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National audience; The general receipt of all finances was the main office in charge of paying the central expenses of the dukes of Burgundy. Its accounts are still archived in Dijon and Lille: those standardized documents give us a sense of stability. They are testimony to the solidity of the Burgundian bureaucracy, which was nevertheless subject to unexpected challenges as the financial administration grew from 1384, when Philip the Bold united Flanders, Artois and Burgundy. He organized a dual centralization connecting two chambers of accounts, which were also linked to the royal chamber of Paris. When John the Fearless decided to temporally transfer the examination of the receipt from Dijon ton Lille, he initiated a major change in the history of the control of this account. That process of translatio computorum ended under the government of Philip the Good. The analysis of the technical and material condition of examination of those accounts shows the intensity of circulation of bureaucratic norms and uses within a common area of administrative culture, the Burgundian State, which was still closely linked to Paris. But that process did not erase local resistance and practices specific to the style of each provincial administration. Such an analysis shows the original character of a political construction which combines apparently contradictory tendances: progress of the modern State, opportunistic centralization and preservation of regional structures inherited from the principalities gathered by the Valois dukes of Burgundy.; Le compte de la recette générale de toutes les finances, qui permettait d’assurer les dépenses centrales de l’administration et de la cour bourguignonne, donne l’impression d’une solide permanence du fait de l’existence d’une série quasiment continue conservée à Dijon et Lille. La solidité réelle de la machine bureaucratique bourguignonne ne doit cependant pas occulter les multiples vicissitudes accompagnant le processus de formation d’une administration financière organisée par Philippe le Hardi à partir de 1384 autour de deux Chambres des comptes fonctionnant en réseau et associant la Chambre royale de Paris. La décision de Jean sans Peur de transférer provisoirement l’examen de la recette à Lille amorce un tournant décisif dans l’histoire du contrôle de cette recette, une translatio computorum qui ne s’achève que sous Philippe le Bon. En analysant les conditions techniques et matérielles du contrôle, on observe combien fut décisive au sein d’un État encore très lié à Paris, la circulation des pratiques et des normes à l’intérieur d’une aire culturelle sur le plan administratif, sans supprimer pour autant les résistances locales ou les pratiques propres au style de chaque administration provinciale : émerge ainsi plus clairement le caractère original d’une construction politique n’opposant pas nécessairement progression de l’État moderne, centralisme opportuniste et maintien de structures régionales héritées des principautés antérieures à l’avènement des ducs Valois de Bourgogne.

Le premier « Journal » de la Chambre des comptes d'Angers (1397-1424) reflète, de par sa composition et le statut de ses auteurs, l'impulsion donnée par la pratique de l'écrit à l'organisation de cette institution ducale au tournant du XVe siècle. Entraînant la spécialisation d'une partie de son personnel, la maîtrise rédactionnelle et la conservation des archives princières participent à la création d'une identité propre à ces agents. Le « Journal » témoigne également de la rationalisation administrative du duché. La clarification de ses normes de présentation et la diffusion de normes comptables par les officiers de la Chambre aux agents locaux de finance révèlent un souci d'efficacité et la mise en ordre du contrôle fiscal en Anjou. Il primo diario della Camera dei Conti di Angers (1397-1424) riflette, attraverso la propria composizione e i propri autori, l'impulso dato dalla pratica della scrittura all'organizzazione di questa istituzione all'alba del XV secolo. Parte dell'amministrazione centrale del Ducato al momento della seconda dinastia d'Angiò, la Camera ha garantito l'integrità territoriale e finanziaria del dominio. Suoi ufficiali erano principalmente incaricati di esaminare, giudicare e registrare i conti di varie giurisdizione locali e centrali. Giornalmente, la Camera ha dato un ruolo prominente alla ricerca e alla compilazione dei documenti che giustificano la difesa dei redditi ducali. Sua rapporto con gli archivi e la padronanza della scrittura si riferisce alla missione primaria di conservazione assegnata alla Camera. Inoltre, queste pratiche scritturali iniziarono una specializzazione e contribuirono a creare un'identità specifica per questi agenti, riuniti sotto l'ufficio di “clerc des comptes”. Il diario ha anche mostrato il miglioramento della razionalizzazione amministrativa nel ducato. Il chiarimento dei criteri di presentazione e la diffusione dei principi contabili ai responsabili degli ufficiali locali hanno messo in luce una certa preoccupazione per l'efficienza e per il controllo fiscale in Anjou. Il giudizio contabile rappresenta infatti un momento di dialogo e di scambio tra l'amministrazione e i funzionari locali. Era anche un modo per ricordare loro il quadro giuridico e finanziario in cui operavano. La composizione del diario rivela così tanti indizi che mettono in chiaro questa competenza e testimoniano l'ordine intellettuale di questo strumento di lavoro.

