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A Paz mundial, o brilho da lua e a erradicação da varíola são considerados Bens Públicos Globais (BPG), mas o que eles têm em comum? A teoria dos Bens Públicos afirma que o fato desses três bens produzirem benefícios acessíveis e disponíveis a todos, sem exclusão, nem rivalidade, os torna bens públicos. E como seus efeitos beneficiam potencialmente todos os habitantes do globo terrestre, inclusive as gerações futuras, são considerados bens públicos globais. Contudo, a guerra, a degradação do clima e o surgimento de novas doenças altamente contagiosas produzem consequências com as mesmas características desses bens. Por que, então, importa identificar bens públicos globais? A quem interessaria tal identificação? Qual seria a contribuição de um conceito que pretende promover o que é bom para todos em todos os lugares, em uma ordem internacional marcada por paroquialismo e desigualdade? Argumenta-se que o conceito inicialmente estritamente técnico de bem público ganhou alcance global quando uma janela de oportunidade se lhe abriu a fim de que passasse a servir de paradigma para reorientar as práticas, em especial, os investimentos em desenvolvimento. O presente trabalho busca organizar o debate em torno da noção de bem público global por meio de uma revisão teórica da literatura pertinente. A partir da análise de fontes doutrinárias (entre obras de referência e artigos científicos publicados em periódicos de Direito Internacional, Direito Econômico, Relações Internacionais, Economia Política, e outros mais) e de fontes documentais (em especial, os relatórios da Força Tarefa Internacional, da OCDE e do Banco Mundial), este trabalho propõe uma leitura da teoria e da prática ligadas ao conceito de BPG. Organizada em três partes, esta dissertação dispõe de: um primeiro capítulo que descreve os requisitos teóricos do conceito; um segundo capítulo que expõe a perspectiva oferecida por três instituições internacionais relativamente ao conceito de BPG; e um terceiro capítulo que procura contextualizar as propriedades da teoria de BPG com ênfase na evolução do entendimento sobre o que constitui o caráter "público" que se atribui aos BPG. Finalmente, o trabalho sugere que uma melhor compreensão do conceito de BPG e da teoria que em torno dele se formou pode lançar luz sobre as peculiaridades do atual modo de governança global e das narrativas que o sustentam. La Paix mondiale, le clair de lune et l'éradication de la variole sont considérés des Biens Publics Mondiaux (BPM), mais qu'ont-ils en commun ? Selon la théorie des Biens Publics, le fait que ces trois biens produisent des bénéfices accessibles et disponibles à tous, sans exclusion, ni rivalité, en ferait des biens publics. Et, étant donné que leurs bénéfices s'étendent à tous les habitants de la planète, générations à venir inclues, ils seraient des biens publics mondiaux. Cependant, la guerre, la détérioration du climat et l'apparition de nouvelles maladies extrêmement transmissibles produisent des maléfices tout aussi non-exclusifs et non-rivaux. Pourquoi, serait-il donc important de pouvoir identifier les biens publics mondiaux ? Qui cela intéresserait-il ? En quoi un concept qui prétend promouvoir le bien pour tous partout pourrait-il être utile dans une société internationale semée d'inégalités et d'esprit de clocher ? Cette recherche soutient que le concept initialement strictement technique de bien public aurait obtenu un essor mondial dans la mesure où il lui est parvenu une opportunité de devenir un paradigme pour refonder les pratiques, et surtout, les investissements en matière de développement. Ce travail cherche à organiser le débat autour de la notion de bien public mondial par moyen d'une révision théorique de la littérature pertinente sur ce sujet. Une lecture critique de la théorie et de la pratique liées au concept de BPM y est proposée à partir de l'analyse de sources doctrinales (des ouvrages de références et des articles scientifiques publiés dans des revues spécialisées en Droit International, en Droit Économique, en Relations Internationales, en Économie Politique, etc.) et également des sources documentaires (spécialement, les rapports du Groupe de Travail International sur les BPM, du Centre de Développement de l'OCDE et de la Banque Mondiale). Pour se faire, cette dissertation a été organisée en trois parties : un premier chapitre, qui décrit les requis théoriques du concept ; un deuxième chapitre, qui révèle la perspective institutionnelle que trois organisations internationales ont du concept de BPM ; et un troisième chapitre qui cherche à mettre en contexte les propriétés de la théorie de BPM, tout en portant l'accent sur l'évolution du caractère "public" qui qualifie les BPM. Enfin, ce travail suggère qu'une compréhension plus approfondie du concept de BPM et de la théorie qui en est survenue peut éclairer les particularités du mode de gouvernance globale en vigueur et des narratives qui le soutiennent.

