pour une journée que je souhaite à vous toutes et tous agréable et fructueuse.

Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon ;Droits fondés en titre et juge administratif, Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE) Labex IMU ;Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau, Eric CAMOUS, Docteur en droit, Substitut général en charge du secrétariat général près la cour d’appel de Riom, Lauréat du grand prix de l’Ecole Nationale la Magistrature ;La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA ;Justice pour l'eau : au défi de l'Humain, Bernard DROBENKO, Professeur émérite des Universités ULCO, Territoires, Villes, Environnement et Société - TVES (EA 4477), COMUE Lille-Nord de France ;L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L’application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’environnement, Me Mathieu SIGAUD, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Avocat d’ANPER-TOS ;Synthèse et conclusions, Riccardo PETRELLA, Professeur, Université de Louvain, Directeur de l’Institut d’études et de recherche pour l’eau (IERPE).

Drawing from the experience of the Limpopo River Basin in Mozambique, the paper analyses the articulation of a water rights framework in the context of decentralised river basin governance and IWRM-inspired reforms. The nexus between financial autonomy, service provision, stakeholder participation and the resultant allocation of water within the river basin is explored by scrutinising the newly instituted system of water permits and payments. Three cases are examined: (1) parastatal agencies managing large perimeters of irrigated land; (2) large-scale commercial companies irrigating land; and (3) so-called focal points representing groups of smallholder irrigators. The three presented cases show that structural challenges, local geographies and power relations shape the final outcome of water reforms in relation to decentralised river basin management, stakeholdersʼ participation and accountability. Rather than improving accountability to users and securing the financial basis for sustainable infrastructure operation and maintenance, the permit system in place reinforces existing inequalities.

Water is a fundamental natural element in the formation of human communities that have gathered around it. These water societies are organized according to the resource that bases the legal links between their members. We notice the existence of an ecological solidarity that binds people together and leads to the emergence of rules of law based on the practices implemented within these communities. Generally referred to as customs, these rules are spontaneous because their promoters are also the receivers, and are transmitted on the scale of an identified group that ensures their sustainability. The uses of water then designate both the uses that are made of the resource, and the rules of law they induce. The generalization of a common law with a unifying purpose of the French legal system leads to the marginalization of the existence of traditional systems of law. However, some rural areas still apply spontaneous and customary rules for the exploitation of water resources for irrigation or fish farming purposes. Customary law and the common law that applies to water seem to be opposed. These uses are then confronted with the rules dedicated to the protection of property rights and the environmental preservation. Although their purposes differ radically, the spontaneous right contributes to the achievement of the objectives of environmental law insofar as it contributes to a balanced and sustainable management of the water resource. The renewal of the legal forms of the traditional rules makes it possible to envisage the coexistence of these two normative orders on certain rural territories in the perspective of devoting a legal pluralism., L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique.

This paper uses the water-reallocation scheme created within the National Water Act (1998) to analyze the impacts of water policy on farm livelihoods in South Africa. Based on one of the most water stressed catchments in the country, the Olifants river basin, we provide an integrated modeling approach combining water and agricultural modules to investigate the impacts of compulsory licensing and water market on crop production and investment made to improve water use efficiency. The model maximizes net farm profits and takes into account the characteristics of the agricultural sector in the region in classifying farmers between large-scale (LSFs) and emerging (EFs) groups, according to their land acreage, irrigation efficiency and historical heritage. Compulsory licensing is analyzed through curtailment of water-use rights from large-scale to emerging farmers. The water market is investigated to provide conditions under which farms trade water to complete their irrigation schedules. Our results show that, though compulsory licensing might promote a rise in emerging farmers and a re-balance of past riparian-based water allocation schemes, care should be given to the level of that curtailment rate in order to balance equity measures with efficiency objectives. Indeed, we found that the losses associated with water curtailment for LSFs are not entirely captured by the EFs. Therefore, beyond water policy, there are other factors, which also influence farms’ profits and water use efficiency. The results also demonstrate that a water market provides a good opportunity to increase water use efficiency. The introduction of water market induces LSFs with good water storage facilities a possibility to trade their remaining water-use rights. It also offers EFs an alternative to diversify their water supply sources when they encounter shortfalls in amount of water allocated.