Receveurs en prison : les Grandmaison Une sorte de fatalité s'est abattue sur les Grandmaison, le père et le fils, qui se sont succédé dans l'office ancien de receveur du bailliage de Dole, que Jean Grandmaison avait acquis en 1709 à la suite du décès de Jean-Claude Lambert suivant des lettres patentes datés du 6 juin. Jean Grandmaison avait été baptisé le 21 mai 1645 ; de son mariage avec Dorothée Varichon étaient issus plusieurs enfants : Jean-Baptiste, Louise-Françoise, Claude-Jean-Nicolas...

L'exploitation des salines par la ferme générale a revêtu des modalités diverses, découlant de la variété même des activités nécessaires à leur fonctionnement : formation des sels, exploitation des forêts, voiturage des sels et des bois, mais aussi des modes de leur gestion qui oscillent entre l'affermage à un tiers moyennant un prix préalablement fixé par un traité ou un bail, et l'administration directe assurée par les représentants sur place de la ferme générale, ou confiée à un tiers régi...

Contrôleurs généraux des finances A l'origine, les fonctions de contrôleur général des finances ne consistaient que dans la vérification des quittances de recettes et de dépenses, dressées conjointement avec les intendants des finances pour les sommes reçues ou payées au Trésor royal. A la suite de la suppression de la charge de surintendant des finances, un contrôleur général des finances fut placé à la tête de l'administration financière. Colbert (Jean-Baptiste), 1666-1683 Le Pelletier (Cla...

Même si, en raison de leur rôle prédominant, les Premiers présidents appellent une évocation de leur personnalité, d'autres membres de la Chambre, par les traces qu'ils ont laissées à travers leur comportement ou leurs travaux, méritent d'être mentionnés pour leur contribution à l'histoire de l'Institution ou le rayonnement de leurs œuvres. Les gens des comptes sont, par leur nature même, nécessairement obscurs et discrets, leur rôle ne peut être que mal perçu de l'extérieur et il est diffici...

La principale mission des receveurs généraux et, dans le cadre de leur bailliage, des receveurs particuliers, réside dans le recouvrement de l'impôt. Ils n'ont qu'un rôle d'exécution qu'ils doivent assurer sur des bases définies annuellement par le Conseil du roi, pour l'ensemble de la province. La répartition dans chaque bailliage, par ville et communauté incombe à l'Intendant, celui-ci agissant en consultation régulière avec le contrôleur général des finances et plus spécialement avec l'int...

Avec l'organisation des comptables des impositions les fermes royales forment le second pilier du système financier de l'ancien régime. Dès 1674, la Franche-Comté est comprise dans le système des fermes royales à un moment qui coïncide avec l'attribution du bail à un nouvel adjudicataire général. Ce bail prévoit des dispositions particulières pour la province et, jusqu'à la suppression de la ferme par la Révolution et sa liquidation en 1793, elle sera soumise à ses règles et suivra son évolut...

Abornage ; abornement : Action en bornage qu'un propriétaire intente à un voisin pour l'obliger au bornage des propriétés. Utilisé pour remédier à l'absence de cadastre. Acquis à caution : Formalité à laquelle étaient soumises les marchandises dont le transport était réglementé en vue du contrôle à la frontière de leur sortie ou de leur entrée. Amortissement : Rachat d'une pension ou d'une redevance moyennant l’attribution d'une rente. Pour le domaine, s'applique à une terre de mainmorte dans...

Le rattachement de la Franche-Comté intervenait dans une période où les relations du royaume étaient réglées, depuis 1663, par un traité d'alliance avec l’ensemble des cantons suisses ; d’inspiration défensive, d’une durée limitée à celle de la vie du roi à laquelle huit années supplémentaires avaient été ajoutées, il se fondait sur la promesse d’un secours réciproque en cas d’agression d’une tierce puissance, en contrepartie de la possibilité pour le roi de lever 6 000 à 16 000 hommes pour l...

Une place à part doit être faite au receveur général des domaines et des bois dont les attributions et le rôle sont clairement distincts de ceux du receveur général des finances. Celui-ci, comme nous l'avons vu, est au sommet d'une hiérarchie de comptables qui assurent le recouvrement d'impôts royaux dont l'assiette est définie par des textes de portée générale, les modalités sur place étant déterminées par l'intendant. Le receveur général des domaines et des bois est le comptable de recettes...