International audience; Partant d’une analyse des incertitudes radicales portant sur l’ampleur du réchauffement climatique et sur le déploiement d’innovations technologiques, l’article explore les potentialités d’une intervention directe par les entreprises publiques en tant que complément des dispositifs marchands mis en œuvre pour lutter contre l’effet de serre. Il précise dans quels secteurs d’activité et sous quelles conditions des entreprises publiques pourraient s’avérer les instruments du développement de technologies nouvelles pour prévenir le réchauffement climatique en internalisant des missions d’intérêt général.

International audience; Notre communication s’intéresse aux apports du modèle de RD de DNDi ( Drugs for Neglected Diseases Initiative) dans la définition d’un mode alternatif de production de médicaments pour répondre à un enjeu de santé publique mondiale, les besoins essentiels des malades les plus vulnérables dans les pays en développement. Nous exposerons quelques composantes du débat sur l’innovation ouverte dans une première section, en nous concentrant plus spécialement sur l’innovation pharmaceutique resituée dans ce contexte, et in fine sur les applications de l’innovation ouverte pour de nouveaux outils de santé dans les PED. Dans une deuxième section, nous analyserons en étude de cas le modèle ouvert collaboratif de recherche-développement de DNDi, en soulignant et discutant les caractéristiques de son originalité open source. Les enseignements tirés de l’expérimentation par DNDi de ce modèle dans ses premiers produits développés, les antipaludéens, et qui mettent en relief ses lacunes, serons mis en perspective dans la troisième section. Finalement ce modèle, en même temps qu’il s’oriente principalement sur le créneau des maladies tropicales négligées (MTN), s’infléchit vers une diversification des collaborations adaptée à chaque maladie et évolue dans un cadre de règles d’usage plus formalisées. Ressources, communautés et règles ébaucheraient-elles alors des « communs » ?

Cette édition de la Revue internationale de politique de développement analyse les bouleversements qui affectent l’aide au développement, notamment eu égard aux politiques publiques globales et aux pays émergents. Dans cet article introductif, les auteurs examinent les mutations du contexte et de la géographie de la pauvreté dans le monde pour aborder le rôle des agences d’aide dans les pays à revenu intermédiaire (PRI). Ils examinent deux motifs qui plaident pour la poursuite de l’engagement des donateurs dans ces pays. Premièrement, il est dans l’intérêt des pays à faible revenu de voir les donateurs traditionnels et les PRI collaborer à la conception et la mise en œuvre de politiques globales pour protéger les biens publics mondiaux. Deuxièmement, les agences de coopération peuvent contribuer à réduire la pauvreté dans les PRI, nonobstant la nature hautement politique et délicate d’un tel engagement parallèle à l’émergence des classes moyennes et des organisations de la société civile dans les PRI. En conclusion, la cohérence des politiques publiques en faveur du développement durable peut servir de référence commune aux pays industrialisés comme aux PRI pour faire avancer l’agenda de la lutte contre la pauvreté avec celui de la préservation des biens publics mondiaux.

