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1. Commentaire de l’article 23 de la loi de finance pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux

Author

De Bissy, Arnaud, Centre de droit des affaires (CDA), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), and Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Amortissement, Bénéfices sociaux, Fonds commercial
Abstract

National audience; Commentaire de l’article 23 de la loi de finance pour 2022 posant en principe la non déduction des amortissements de fonds commerciaux, mais instituant une faculté temporaire d’amortissement pour les fonds acquis entre 2022 et 2025.

Published
2022

2. Introduction

Author

Mengin, Christine

Subjects
architecture, histoire de l’architecture, limites spatiales, architecture and history, space boundaries, conservation-restauration, limites temporelles, changes, Arts & Humanities, mutations, développement économique, mise en valeur, tourisme, bénéfices sociaux, réhabilitation, patrimoine architectural et urbain, time limits
Abstract

Le patrimoine architectural et urbain non occidental est souvent menacé. Les facteurs de déshérence sont multiples : pauvreté, perte de sens et donc des savoir-faire liés au bâti, restauration inappropriée, brutalité des investisseurs. Dans un monde idéal, les centres urbains historiques dégradés feraient l’objet d’une restauration et d’une mise en valeur savante et respectueuse, dans le cadre d’une dynamique économique garantissant à leurs habitants des conditions de vie meilleures et durabl...

Published
2017

3. Introduction

Author

Mengin, Christine

Subjects
bénéfices sociaux, conservation-restauration, réhabilitation, patrimoine architectural et urbain, développement économique, mise en valeur, tourisme
Abstract

Le patrimoine architectural et urbain non occidental est souvent menacé. Les facteurs de déshérence sont multiples : pauvreté, perte de sens et donc des savoir-faire liés au bâti, restauration inappropriée, brutalité des investisseurs. Dans un monde idéal, les centres urbains historiques dégradés feraient l’objet d’une restauration et d’une mise en valeur savante et respectueuse, dans le cadre d’une dynamique économique garantissant à leurs habitants des conditions de vie meilleures et durabl...

Published
2017

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