Search

Your search keyword '"code pénal"' showing total 203 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "code pénal" Remove constraint Descriptor: "code pénal"
203 results on '"code pénal"'

Search Results

2. [Incest, the law and the magistrate].

3. Liability for Withholding Assistance: General Clause or Closed List? A Review of Competing Models in Arab Legislations

4. Liability for Withholding Assistance: General Clause or Closed List? A Review of Competing Models in Arab Legislations.

5. المسؤولية الجنائية للطبيب عن جريمة الإجهاض.

7. Kebijakan Pidana Denda di KUHP dalam Sistem Pemidanaan Indonesia

8. CODE PENAL ESSENTIEL

9. Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804)

10. Les structures sémantiques profondes du code pénal chinois.

11. تجاوز حدود الدفاع الشرعي في قانون العقوبات الجزائري

13. « Article 353 du Code pénal, de Tanguy Viel : un vrai-faux roman de procédure ? »

14. BREVE HISTORIA DEL DERECHO PENAL COLOMBIANO.

15. Blocage d’une autoroute : illustration des relations entre la grève et le pouvoir judiciaire

16. DESPRE NECONSTITUȚIONALITATEA PREVEDERILOR ART.112' DIN CODUL PENAL DIN 2009 ŞI A ART.118" DIN CODUL PENAL DIN 1969.

17. Sortons du ghetto. Histoire politique des homosexualités en Suisse, 1950-1990

18. Il faut interdire la pêche au vif, cruelle et d’un autre âge

19. Loi sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse: un regard depuis le Code Pénal

20. Blocage d’une autoroute : illustration des relations entre la grève et le pouvoir judiciaire

21. The Rhineland and the development of Germany, 1815–1830.

22. The end of the French Rhineland, 1813–1815.

23. Éclairages historiques, épidémiologiques et psychopathologiques concernant l'inceste : entre crime et pathologie ?

24. IV. La signification de la condamnation : punir, éduquer, protéger

25. I. Le tableau et sa genèse

26. IX. Nicolas-Thérèse-Benoît Frochot – commanditaire et auteur du programme iconographique

27. XI. La postérité artistique et politique du tableau

28. V. Le Code pénal et le décor de la salle d’audience de la Cour criminelle

29. II. Élaboration du sujet et de la composition

30. X. Pour quel spectateur ?

31. III. La redécouverte de l’allégorie comme mode d’expression

32. VII. La physiognomonie et le caractère du criminel

33. Peindre contre le crime

34. Post-scriptum et remerciements

35. L'avortée devant la Cour d'assises de la Côte-d'Or : victime ou coupable ?

36. Les professeurs de droit français dans le mouvement d’unification de l’Ancien droit

37. Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ?

38. Interpreter or Mediator: Cultural Differences in the Application of the Criminal Code

39. Les prémices de l'individualisation au cours du XIXe siècle en Europe en matière de procédure et de pénologie.

40. La protection de la propriété terrienne entre loi et arbitrages.

41. La Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : analyse et impact anticipé en droit belge

42. Examen de l’hymen chez les mineures dans un contexte d’agression sexuelle

43. L'article premier du code pénal de 1810.

44. The Criminal Justice System: Safe Streets in a Well-organized Police State.

45. CONSÉQUENCES DE L'INCRIMINATION DU GROUPE CRIMINEL ORGANISÉ DANS LE NOUVEAU CODE PÉNAL.

46. À propos des limites de l'expertise psychiatrique pénale des victimes

47. À propos des limites de l'expertise psychiatrique pénale des victimes

48. Expertise pénale.

49. Long-Term Developments in Criminal Justice Arrangements and Criminality in the Northern Netherlands European or Dutch Perspective?

50. Magistrature et organisation judiciaire d’un État en gestation : la Belgique de 1795 à 1830

Catalog

Books, media, physical & digital resources