Pierre-Hector Le GuerchoisIntendant de Franche-Comté de 1708 à 1717Portrait anonyme (détail)Hôtel de Ville de SalinsCliché Marie-Dominique Joubert Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes (1718-1784)Intendant de Franche-Comté de 1754 à 1761Collection particulière (détail)D'après Mémoires de la Société d'Emulation du Doubs, 1978 Charles-André de LacoréIntendant de Franche-Comté de 1761 à 1784Portrait d'après Jean-Melchior Wyrsch (détail)Biblioth. mun. de Besançon, Impr. 150906Cliché Michel Meusy ...

Dans un rapport établi en 1760 sur les salines de Franche-Comté, Lorraine et Trois-Evêchés, un des fermiers généraux « intéressé » à leur exploitation, après avoir fait ressortir que les salines de Salins représentaient l'un des grands revenus de la province — ce qui, à l'époque, n'était plus tout à fait vrai — constatait que leur fonctionnement était d'une « mécanique très compliquée, certes en raison de l'abondance des sels mais aussi du grand nombre et de la diversité des qualités. Il aura...

Les difficultés et les délais qui ont caractérisé, à l'origine, le placement et la vente des offices créés par les édits de 1692 et 1693 devaient être suivis des modalités très diverses pour leur transmission à des successeurs qui devaient recevoir en tout cas l'agrément royal, en fait du contrôleur général des finances. Ces offices créés en « offices formés et héréditaires » constituent d'ailleurs souvent l'essentiel du patrimoine des titulaires, générateurs de revenus appréciables, à défaut...

Le cérémonial des adieux Le mardi 19 novembre 1771 à 8 heures 30 du matin, le maréchal duc de Lorges, chevalier des ordres du roi, lieutenant général du comté de Bourgogne et commandant en chef, gouverneur du château Trompette et M. de Lacoré, chevalier, maître des requêtes honoraire, intendant de justice, police et finances, commis et députés par lettre de S.M. donnée à Fontainebleau le 12 novembre précédent pour assister le maréchal, gouverneur de la province, se présentent au palais de la ...

La tentation pour les historiens des finances qui analysent et apprécient les pratiques de l'Ancien Régime est de s'inspirer du système d'administration des finances élaboré depuis la Monarchie de Juillet et qui, dans ses articulations générales, subsiste jusqu'à nos jours. Cette démarche n'a pas été retenue pour la description des institutions financières de la Franche-Comté telles qu'elles ont été mises en œuvre après son rattachement à la France. Les sources qui en retracent le fonctionnem...

Les conditions de la réunion de la Franche-Comté à la France sur le plan financier doivent-elles comporter une conclusion ? Les considérations qui précèdent reposent d'abord sur des constatations établies en demeurant aussi proche que possible des faits, dans la mesure où les sources disponibles le permettent. Constater n'est d'ailleurs pas juger. S'il était nécessaire de juger, à quels principes probants pourrait-on avoir recours ? Cependant, il se dégage de la description du régime financie...

La manifestation la plus claire d'un intérêt des autorités françaises pour la Chambre des comptes de Dole a sans doute été la nomination, avec l'agrément du roi, d'un Franc-comtois de vieille souche comme Premier maître, Antoine Borrey. Il appartenait à une famille noble qui pouvait invoquer parmi ses grands oncles le cardinal « Boncompain », pape sous le nom de Grégoire XIII, et Balthazar Gérard, l'assassin de Guillaume d'Orange, exécuté à Delft le 14 juillet 1584. Il était le fils d'Antoine...

Pierre-François Durey Le 23 janvier 1681, en application de l'édit de juin 1680 créant les deux offices ancien et alternatif de receveur général des finances du comté de Bourgogne, des lettres patentes, signées et scellées à Saint-Germain-en-Laye, étaient adressées à Pierre-François Durey pour des fonctions qui le chargeaient de la recette générale des impositions ordinaires de la province. Le bénéficiaire de cette charge nouvelle appartenait à une famille de Bourgogne. Il était le fils de l'...

L'installation d'un nouveau régime d'administration implique nécessairement des délais en raison de la diversité des conditions qu'il faut réunir : désigner les personnes aptes à remplir les fonctions, préparer le milieu destiné à les accueillir, familiariser la population aux disciplines et aux contraintes inhérentes à l'existence d'une administration, surtout lorsqu'il s'agit de celle dont la raison d'être est le recouvrement des impôts. Cette mise en place était d'autant plus difficile à a...