International audience; Face à l’insuffisante production/préservation des biens publics mondiaux (BPM) qui rend nécessaire une coopération internationale renforcée dans le contexte d’une mondialisation dérégulée, cet article explore plus avant ce concept récemment mis en avant par les Nations unies sur l’Agenda international afin d’apprécier sa pertinence à l’égard de l’objectif de développement durable qui l’a précédé de peu dans l’ordre des priorités affichées. Alors que plusieurs registres de justification sont possibles pour promouvoir la fourniture des BPM, l’accent est mis, en particulier, sur les difficultés de la négociation visant à préserver la stabilité climatique face aux souverainetés et aux égoïsmes nationaux.

Cet article explore la these selon laquelle la contribution la plus importante de l’Organisation des Nations unies (ONU) a la production de biens publics mondiaux a ete son role dans l’instauration d’espaces et de capacites permettant de creer des valeurs communes. Debutant par la Charte elle-meme, l’auteur retrace l’evolution de cette contribution a travers differentes phases historiques. Il analyse l’impact de la mondialisation sur le role des Nations unies ; il identifie notamment la qualite de la permeabilite en tant que produit de la mondialisation, ce qui est essentiel a la comprehension des defis actuels auxquels font face les Nations unies et egalement au cœur du programme sur les biens publics mondiaux (BPM). L’article examine brievement, sous cet angle, l’evolution du role des Nations unies dans les domaines de la paix et de la securite, des droits de l’homme et de la cooperation au developpement. En conclusion sont identifies huit leviers de changement qui determineront la faculte des Nations unies a contribuer de maniere substantielle aux BPM : l’instauration de normes et de valeurs communes, la qualite de la direction, l’amelioration de la gouvernance, un realignement institutionnel, des financements innovants, le renforcement de la consolidation des instruments juridiques, la concentration sur des points strategiques et le pouvoir des reseaux.

Ces dernières années, au-delà des effets de rhétorique et des déclarations d’intention, la mise en œuvre des politiques publiques globales est restée fragile. On observe un fossé béant entre les discours officiels et la réalité. Le présent article se concentre sur le rôle, l’engagement et la performance des agences d’aide en leur qualité de fournisseurs « modestes » mais importants de biens publics mondiaux. Tout en relevant certains progrès allant dans la bonne direction (large reconnaissance internationale et amélioration de l’estimation des risques mondiaux, consensus sur la grande vulnérabilité des pays à bas revenu et l’urgence d’agir, engagements financiers substantiels), l’article évoque les résultats des évaluations et des examens d’efficacité disponibles pour avancer que le modèle de prestation de l’aide n’a en fait évolué que dans une faible mesure et que les pauvres n’ont encore que peu bénéficié de ces promesses. L’article défend l’avis selon lequel de profondes réformes institutionnelles, structurelles et opérationnelles sont devenues urgentes dans les agences d’aide et affirme que la communauté internationale doit s’attaquer avec sérieux aux risques de fragmentation et de prolifération qui pèsent sur l’architecture de l’aide afin de se donner les moyens de répondre de manière crédible aux défis globaux qu’affrontent les pays en développement.