National audience

National audience

While driving to the douar 1 Ait Ali in the agricultural plain of the Saïss in Morocco, we always passed by a fallow land plot of approximately 10 hectares. We passed this plot without noticing much, until the day we spotted a Syrian tube-well driller with a checked red scarf on his head and his drilling rig on the land. He attracted our attention and his presence, as well as the newly erected fence surrounding the plot, triggered many questions: Was this land recently bought? Who bought it? Why had the land been fenced? What would the Syrian tube-well digger do if he did not find any water? What if he would find water? We decided to pull over and to interview him. He told us that someone living in the nearby city of Meknes had recently bought the land. He showed us a little device with threads of different colours, which had helped him to locate the exact spot with the highest probability of finding water. When we asked him what would happen if he did not find any water he answered, ‘the owner will resell this plot, and he will most likely buy another one and will give it another chance. But if there is water he will plant fruit trees and build a packing station’. Indeed, over the two years that followed we observed how the recently enclosed land gradually changed. Fruit trees were planted, a drip irrigation system was installed, and a packing station was built.

The governance of the Nile Basin is a challenge as it is to reconcile the interests of the eleven riparian States. Its instability is due to the existence of a plurality of legal regimes on the Nile. The development process of the agreements on the Nile, explains their differences. The riparian States have established a cooperative framework called the Nile Basin Initiative, to try to converge their interests and promote regional development. Nevertheless, the study of the positive law on the Nile, demonstrates a great legal and political instability. Therefore, we have tried to find out a way to overcome these differences in a sustainable governance of the Nile Basin. The harmonization of legal regimes on the Nile could be a viable solution. This is based on the qualification of the Nile waters of Regional Public Good, which requires the rehabilitation of the concept of sovereignty, which led to suggest the establishing of a "common sovereignty on the water."; La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ».

International audience; This article proposes an analytical approach to conflicts and policy-making related to urban water management based on multi-level policy coalitions. This is necessary to articulate four main issues. First, the repositioning of social and political struggles for access to water, along with policy variables. Second, the analysis of the effects of ecological transition, including climate change. Third, the reincorporation of these struggles and challenges in a multi-level approach. Finally, the enquiry into the apparent contradiction, in contemporary policymaking. The article proposes a definition of multi-level coalitions as collective preference systems that influence the content of policies (ideas/advocacy, decisions, policy tools) and their implementation, groups of actors that arise from engagement in policy issues. In the first section, the article presents the objectives of research on urban water management in the Americas, within the framework of which this analytical approach by multi-level coalitions is fashioned. In the second section, the article details four analytical issues. In the third section, it gives a definition of multi-level coalitions.; Este artículo propone un abordaje analítico, basado en coaliciones de política multinivel, sobre conflictos y policy-making relacionados con el manejo urbano del agua. Esto es necesario en pos de articular cuatro asuntos principales. En primer lugar, el reposicionamiento de las luchas sociales y políticas por el acceso al agua, junto a variables políticas. Luego, el análisis de los efectos de la transición ecológica, incluyendo al cambio climático. Terceramente, la reincorporación de dichas luchas y desafíos al abordaje multinivel. Y por último, la evidente contradicción en la formulación contemporánea de políticas. El trabajo sugiere una definición de coaliciones multinivel: sistemas colectivos de preferencias que influencian el contenido de políticas (ideas/defensa, decisiones, herramientas políticas) y su implementación; grupos de actores que surgen al involucrarse con los asuntos políticos. En la primera sección, el artículo presenta los objetivos de la investigación en manejo urbano del agua en las Américas, dentro del marco de trabajo del abordaje de coaliciones multinivel. En la segunda parte, se detallan los cuatro temas analíticos previamente mencionados. Y en la sección final, el trabajo brinda una definición de las coaliciones multinive; Este artigo propõe uma abordagem analítica para conflitos e elaboração de políticas relacionadas com a gestão das águas urbanas com base em coligações políticas multi-nível. Isso é necessário para articular quatro questões principais: em primeiro lugar, o reposicionamento das lutas sociais e políticas para o acesso à água, juntamente com variáveis de políticas; em segundo lugar, a análise dos efeitos de transição ecológica, incluindo as alterações climáticas; em terceiro lugar, a reincorporação dessas lutas e os desafios no contexto de uma abordagem multi-nível, e por último, a pesquisa sobre a aparente contradição, na formulação de contemporânea de políticas. O artigo propõe uma definição de coalizões multi-níveis como sistemas de preferências coletivos que influenciam o conteúdo das políticas (ideias / defesa, decisões, instrumentos de políticas) e a respectiva implementação, grupos de atores que surgem de envolvimento em questões relacionadas com as políticas. Na primeira seção, o artigo apresenta os objetivos da pesquisa sobre a gestão das águas urbanas nas Américas, no marco conceitual no qual esta abordagem analítica por coalizões multi-nível é desenvolvida. Na segunda seção, o artigo detalha quatro questões analíticas. Na terceira seção, se apresenta uma definição de coalizões multi-nível.