Dans son commentaire de l'ordonnance de 1669 sur les gabelles, Forbonnais observe que le sel est « une denrée que les faveurs de la Providence entretiennent à vil prix pour une partie des citoyens et vendue chèrement à tous les autres. Des hommes pauvres sont forcés d'acheter au poids de l'or une quantité marquée de cette denrée et il leur est défendu sous peine de la ruine totale de leur famille d'en recevoir d'autre même au prix d'or ». Cette appréciation sans doute vraie pour certaines pro...

Lors du rattachement au royaume, l'institution des receveurs généraux des finances avait déjà une longue histoire. Très tôt, il était apparu que les recettes effectuées dans l'ensemble du royaume par les receveurs des deniers royaux, nécessairement dispersés sur le territoire, devaient être réunies dans le cadre de chaque généralité, entre les mains de responsables de leur versement au Trésor royal. Les origines de l'institution C'est à cette fin que par une ordonnance du 28 décembre 1355, le...

Les effectifs de la Chambre se sont sensiblement accrus à la suite des créations successives d’offices prévues par les édits de 1692, 1696, 1698, 1704, pour demeurer pratiquement stables entre la fin du règne de Louis XIV et la suppression de la Chambre en 1771. En 1685, la Chambre se compose d'un premier maître, Antoine Borrey, de deux conseillers maîtres, Jean Baptiste Matherot de Desnes et Alexandre Ignace de Santans, seigneur de Montagney, de trois auditeurs, Henri Charreton de Romette, J...

La redécouverte du site de Montmorot Au cours des baux de Carlier, Desboves et Forceville, les besoins de la consommation de sel de la population se sont accrus et les moyens d'y faire face ont été recherchés. La préoccupation relative à la capacité des salines de Salins à répondre à ces besoins apparaît tôt dans la correspondance de l'intendant. Compte tenu de la nécessité d'assurer l'approvisionnement de la population comtoise et d'honorer les engagements pris par des traités à l'égard des ...

Les Fenouillot font leur apparition dans le personnel des salines à une date difficile à préciser, qu'on peut cependant situer autour de 1730. Ils ont exercé des fonctions dans l'entreprise des salines, à Salins, à Montmorot, puis dans les salines de Chaux. A Salins même, un hôtel perpétue leur nom. Le premier en date est Jean-Baptiste Fenouillot, dont on ne connaît pas le lieu de naissance, mais qui marquera durablement de sa présence la ville de Salins. S'il n'avait pas commis l'imprudence ...

Les institutions financières de la Franche-Comté s’alignent pour l’essentiel sur celles du reste du royaume, et subissent les aléas de l’évolution générale : crise financière quasi-permanente, multiplication et accroissement des impositions. Le début de la souveraineté française est marqué par l’introduction de la vénalité des offices ; immédiate pour le receveur général des finances, un avocat au Parlement de Dijon, Pierre- François Durey, dont les héritiers se succéderont jusqu’en 1765. Les offices de receveurs particuliers des finances créés en 1692 sont moins rapidement pourvus, la plupart par des notables locaux : les Lyautey à Vesoul, les Vaudrimey à Gray, les Cattand et les Mollard à Saint-Claude, les Le Bœuf à Pontarlier, les Pajot à Lons-le-Saunier. Les fonctions sont soumises à la rigueur du régime de la responsabilité des comptables de deniers royaux établie par Colbert, et certains y laissent leurs biens et parfois leur liberté. Dès 1674, les salines de Salins sont intégrées dans le bail de l’adjudicataire général des fermes royales, mais en préservant les privilèges des Comtois quant à la distribution du sel. La ferme générale doit recourir à divers procédés d’administration – affermage, régie, gestion directe – pour assurer les besoins de la population comtoise et celle des Cantons suisses, notamment en créant les salines de Montmorot et Arc-et-Senans. La Chambre des comptes, fixée à Dole en 1562, est confirmée en 1692 mais supprimée en 1771. La création consécutive d’un Bureau des finances à Besançon se signale par l’abandon de la vénalité et la réunion dans une même instance de personnalités issues de juridictions telles que la Chambre des comptes et le Parlement.

La répartition des compétences Après l'édit de 1692 et la crise d'autorité qui lui succède, un effort d'organisation est perceptible. Le Premier président conserve sa prééminence, mais celle-ci est accompagnée de mesures offrant davantage de prérogatives aux conseillers maîtres. Indépendamment de l’introduction de la vénalité des charges, la novation la plus importante introduite par l’édit est l'attribution à la Chambre des comptes de la compétence d'une Cour des Aides et d'un Bureau des fin...