Les résultats de cette recherche ont été présentés par l’auteur dans :Anne Branciard, CNRS, Université Aix-Marseille, SESSTIM « L’apport d’un modèle d’innovation ouvert et collaboratif à la construction de biens publics mondiaux en santé. La DNDi et les enseignements de ses antipaludéens » in « Les biens publics mondiaux dix ans après. Dialogue autour des antipaludéens » Workshop international, 10-11 décembre 2012, Marseille, ANR PROPICE (avec le soutien de l’AMSE, ANR, Université Aix-Marseille); Ce rapport revient tout d’abord sur l’histoire contemporaine du développement de médicaments pour les « maladies négligées » dans les pays du Sud, au premier chef les antipaludéens, pour éclairer les enjeux actuels des concepts utilisés pour désigner ces biens de santé, en ce qui concerne l’action internationale, ses différents acteurs, ses destinataires, et ses modes de régulation. Le changement d’échelle à la fin du millénaire des problèmes de santé publique liés aux maladies tropicales s’est accompagné d’une multiplication des acteurs de la RD liés dans de nouveaux arrangements institutionnels et des partenariats public/privé ; et dans l’agenda politique international, d’actions prescriptives visant à favoriser le développement de nouveaux outils de santé et leur accès dans les PED. Ainsi au début des années 2000, face à la résistance aux monothérapies antipaludéennes, l’OMS érige les ACTs (artemisinine combination-based therapies) en golden standard pour les pays endémiques et émet des recommandations de changement de leurs politiques de santé. Corrélativement, elle ébauche un cadre mondial de régulation pour la RD, se fondant sur des principes d’accès universel et de partage mondial de la charge de production de « biens publics mondiaux ». Enfin elle s’implique dans la conception et la structuration globales d’une filière de production et de distribution des ACTs. La recherche s’intéresse à la conception, au développement, à la production, à la mise à disposition et au déploiement de l’ACT ASAQ par la DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative), et aux caractéristiques de son modèle de RD partenarial qui serait porteur de « communs » d’outils de santé pour les pays endémiques.

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Les résultats de cette recherche ont été présentés par l’auteur dans :Anne Branciard, CNRS, Université Aix-Marseille, SESSTIM « L’apport d’un modèle d’innovation ouvert et collaboratif à la construction de biens publics mondiaux en santé. La DNDi et les enseignements de ses antipaludéens » in « Les biens publics mondiaux dix ans après. Dialogue autour des antipaludéens » Workshop international, 10-11 décembre 2012, Marseille, ANR PROPICE (avec le soutien de l’AMSE, ANR, Université Aix-Marseille); Ce rapport revient tout d’abord sur l’histoire contemporaine du développement de médicaments pour les « maladies négligées » dans les pays du Sud, au premier chef les antipaludéens, pour éclairer les enjeux actuels des concepts utilisés pour désigner ces biens de santé, en ce qui concerne l’action internationale, ses différents acteurs, ses destinataires, et ses modes de régulation. Le changement d’échelle à la fin du millénaire des problèmes de santé publique liés aux maladies tropicales s’est accompagné d’une multiplication des acteurs de la RD liés dans de nouveaux arrangements institutionnels et des partenariats public/privé ; et dans l’agenda politique international, d’actions prescriptives visant à favoriser le développement de nouveaux outils de santé et leur accès dans les PED. Ainsi au début des années 2000, face à la résistance aux monothérapies antipaludéennes, l’OMS érige les ACTs (artemisinine combination-based therapies) en golden standard pour les pays endémiques et émet des recommandations de changement de leurs politiques de santé. Corrélativement, elle ébauche un cadre mondial de régulation pour la RD, se fondant sur des principes d’accès universel et de partage mondial de la charge de production de « biens publics mondiaux ». Enfin elle s’implique dans la conception et la structuration globales d’une filière de production et de distribution des ACTs. La recherche s’intéresse à la conception, au développement, à la production, à la mise à disposition et au déploiement de l’ACT ASAQ par la DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative), et aux caractéristiques de son modèle de RD partenarial qui serait porteur de « communs » d’outils de santé pour les pays endémiques.

International audience; The provision of global public goods (GPGs) has been extensively discussed in recent years. This chapter focuses on institutional frameworks for generating the knowledge that is needed to make decisions about theprovision of these goods. Currently, there is a lack of knowledge about both needs and solutions.

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Les biens publics mondiaux tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, ou le contrôle des pandémies, sont une extension au niveau international des biens publics nationaux ou locaux. La gestion des biens publics mondiaux pose un problème spécifique lié à l’absence de gouvernement mondial. Elle exige donc de renouveler les formes de coopération interétatiques. Mais, en même temps, la nécessité de cette gestion, de plus en plus communément admise, stimule les progrès de la gouvernance mondiale et l’articulation avec les actions de la société civile.