La procédure et le contenu Pour décrire le système financier de l'Ancien Régime, il est d'abord nécessaire de se prémunir contre la tentation de procéder par analogie ou comparaison avec les concepts qui prévalent aujourd'hui en semblable domaine. Des différences fondamentales existent à la fois dans les procédures et dans le rôle des principaux acteurs qui concourent au fonctionnement de l'organisation comptable. On a surtout retenu de l'expérience financière de la monarchie, le recours à de...

Cet acte royal en date du 2 septembre 1584, donné à Saint-Germain-en-Laye, émane de Henri, roi de France (1551-1589) et porte sur la gestion de la gendarmerie et des compagnies d’ordonnance. Mis en ligne le 12 février 2019 par la Bibliothèque Nationale de France, ce texte in-8 comporte un ensemble de 66 pages. Il s’agit en toute évidence d’une source ignorée par la lexicographie historique du français, comme des milliers de textes administratifs de l’Ancien Régime, négligée par la lexicographie historique (Littré, Huguet, Godefroy) à l’avantage du texte littéraire. Notre étude lexicale vise à mettre en valeur l’importance de cette prose administrative dont l’apport pour l’histoire du français préclassique (1500-1650) nous paraît non négligeable. Au moment de la publication de cette ordonnance, le pays se retrouve dans une période d’accalmie, entre la septième guerre de religion (1579-1580) et la huitième (1585-1598). Les campagnes militaires pèsent lourdement sur le trésor de l’Épargne, créé en 1523, qui centralise tous les revenus de l’État. L’armée française, à la fin du 16e siècle, est encore loin d’une uniformisation pourtant plus que nécessaire, les statuts des militaires, leurs langues, cultures et droits variant d’une région, voir d’une légion à l’autre. Le besoin de professionnaliser les forces armées et la mise en place d’un véritable règlement du service militaire se font sentir, ce qui nécessite également une attribution plus pertinente des fonctions de l’intendance militaire . Le quotidien des militaires est marqué, à la veille de la pacification henricienne, par une augmentation notable des effectifs, la démocratisation des armes à feu et de l’artillerie ainsi que l’essor de l’infanterie. La législation de l’époque rappelle inlassablement les règles de la discipline militaire, les instances juridiques habilités connaître les litiges y afférent, les fonctions et attributions des chefs militaires. En effet, les exactions et abus par rapport à la population se multiplient, entre autres en raison d’un système de paye largement perfectible. Les jeux de hasard et d’argent sont à la mode, la fraude et la désertion sont monnaie courante, facilitées souvent par l’absence d’état civil permettant l’identification des militaires et les empêchant de s’inscrire dans les rôles de plusieurs compagnies ou régiments à la fois. La pression sur la population locale obligée de fournir des vivres et des logements aux unités en déplacement donne lieu à une pléthore de protestations et de réclamations ce qui amène la monarchie à intensifier le contrôle des soldats et l’introduction d’une énième imposition, le taillon, au grand dam du contribuable.Nous avons procédé à la transcription du texte tout en conservant son orthographe, sa ponctuation, et nous signalons au lecteur d’éventuelles coquilles ou incohérences. Tous les termes techniques, surtout de la comptabilité et du système militaire ont été pris en compte, ainsi que tous les mots du domaine ‘général’ ayant un intérêt pour le français préclassique (premières et dernières attestations, mots ou acceptions rares, néologismes, mots concurrentiels, etc.). La synthèse in fine présentera les particularités lexicales de cette source et dressera un bilan relatif à son apport pour la lexicographie historique (FEW, TLFi). Un index lexical permettra au lecteur de s’orienter plus facilement à l’intérieur de ce corpus amplement commenté.

Les 6, 7 et 8 avril 1995 s’est tenu à Moulins-Yzeure, aux Archives départementales de l’Ailier, un colloque consacré aux Chambres des comptes de l’espace français aux xive et xve siècles. Les actes de ce colloque ont été publiés en 1996 par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France dans sa collection « Animation de la recherche ». Le Comité a souhaité que ce volume soit complété par un second qui rassemblerait des textes et des documents sur le même thème. C’est à cette ...

Avant même l’avènement des ducs de Bourgogne de la Maison de Valois, l’administration financière du duché comportait un organe de contrôle des comptes. À l’origine, il ne s’agissait pas d’une institution spécialisée, d’une « Chambre des comptes » au sens plein du terme, mais d’une commission émanant du conseil du duc. Elle pouvait être constituée de l’ensemble du conseil présidé par le prince en personne ou réunir simplement deux ou trois conseillers. Malgré le caractère mouvant de sa composi...