Nous proposons d’esquisser les différents enjeux liés au croisement des notions de biens communs et de propriété dans une économie mondialisée. Dans un premier temps un cadrage terminologique est présenté autour de termes juridiques qui font écho à des notions courantes dans l’analyse économique ; il s’agit de montrer l’intérêt d’articuler plusieurs disciplines autour de la question des liens entre biens communs et propriété. Dans un deuxième temps, quelques éclairages sont donnés sur les différentes conceptions des biens communs et des biens publics dits mondiaux ; on cherche ici à souligner à la fois la diversité, voire l’hétérogénéité des approches mais aussi les convergences entre celles-ci. Des perspectives sont ensuite initiées autour des contributions croisées que peuvent apporter les approches institutionnalistes, éthiques et d’économie politique.This article tackles the question of the links between the concepts of common goods and property in the context of globalisation. First we try to define theses different notions in the fields of law and economics. Our aim is to demonstrate the importance of pluridisciplinary approaches to analyse this links. Then we present various conceptions of common goods and public goods, to underline divergences and convergences. Finally we propose some perspectives offered by different heterodox approaches, in particular institutionalism, ethics and political economy.

La notion de « biens communs » est investie d’une portée particulière à une époque ou on utilise aussi le concept de "biens publics mondiaux" sorti tout droit des divers processus plurivoques qui constituent la globalisation aujourd’hui. Ces expressions, proches mais différentes, amènent nécessairement à s’interroger, moins sur la propriété que sur l’appropriation et ses différentes formes. Elles appellent aussi une réflexion sur la production de la valeur et la rareté. Cet article rappelle d’abord les principales approches anthropologiques sur la circulation des biens, les échanges, l’appropriation. La notion de biens communs renvoie à un âge d’or antérieur à la propriété, une sorte de paradis perdu largement mythique. On s’interroge ensuite sur la notion actuelle de biens publics mondiaux, qui vient sublimer l’enfer de l’exploitation et de la concurrence à l’échelle globale.The notion of common good has a specific role at the present time of globalisation. The concept of global public good is also used in this context. These terms, close together but also different, bring to the questions of appropriation, production and scarcity. This article first reminds the main anthropological approaches on circulation of goods, exchanges, and appropriation. The notion of common goods makes a reference to a golden age, a lost paradise before property. Then we propose a critical analysis of global public goods which are supposed to sublimate global exploitation and competition.

International audience; Les réserves naturelles sont restées longtemps très peu connues du grand public dans les pays du Sud, mais aussi dans les pays du Nord. Seuls s'y intéressaient une poignée d'experts certains touristes, et les populations locales à qui on imposait une normativité nouvelle. Aujourd'hui, grâce à la démultiplication des fonds appliqués à ces politiques à la croissance du secteur, et à ses efforts de communication, ainsi qu'à une demande sociale de plus en plus ardente mais diffuse pour les espaces naturels préservés, l'ampleur du phénomène commence à changer de nature. Les réserves naturelles, s'éloignent de leur ancienne réalité virtuelle de simples « parcs de papier » 1 , et se transforment en un programme important des organisations internationales, des États et des ONG. Elles constituent donc un nouveau dispositif de gestion territoriale présent dans tous les pays du monde, génèrant une multiplicité de nouvelles problématiques à caractère politique 2. Notre problème est de voir si la forte internationalisation des politiques 1 Il s'agit d'une expression consacrée dans le milieu concerné, pour faire référence à ces parcs naturels qui n'avaient – et n'ont encore parfois – pour seule réalité que la publication d'un décret, sans aucune mesure d'application. 2 La gestion de réserves par des ONG nationales ou transnationales ne risque-t-elle pas de mener à la privatisation du gouvernement de certaines zones ? Entre experts internationaux, fonctionnaires nationaux et villageois de la zone, n'assiste-ton pas à une vaste lutte pour la redéfinition des droits de propriété et d'usage des ressources naturelles, et au-delà pour repenser ce qu'est cette « nature » que l'on vise à protéger ?, etc.

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