Après une phase expérimentale d’environ vingt ans, la Chambre des comptes de Savoie est entrée en activité normale sur le mode itinérant depuis 1263, puis elle s’est sédentarisée au château de Chambéry à partir de 1295. Elle a pour mission première le contrôle de la comptabilité de tous les officiers de l’état savoyard, à qui elle impose des règles de plus en plus détaillées de gestion et, par conséquent, de présentation des documents. Elle étend son autorité à la conservation des terres et d...

La Chambre des comptes du roi de France est la plus ancienne de toutes les chambres des comptes, l’originelle sur l’organisation de laquelle toutes les autres se sont calquées. Les différentes façons dont les chambres des comptes postérieures ont adapté le « modèle » parisien sont intéressantes car le modèle lui-même reste assez flou, tout au moins à ses débuts. La mise en place de la Chambre des comptes du roi de France a été lente et s’est faite tardivement. L’ordonnance du Vivier-en-Brie d...

Promulguée par Philippe V le Long 1316-1322) (en janvier 1320, l’ordonnance du Vivier-en-Brie « est le premier document officiel qui nous renseigne sur le personnel de la chambre » des comptes du roi de France : à sa tête, l’on trouvait alors Foucaud de Rochechouart, évêque de Noyon, et le souverain des finances, le sire de Sully ; sous eux, il y avait trois maîtres lais et quatre maîtres clercs ; sous ces derniers, œuvraient onze « petits clercs ». La grande ordonnance de 1360 fait état de d...

On ne connaît pas avec exactitude la date de la fondation par les Anglais d’une Chambre des comptes à Caen. Toutefois, il est certain qu’elle existait déjà le 28 février 1418, date à laquelle Pierre le Verrier fut nommé en qualité de « conseiller en la Chambre de nos comptes » (texte 3). Son existence avant cette date est attestée par un ordre royal du 24 novembre 1417 qui mentionne « les gens de nosdiz comptes » (texte 2), mais il semble peu probable qu’elle ait été créée avant la prise de C...

La Chambre des comptes de Provence est une création des comtes de la première maison d’Anjou. Le nom apparaît pour la première fois en 1288 dans des statuts publiés par Jean Scot, sénéchal de Charles II. Ils obligent les viguiers et baillis placés à la tête des circonscriptions administratives du comté à se rendre à Aix à leur sortie de charge, accompagnés de leur clavaire (trésorier) pour y rendre leurs comptes devant des « auditeurs des comptes ». Ils seront tenus, de même que les péagers, ...

The transformations of accounting techniques in the Late Middle Ages have a complex relationship with another phenomenon: the development of stable and regulated institutions responsible for auditing accounts. Although a first generation of institutions accompanied the implementation of a series of techniques between the eleventh and thirteenth centuries, these bodies gradually became unsuited to the rapid changes in management methods and to the documentary innovations that emerged in the thirteenth and fourteenth centuries. It was in response to these new demands, which sometimes stemmed from the administration, that the “Chambres des comptes” emerged during the course of the fourteenth century. Despite initially lagging behind when it came to the documentary changes, they soon became ardent promoters of these new techniques. Once fully established, these institutions did not so much invent as acclimatize, and they implemented a series of past innovations. After this phase of “reformation”, during which long-lasting rules of good practice were put into place, an “institution effect” came into play: the “Chambres des comptes” stoutly defended their “style”, which became an element of their autonomy and their identity and served to guarantee the validity of their actions. This meant that princes struggled to impose new uses upon them.; Les modifications enregistrées par la documentation en matière de techniques comptables entretiennent des rapports complexes avec un autre phénomène propre à la fin du Moyen Âge : le développement d’institutions stables et normées chargées du contrôle des comptes. Si une première génération d’institutions accompagne la mise en place de toute une série de techniques entre xie et xiiie siècles, ces corps deviennent progressivement inadaptés aux changements rapides des modes de gestion et aux innovations documentaires apparues entre xiiie et xive siècles. C’est pour répondre à ces nouvelles exigences, parfois promues par la base de l’administration, que les Chambres des comptes se mettent en place au cours du xive siècle, parfois avec un peu de retard sur les changements documentaires, mais se faisant immédiatement les promotrices zélées des techniques nouvelles. Une fois installées dans le paysage, ces institutions inventent moins qu’elles n’acclimatent et installent durablement toute une série d’innovations antérieures, dont la circulation répond cependant aussi à des enjeux de préséance et d’honneur. Après cette phase de « réformation », durant laquelle sont durablement établies les bonnes pratiques, un « effet institution » semble jouer : les Chambres défendent farouchement leur « style » qui devient un élément de leur autonomie ou de leur identité, qui garantit la validité de leurs actions, et les princes peuvent avoir du mal à les inciter à introduire de nouveaux usages.

Breton seigniorial accounts, especially in their framework, improve all during the 15th century, following models given by ducal-owned accounts. This article stresses on this issue, comparing several seigniorial accounts from Southern Brittany. This area is indeed sufficient to lead studies with consistent sources. Studying countabilities’ size, structures or decorations will lead to analyze mechanisms, tools used by collectors to spread models or methods through Southern Brittany, from top – castellanies in link with baronies and, more widely, ducal structures – to bottom seigniorial structures. Comparisons with other areas will be led in order to analyze countabilities with other perspectives., La tenue et l’organisation des comptabilités seigneuriales bretonnes ne cessent de s’améliorer tout au long du xve siècle, sur le modèle des comptes domaniaux ducaux. Le présent article vise à revenir sur ces progrès, en comparant les séries conservées pour un espace homogène, la Bretagne méridionale, et suffisamment ample pour dégager les grandes perspectives. En s’intéressant aux formats des comptes, à leur présentation matérielle ou encore aux ornements en tête ou au fil des registres, l’article cherchera à souligner plus largement les mécanismes et les outils employés pour diffuser les modèles, des structures les plus éminentes – les châtellenies, reliées aux institutions centrales par les baronnies dont elles dépendent –, aux structures foncières plus modestes. Des comparaisons avec d’autres espaces seront faites pour remettre en perspective les évolutions bretonnes.

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Entre le milieu du XVIe siècle et l'arrivée des armées françaises en 1633, le duché de Lorraine voit ses structures politiques considérablement transformées, dans le sens d'un renforcement du pouvoir ducal. La chambre des comptes est un des outils employés dans cette politique de centralisation : les compétences de l'institution sont progressivement étendues, au point que la chambre devient une cour de justice à part entière, tandis que le nombre de ses membres quadruple en une génération. Après avoir pris la mesure de l'attractivité de l'office d'auditeur des comptes, l'article examine les ressources susceptibles de permettre l'accès à cet office, en se fondant sur une base de données prosopographique établie au moyen des lettres patentes de nomination ; l'étude de cette base de données est complétée par une analyse des correspondances multiples. La comparaison entre la chambre des comptes et les autres institutions de justice ducales, sous le rapport des ressources dont disposent les officiers, permet d'établir l'homogénéité de l'espace de la robe en Lorraine. Cette homogénéité s’observe également sur le plan des carrières des officiers, qui passent d'une institution à l'autre ou occupent simultanément plusieurs offices dans différentes institutions. Dans ce contexte, l'expertise financière accumulée par les officiers de la chambre leur ouvre souvent les portes du conseil ducal, où ils sont nombreux à siéger. Cette capacité des gens des comptes à accéder à l'entourage immédiat du prince donne à la chambre la possibilité d'exercer une influence sur la politique ducale et contribue à expliquer le développement de l'institution durant la période étudiée. From the middle of the sixteenth century to the arrival of the French troops in 1633, the political structures of the duchy of Lorraine were greatly transformed, the ducal power being reinforced. The Court of Finances was one of the means used in this centralization policy: its field of action was increasingly extended, transforming the institution into a real Court of justice; meanwhile, its staff was multiplied by four in only a few decades. Considering the attractiveness of the office of auditor in the Court of Finances, this article analyses the resources apt to enable an access to the office, using a prosopographical data base built upon the letters of nomination. This data base is then furtherly analyzed by a multiple correspondence analysis. A comparison between the Court of Finances and other justice Courts of the duchy, with regards to the resources of the officers, clearly shows the homogeneity of the Lorrain field of justice. This homogeneity can also be observed as for the careers of the officers, who go from one institution to another or have simultaneously several offices in different institutions. In this regard, their financial knowledge frequently grants them an access to the ducal council. This ability to enter the entourage of the prince allow the Court of Finances to benefit from an influence upon the political decisions made by the sovereign, which contributes to explain the development of the institution during the considered time. Entre mediados del siglo XVI y la llegada de los ejércitos franceses en 1633, se transformaron considerablemente las estructuras políticas del ducado de Lorena y se fortaleció el poder ducal. La contaduría mayor de cuentas es uno de los vectores de tal política de centralización: las atribuciones de dicha institución se van ampliando progresivamente, hasta tal punto que se convierte en un verdadero tribunal de justicia, mientras que el número de sus miembros se multiplica por cuatro, en el tiempo de una generación. Después de haber estudiado el atractivo del oficio de contador de cuentas, el artículo examina los recursos que pueden permitir entrar a este oficio, a partir de un banco de datos prosopográfico compuesto por cartas patentes de nombramiento ; al estudio de este banco de datos, agregamos el análisis de correspondencias múltiples. La comparación de la contaduría mayor de cuentas con las otras instituciones de justicia ducales, en cuanto a los recursos de los oficiales, revela la homogeneidad del espacio de la toga en Lorena. Se puede notar semejante homogeneidad en la carrera profesional de los oficiales, que pasan de una institución a otra u ocupan varios oficios al mismo tiempo en varias instituciones. En este contexto, el peritaje financiero que tienen los oficiales de la contaduría mayor a menudo les abre las puertas del consejo ducal. Esta capacidad que tienen los de contaduría para lograr acceder a los círculos próximos al Príncipe le da a la contaduría mayor la posibilidad de influir en la política ducal y participa al desarrollo de esta institución en el período estudiado. Zwischen der Mitte des 16. Jahrhunderts und der französischen Herrschaft in Lothringen 1633 vollzieht sich dort eine Machtverschiebung zugunsten des hiesigen Herzogs. Diese Zentralisierung der Macht wird unter anderen durch den Rechnungshof verwirklicht. Diese Institution verfügt über sich ausdehnende Kompetenzen und etabliert sich am Ende zu einer Gerichtskammer. Der Anzahl der Offiziere vervierfacht sich in dieser Zeit. Der Artikel erforscht zuerst den Amt von « auditeur des comptes » (Rechnungsprüfer) und die Gründe, weshalb ein solches Amt begehrenswert ist. Daraufhin werden die Ressourcen analysiert, die den Zugang zu diesem Amt ermöglichen. Dies geschieht anhand einer gruppenbiographischen Analyse auf Grundlage von überlieferten Ernennungsbriefen. Wir bearbeiten diese Analyse durch eine multiple Korrespondenzanalyse. Anhand des Vergleichs zwischen dem Rechnungshof und den anderen offiziellen Institutionen zeigt sich die Homogenität des Amtsadels in Hinsicht der Ressourcen, über die die Offiziere des Rechnungshofs verfügen. Die Karrieren der Offiziere beweist auch diese Homogenität. In dem Kontext gibt die Expertise im Finanzwesen Zugang zu dem Staatsrat des Herzogs. Da die Mitglieder des Rechnungshofs zur unmittelbaren Entourage des Herzogs gehören, gelangen sie zu politischen Einfluss, der die Entwicklung dieses Rechnungshofs beschleunigt.

International audience; In the late sixteenth century, the dukes of Savoy established a tax in kind on the harvests to feed the soldiers. These were the "due per cento" in Piedmont and the "décime" in Savoy. The accounts of this tax invite study of the fiscal system and the use of the tax revenues. These accounts present us with the technical side of taxation, the challenges faced by the state in tax collection, and the social and political significance of taxes. Thanks to the remarkably original features of the Sabaudian fiscal system, we wish to revisit the question of the development of the modern state through taxation, focusing on the distributing of the fiscal manna. More than taxes and a military instrument, the "due per cento" and the "décime" may be understoof as tools of economic policy, especially during the crisis of the mid-seventeenth century. Not only was the Sabaudian state absorbing resources through taxation, it also exercised economic, social and political regulation.+ MAPS + STATISTICS; Dans la deuxième moitié du XVIe siècle, les ducs de Savoie instaurent un prélèvement obligatoire sur les récoltes pour l'entretien des troupes, le "due per cento" en Piémont, et la décime en Savoie. L'étude des comptes de la décime pose la question des prélèvements fiscaux et surtout celle de l'utilisation du produit fiscal. Ils offrent une vision technique du prélèvement, à savoir les difficultés d'un Etat à recouvrer l'impôt, et ce que cela peut signifier politiquement et socialement. Ces documents racontent aussi l'emploi de ces prélèvements. Nous souhaitons présenter cette originalité fiscale piémonto-savoyarde afin de revisiter la question de la construction de l'Etat moderne à travers la fiscalité en insistant sur la redistribution de la manne fiscale. Plus qu'un impôt et un objet militaire, le "due per cento" et la décime se révèlent être les instruments d'une politique économique et sociale menée par la Chambre des comptes de Savoie et celle de Piémont, en particulier dans le contexte de crise du milieu du XVIIe siècle. Dès lors, nous prétendons à une vision de l'Etat savoyard non pas seulement comme étant prévaricateur de ressources, mais d'un Etat qui revendique une fonction de régulation économique, sociale et politique. + CARTES + STATISTIQUES